Il existe de nombreuses solutions pour alléger votre charge fiscale de manière aisée aujourd’hui : épargne retraite, investissement immobilier, et même certaines dépenses que vous effectuez peut-être déjà !
Réduire ses impôts, est-ce réservé aux plus fortunés ?
Chaque année, c’est la même rengaine. Payer ses impôts n’apporte jamais de réjouissance, et nombreux sont les Français à chercher à diminuer le montant dû à l’administration fiscale.
Pourtant, le manque de connaissances fiscales coûte cher aux contribuables chaque année. Ne laissez pas votre situation financière se détériorer : les dispositifs de défiscalisation sont accessibles à tous les contribuables et ne sont pas exclusifs à une élite.
Avez-vous fait des dons à une association au cours de l’année ? Avez-vous versé de l’argent sur un compte d’épargne retraite ? Confiez-vous la garde de vos jeunes enfants à une tierce personne ?
Félicitations, vous êtes éligible à des avantages fiscaux ! Oui, la défiscalisation ne se limite pas à l’immobilier ou aux placements financiers : de nombreuses dépenses personnelles peuvent ouvrir la voie à des réductions d’impôt.
Une pratique légale… et encouragée
La réduction d’impôt est trop souvent confondue avec l’évasion fiscale. Pourtant, ces deux pratiques sont diamétralement opposées : l’évasion fiscale, la fraude fiscale et l’abus de droit fiscal sont des activités illégales et répréhensibles visant à échapper à l’impôt dû.
En revanche, la défiscalisation est non seulement légale, mais également encouragée par l’État.
Les gouvernements successifs ont mis en place plusieurs lois de défiscalisation afin d’offrir aux contribuables des avantages fiscaux plafonnés sur leur impôt sur le revenu en échange d’un certain type d’investissement.
Le but de ces niches fiscales françaises est de soutenir économiquement certains secteurs ou territoires.
Par exemple, la loi Pinel vise à soutenir la construction de logements neufs, tandis que le dispositif Girardin industriel vise à soutenir les entreprises des départements et régions d’outre-mer (DROM) qui font face à des coûts supplémentaires liés à l’éloignement.
Vous avez compris l’idée : réduire ses impôts est possible, mais cela nécessite un certain engagement.
Vers où vous tourner ? Vous savez maintenant que vous pouvez réduire vos impôts dès lors que vous en payez.
Cependant, avec plus de 470 niches fiscales en France, il est difficile de s’y retrouver.
Toutes ces niches fiscales ne se valent pas et ne conviendront pas forcément à votre situation financière et personnelle.
C’est pourquoi Clovis vous propose un accompagnement complet et personnalisé pour dresser un bilan de votre situation financière et vous proposer les solutions de réduction d’impôt les plus adaptées !
Réduire ses impôts et optimiser sa fiscalité avec l’immobilier
L’immobilier : une option pérenne.
La pierre attire les investisseurs depuis des décennies.
Et pour cause : l’immobilier offre un patrimoine solide et des revenus complémentaires, tout en permettant de réduire efficacement vos impôts.
=> Comment réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier : le guide complet
La loi Pinel+
“Les nouveautés sont toujours meilleures que les anciennes”.
C’est ce qu’affirmait Andy Warhol. Certes, cela ne s’applique pas à l’immobilier, et le choix entre le neuf et l’ancien vous revient.
En ce qui concerne le fleuron de la défiscalisation immobilière, la loi Pinel a été mise en place en 2014 par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel. Elle a succédé à la loi Duflot et permet de réduire votre impôt sur le revenu en échange d’un investissement immobilier locatif dans le neuf.
Bien entendu, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel, telles que l’emplacement du bien, le montant du loyer appliqué, les revenus des locataires, etc.
Avec la loi de finances de 2021, le dispositif Pinel évolue en Pinel+ à partir de janvier 2023, avec les taux de réduction d’impôt suivants :
– 12 % du prix d’achat du bien pour une mise en location de 6 ans ;
– 18 % pour une mise en location de 9 ans ;
– 21 % pour une mise en location de 12 ans.
Des conditions spécifiques doivent être respectées en ce qui concerne l’emplacement du bien immobilier ou ses caractéristiques énergétiques.
Quant au Pinel classique, ses taux de réduction d’impôt diminuent progressivement jusqu’en 2024. Une fois la période d’engagement terminée, vous êtes libre de disposer du logement comme bon vous semble !
A lire aussi : Investir en loi Pinel : les conditions à repsecter et les pièges à éviter
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A lire aussi : Pinel+ et Pinel classique : quels sont les différence et que choisir ?
Le statut LMNP
Le statut LMNP Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) fait le bonheur des investisseurs depuis un certain temps.
Et pour cause ! Ce statut fiscal est accessible aux propriétaires bailleurs qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés pour cette activité et qui remplissent au moins l’une de ces deux conditions :
– ils ne perçoivent pas plus de 23 000 € de revenus locatifs par an avec cette activité,
– le montant des loyers perçus est inférieur aux revenus totaux des autres activités du foyer (comme le salaire, par exemple).
=> Comment fonctionne la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)
Quels avantages fiscaux présente-t-il ?
Les revenus provenant de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non comme des revenus fonciers classiques.
En d’autres termes, le bailleur est imposé sur ses BIC, ce qui lui permet de choisir entre deux régimes :
– le régime micro-BIC : une réduction de 50 % sur les revenus perçus,
– le régime réel : des charges déductibles réelles pour réduire la base imposable (intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de notaire, etc.).
À noter que si vous louez une pièce de votre domicile de manière occasionnelle, les revenus perçus relèvent également de la catégorie des BIC, mais vous êtes exonéré d’impôt si vous louez cette pièce à des personnes de passage ou si vos revenus n’excèdent pas 760 € TTC par an.
A lire aussi : Pourquoi investir en LMNP : les 5 avantages fiscaux et financiers pour les investisseurs
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La loi Denormandie
On la surnomme souvent le “Pinel de l’ancien”.
En effet, le dispositif Denormandie fonctionne de manière similaire au Pinel, à quelques conditions près. Vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans un bien immobilier en Denormandie.
Pour cela, vous devrez acheter un bien immobilier situé dans certaines communes éligibles, ainsi que dans certains quartiers dégradés. Eh oui, souvenez-vous, les lois de défiscalisation visent principalement à soutenir un secteur, en l’occurrence ici, la rénovation de logements anciens.
Si le bien immobilier que vous avez choisi fait l’objet de travaux d’amélioration ou s’il s’agit d’un local transformé en logement et que ces travaux représentent au moins 25 % du coût total, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de la durée de votre engagement, tout comme avec le Pinel :
– 12 % du prix du bien pour une mise en location de 6 ans,
– 18 % pour 9 ans,
– 21 % pour 12 ans.
De nombreuses conditions doivent être respectées en ce qui concerne les travaux et le choix des locataires.
La loi Malraux
La loi Malraux Il est possible d’obtenir des réductions d’impôt en effectuant des dépenses de restauration immobilière. Le dispositif qui nous intéresse ici est le Malraux. Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien situé dans une zone protégée, vous pouvez entreprendre sa restauration complète pour bénéficier d’un avantage fiscal intéressant.
Ces dépenses peuvent donner lieu à une réduction d’impôt à un taux variable :
– 22 % du montant des dépenses si l’immeuble n’est pas situé dans une zone sauvegardée,
– 30 % du montant si l’immeuble est situé dans une zone sauvegardée et approuvée.
Bien entendu, de nombreuses modalités sont en jeu, notamment en ce qui concerne la localisation des immeubles et la nature des travaux de restauration réalisés. Toutes ces conditions sont répertoriées dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip).
La loi Monuments historiques
Un autre dispositif visant à protéger le patrimoine immobilier français est le dispositif monuments historiques, qui concerne les immeubles spéciaux mis en location.
Cela englobe les immeubles classés monuments historiques, labellisés “Fondation du patrimoine” ou bénéficiant d’un agrément spécial du ministère du Budget.
Bien sûr, cette loi de défiscalisation ne convient pas à tous les profils, mais ses avantages sont intéressants pour les propriétaires concernés, en fonction de si l’immeuble génère ou non des recettes. Si tel n’est pas le cas, c’est que l’immeuble est ouvert gratuitement au public. Dans ce cas, vous pouvez déduire certaines de vos charges de votre revenu global (cotisations d’entretien, travaux subventionnés, etc.).
Si l’immeuble génère des revenus locatifs ou des recettes de billetterie, et que vous ne l’occupez pas, vous pouvez déduire l’intégralité de vos charges de vos revenus fonciers.
Enfin, si l’immeuble génère des recettes, mais que vous l’occupez, seules certaines charges foncières peuvent être déduites : charges liées à l’ouverture au public, primes d’assurance, etc.
pour réduire vos impôts !
Le dispositif Loc’Avantages
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de conclure des conventions avec certains bailleurs qui louent leurs logements dans certaines communes.
Les dispositifs Loc’Avantages (applicable en cas de demande auprès de l’Anah depuis le 1er avril 2022) et Louer abordable (demande déposée avant le 1er mars 2022) leur permettent alors de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’une déduction des revenus fonciers.
Plus précisément, si vous mettez en location votre bien immobilier après avoir signé une convention avec l’Anah, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt dont le montant dépendra de la présence de travaux, de l’intermédiation locative et du loyer pratiqué.
Le taux de la réduction d’impôt de Loc’Avantages est calculé sur les revenus locatifs bruts de l’investissement.
Prenons l’exemple d’un investissement locatif en convention Anah avec intermédiation locative (dispositif visant à simplifier et sécuriser la location à des ménages en difficulté). Le taux de réduction d’impôt dépend du type de convention signée :
– avec une convention location intermédiaire (loc1) : 20 % de réduction d’impôt,
– avec une convention location sociale (loc2) : 40 %,
– avec une convention location très sociale (loc3) : 65 %.
À noter que ce dispositif de défiscalisation n’est pas cumulable avec d’autres régimes fiscaux avantageux. En d’autres termes, le Pinel ou le dispositif Monuments historiques ne sont pas applicables ici.
Les anciens dispositifs
Si la loi Pinel est aujourd’hui le principal dispositif de défiscalisation immobilière, elle n’est pas la première de son genre en France. Historiquement, la France a connu de nombreuses lois visant à encourager l’investissement locatif en échange d’avantages fiscaux.
Voici un bref retour en arrière. La loi Robien (Robien classique, Robien recentré et Robien ZRR), mise en place en 2003, permettait aux investisseurs de déduire une partie du prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf de leur revenu imposable.
Une fois mis en location, il était possible de bénéficier d’un avantage fiscal en fonction du montant investi sur 9 ans. Les lois Robien ont été remplacées en 2009 par la loi Scellier (2009-2012), elle-même remplacée par la loi Duflot en 2013.
En 2015, c’est la loi Pinel que nous connaissons aujourd’hui qui a pris le relais. Le dispositif Borloo, quant à lui, est né en 2006 en tant que prolongement du Robien recentré. La réduction d’impôt offerte était plus élevée (jusqu’à 30 % pour un investissement dans le neuf et 25 % dans l’ancien, avec travaux).
Cependant, les conditions d’obtention étaient plus strictes. De plus, des avantages fiscaux supplémentaires étaient accordés pour les investissements locatifs dans des quartiers prioritaires avec une convention de l’Anah.
Ensuite, la loi Besson a été en vigueur de 1999 à 2006. Elle offrait une réduction d’impôt de 10 à 25 % du prix d’achat pour une mise en location de 9 ans.
Enfin, la loi Censi-Bouvard permettait de défiscaliser en investissant dans une location meublée en résidence de services (résidences étudiantes, résidences pour seniors, etc.). Dans ce cas, il n’y avait pas de location nue, mais en meublé.
En conséquence, il était possible de combiner l’investissement en Censi-Bouvard avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). La réduction d’impôt du Censi-Bouvard était de 11 % du montant d’acquisition du bien, répartie sur 9 ans d’engagement.
Les niches fiscales dans l’immobilier : les moins connues Lorsqu’on parle d’investissement immobilier, on pense généralement au crédit, au notaire, à la pierre, tangible et palpable. Pourtant, il est possible de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier d’une autre manière. Explications.
Le déficit foncier
Derrière ce terme se cache un concept assez simple à comprendre. Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, le déficit foncier désigne la différence négative entre vos recettes et vos charges.
Par exemple, si vous avez perçu 6 000 € de recettes au cours de l’année, mais que vos charges déductibles s’élèvent à 10 000 € (hors intérêts d’emprunts), vous obtenez un résultat foncier net déficitaire de 4 000 €.
C’est ce que l’on appelle le déficit foncier. En vertu de certaines conditions, vous pouvez imputer ce déficit sur votre revenu net global. En d’autres termes, vous pouvez déduire ce déficit de votre revenu imposable, ce qui réduit mécaniquement le montant de votre impôt à payer.
Jusqu’à un déficit annuel de 10 700 €, celui-ci peut être imputé sur votre revenu net global. Il vous suffit de vous rendre à la case 4BC de votre déclaration de revenus. Il est important de noter que le déficit foncier est reportable sur les dix années suivantes, ce qui permet de répartir l’avantage fiscal dans le temps.
Les avantages fiscaux du démembrement de propriété
La nue-propriété Le démembrement, l’usufruit et la nue-propriété sont des termes liés à la fiscalité et à l’investissement immobilier. Il est possible de diviser le droit de propriété d’un bien immobilier en :
– l’usufruitier, qui détient l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’occuper le logement ou de le louer pour percevoir des revenus locatifs,
– le nu-propriétaire, qui détient la nue-propriété, c’est-à-dire qu’il peut disposer du bien sans nécessairement l’utiliser et le vendre quand il le souhaite.
Du point de vue fiscal, la nue-propriété offre plusieurs avantages. En plus de la réduction appliquée sur le prix d’achat, être nu-propriétaire d’un bien immobilier vous exempte automatiquement des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
De plus, la transmission d’un bien en nue-propriété permet de réduire les droits de donation, calculés en fonction de la valeur du bien… en nue-propriété. Enfin, être nu-propriétaire d’un bien immobilier n’entraîne pas d’augmentation de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex-ISF).
Les avantages fiscaux des SCPI fiscales
Les Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier (SCPI) fiscales sont de nouvelles venues parmi les placements financiers préférés des investisseurs. Ces véhicules financiers permettent d’investir dans un parc immobilier complet en achetant des parts de sociétés.
Les SCPI se déclinent en plusieurs types :
– SCPI fiscales,
– SCPI de plus-value,
– SCPI de rendement.
Alors que certaines de ces sociétés offrent un rendement intéressant tout en confiant la gestion locative du parc immobilier à la société de gestion, d’autres se concentrent principalement sur la réduction d’impôt.
En effet, les SCPI fiscales permettent d’investir en loi Pinel, en loi Malraux, en loi Denormandie, ou même de bénéficier de l’avantage fiscal du déficit foncier.
Réduire ses impôts est ainsi facilité, car les investissements en SCPI sont beaucoup plus abordables que dans l’immobilier traditionnel.
Les enveloppes fiscales des placements financiers
Les placements financiers : le choix le plus diversifié Les FCPI et les FIP Derrière ces acronymes se cachent deux moyens assez efficaces de réduire ses impôts.
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permettent d’investir dans les PME françaises et d’obtenir des réductions d’impôt avantageuses.
En effet, en investissant dans ces fonds, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du montant investi (plafonnée à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple) dans la limite de 2 160 € de réduction d’impôt.
Ces fonds sont également éligibles au PEA (Plan d’Épargne en Actions), ce qui permet d’obtenir des avantages fiscaux supplémentaires.
En contrepartie, il est nécessaire de conserver les parts du fonds pendant au moins cinq ans pour bénéficier de l’avantage fiscal. De plus, la fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la revente est particulièrement favorable.
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie
L’assurance-vie est un placement financier incontournable en France. Elle permet non seulement de se constituer un capital à long terme, mais également de réduire ses impôts de manière significative.
En effet, les gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie sont soumis à une fiscalité avantageuse après une certaine période de détention.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.
Au-delà de ces montants, une taxation forfaitaire s’applique en fonction de la durée de détention :
– moins de 4 ans : 35 %,
– entre 4 et 8 ans : 15 %,
– plus de 8 ans : 7,5 %.
De plus, en cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés dans le contrat bénéficient d’une exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis d’un taux réduit de 20 % au-delà de ce seuil.
A lire aussi : Les avantages incontournables de l’assurance-vie
Les avantages fiscaux du PEA (Plan Épargne Actions)
Le PEA Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne et d’investissement destiné à favoriser l’investissement en actions européennes. Les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu si le PEA est ouvert depuis au moins 5 ans.
Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, actuellement de 17,2 %, même après 5 ans.
De plus, les retraits effectués avant 5 ans entraînent la clôture du PEA et l’imposition des gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majorée de 12,8 % de prélèvements sociaux.
Par conséquent, le PEA est un outil de défiscalisation adapté pour ceux qui souhaitent investir à long terme en actions européennes.
Le PER : bullodozer de la défiscalisation
L’épargne retraite L’épargne retraite consiste à mettre de l’argent de côté en vue de sa retraite. Elle permet non seulement de préparer financièrement sa retraite, mais également de réduire ses impôts.
En France, il existe plusieurs dispositifs d’épargne retraite, dont le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN), le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL), et le PER Entreprises.
Tous ces plans vous permettent de déduire les cotisations versées de votre revenu imposable, ce qui réduit votre impôt sur le revenu. Le montant de la déduction dépend du plan choisi et de votre situation personnelle.
En général, la déduction est plafonnée à 10 % du revenu professionnel ou à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, selon le montant le plus élevé.
Les sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite sont bloquées jusqu’à la retraite, mais elles sont exonérées d’impôt sur le revenu à ce moment-là.
A lire aussi : Réduire ses impôts et fructifier son épargne avec un PER : le guide complet
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Les dons et crédits d’impôts
Les dons aux associations et aux œuvres caritatives Enfin, il est important de noter que les dons aux associations et aux œuvres caritatives ouvrent droit à des réductions d’impôt en France.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de vos dons, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Par exemple, si vous faites un don de 100 €, vous pouvez déduire 66 € de votre impôt sur le revenu.
Il est essentiel de conserver les justificatifs de vos dons (reçus fiscaux) pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt.
En conclusion, il existe de nombreuses façons légales et efficaces de réduire vos impôts en France, que ce soit en investissant dans l’immobilier, en choisissant les bons produits d’épargne, en faisant des dons aux associations, ou en utilisant d’autres dispositifs de défiscalisation.
Il est essentiel de bien comprendre les règles et conditions spécifiques à chaque option pour optimiser votre situation fiscale. Il est également recommandé de consulter un conseiller financier ou un expert en fiscalité pour élaborer une stratégie fiscale adaptée à votre situation personnelle.
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Investir dans une entreprise
Investir dans une petite entreprise, c’est contribuer au dynamisme économique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 18 % sur les montants investis au cours de l’année.
Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment :
- L’entreprise doit être une PME communautaire, c’est-à-dire compter moins de 250 employés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
- L’entreprise ne doit pas être en difficulté.
- L’entreprise doit avoir moins de 7 ans d’existence.
- Son siège doit être situé en France ou dans un autre État membre de l’UE.
- L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Il est à noter qu’en 2021 et 2022, la réduction d’impôt a été portée à 25 % pour soutenir les PME pendant la pandémie de Covid-19.
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Découvrez les Sofica : Un geste pour le cinéma
Si vous êtes un amateur de cinéma, investir dans une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % sur le montant investi.
Vous pouvez investir jusqu’à 25 % de votre revenu net global, avec un plafond de 18 000 € par an, ce qui équivaut à une réduction d’impôt maximale de 5 400 €.
Dans certains cas, cette réduction peut être encore plus avantageuse :
- Si la Sofica s’engage à réaliser 10 % ou plus de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant votre souscription, la réduction passe à 36 %.
- Si la Sofica consacre 10 % ou plus de ses investissements au financement d’œuvres de fiction, de documentaires ou d’animation sous forme de séries, la réduction atteint 48 %.
Il est important de noter que l’investissement en Sofica n’est généralement pas rentable sur le plan financier, il s’agit principalement d’un placement destiné à réduire vos impôts et à soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
L’épargne défiscalisée : une prévoyance intelligente
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) et les anciens produits d’épargne ont fait peau neuve avec la loi Pacte de 2019. L
e PER remplace plusieurs anciens produits d’épargne retraite, offrant aux épargnants la possibilité de débloquer les fonds à la retraite, sous forme de rente ou de capital.
L’un des avantages majeurs du PER est la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable, ce qui réduit votre impôt sur le revenu.
Cette déduction est plafonnée à 10 % de vos revenus professionnels imposables de l’année précédente, avec un maximum de 8 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 114 € si ce montant est supérieur aux 10 %.
De plus, si vous n’atteignez pas votre plafond de versement au cours d’une année, l’économie d’impôt non réalisée peut être reportée sur les trois années suivantes.
=> Comment réduire ses impôts cette année : le guide complet ?
=> Quelle épargne est déductible des impôts ?
=> Qu’est-ce qu’un PER (Plan Epargne Retraite) et comment en profiter ?
Assurance-vie : un couteau suisse financier
L’assurance-vie est souvent associée à la prévoyance, mais elle est aussi un excellent outil pour investir intelligemment son argent. Souscrire un contrat d’assurance-vie offre diverses stratégies d’investissement.
Un contrat en fonds euros permet de sécuriser votre épargne, tandis que les unités de compte vous permettent d’investir dans des titres financiers tels que des actions, des parts de SCPI ou des fonds communs.
L’un des avantages fiscaux majeurs de l’assurance-vie est que les gains ne sont pas imposés sur le revenu tant que vous ne réalisez pas de rachat total ou partiel du contrat.
Si vous conservez votre contrat d’assurance-vie pendant plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires sur les gains.
Par exemple, si vous avez souscrit un contrat il y a plus de 8 ans et que vous y avez versé de l’argent depuis le 27 septembre 2017, les gains réalisés seront imposés à un taux forfaitaire de 7,5 %, avec un abattement de 4 600 € pour les célibataires.
=> Où placer son argent pour payer moins d’impôts ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) : Investir intelligemment en Bourse
L’investissement en Bourse est de plus en plus populaire, avec de nombreux Français préférant adopter une approche à long terme plutôt que le trading actif. Pour ceux qui souhaitent tirer parti du temps long le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un excellent choix.
Le PEA permet d’investir dans des titres financiers d’entreprises européennes ainsi que dans des fonds indiciels tels que les ETF.
Si vous ne retirez pas votre argent pendant les cinq premières années, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, bien qu’elles soient soumises aux prélèvements sociaux, tout comme dans le cas de l’assurance-vie.
Il est important de noter que cette exonération ne concerne que les titres cotés.
Pour les titres non cotés détenus dans votre PEA, l’exonération porte uniquement sur 10 % de leur valeur d’acquisition, au-delà de laquelle s’applique la flat tax de 30 %.
Les livrets d’épargne réglementés : Une option sans impôts
Pour ceux qui recherchent une épargne sans impôts, les livrets d’épargne réglementés sont une excellente option.
Ces comptes, tels que le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), sont totalement exonérés d’impôts.
Cela signifie que votre capital est garanti, et les gains réalisés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Cependant, certains comptes épargne peuvent être soumis à l’impôt, il est donc essentiel de vérifier les détails de chaque produit.
Ces livrets d’épargne réglementés sont idéaux pour constituer un fonds d’urgence, mais il est recommandé d’explorer d’autres options plus rémunératrices pour diversifier votre patrimoine tout en minimisant vos impôts.
Investissement en outre-mer et en Corse : Des avantages fiscaux intéressants
En France, il existe un plafonnement global des avantages fiscaux, limitant la réduction d’impôt à 10 000 € par an en métropole.
Cependant, en outre-mer, ce plafonnement est plus élevé, atteignant 18 000 € par an, soit une économie fiscale potentielle supplémentaire de 8 000 €.
Le dispositif Girardin : Soutenir l’outre-mer tout en réduisant ses impôts
Le gouvernement a mis en place la loi Girardin pour encourager le développement économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM-COM). Ce dispositif offre une réduction d’impôt aux contribuables qui participent à l’économie ultramarine en investissant dans une société de portage.
Il existe deux types de Girardin : le Girardin industriel et le Girardin social. Les deux fonctionnent de manière similaire.
En investissant dans une société de portage, vous devenez associé et votre capital est utilisé pour financer des investissements dans des projets économiques en outre-mer.
En retour, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt significative, équivalente à un montant supérieur à votre apport. Cette réduction permet d’annuler votre impôt sur le revenu pour l’année suivant votre investissement, sous certaines conditions de plafonnement.
Le Pinel outre-mer : Investir dans l’immobilier et réduire ses impôts
Le dispositif Pinel, bien connu en métropole, est également disponible en outre-mer. L’objectif est de soutenir la construction de logements neufs dans certaines régions ultramarines.
Le taux de réduction d’impôt offert par le Pinel outre-mer est plus avantageux que son équivalent métropolitain, avec des taux de 21,5 % sur 6 ans, 26 % sur 9 ans et 28,5 % sur 12 ans. Il est à noter que ces taux connaissent une baisse en 2024.
Le Pinel outre-mer concerne plusieurs territoires, dont la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Îles Wallis et Futuna.
FIP outre-mer et FIP Corse : Un avantage fiscal plus généreux
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) offrent une réduction d’impôt aux particuliers qui investissent dans ces fonds.
Il existe également une version outre-mer et Corse de ces fonds, offrant un avantage fiscal plus généreux que les FIP métropolitains.
En investissant dans un FIP outre-mer ou FIP Corse, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt égale à 30 % du montant investi au cours de l’année, contre 25 % en métropole.
Cependant, des conditions spécifiques s’appliquent, notamment le fait que ces FIP doivent comporter au moins 70 % de titres et d’avances en compte courant de PME exerçant leur activité en Corse ou dans les DROM-COM.
Il est bon de noter que le FIP Corse offrait une réduction d’impôt de 38 % jusqu’en août 2020 pour soutenir les entreprises corses pendant la pandémie de Covid-19. Ce dispositif prendra fin en décembre 2023.
En conclusion, il existe de nombreuses façons de réduire ses impôts en France, que ce soit en investissant dans les PME, en souscrivant à un plan d’épargne retraite, en choisissant l’assurance-vie, le PEA, les livrets d’épargne réglementés ou en profitant des avantages fiscaux en outre-mer et en Corse.
Cependant, il est essentiel de comprendre les règles spécifiques à chaque option et de consulter un expert en finances personnelles pour élaborer une stratégie fiscale adaptée à votre situation individuelle.
Réduire ses impôts sans investir, c’est possible avec Clovis !
Et si nous vous révélions que vous êtes peut-être déjà éligible à certains avantages fiscaux ?
Oui, parmi la pléiade de niches fiscales existantes, nombreux sont les contribuables qui ignorent qu’ils peuvent bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt légitimes, sans nécessairement investir dans l’immobilier ou dans des entreprises. Pensez-vous aux dons aux associations ? Vous avez raison, mais cela ne représente qu’une facette de la question. Faisons le point.
Dons : Philanthropie et Impôts
Ou comment joindre l’utile à l’agréable. Si vous avez fait un don à une association, un organisme d’intérêt général, ou même à un parti politique, vous pouvez obtenir en retour une réduction d’impôt. Mais de combien ? Cela dépend.
- Un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique :
66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (par exemple, Les Restaurants du Cœur, Action contre la Faim). - Un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté :
75 % jusqu’à 1 000 €, puis 66 % au-delà, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable (par exemple, la Fondation Abbé Pierre). - Les dons ou cotisations à un parti politique :
66 % dans la même limite de 20 % du revenu imposable.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, assurez-vous que l’organisme auquel vous faites un don remplit bien les conditions suivantes : il n’a pas de but lucratif, son objet social est désintéressé, et il ne profite pas à un cercle de personnes en particulier.
Situations familiales et fiscalité
La vie est pleine de changements, y compris sur le plan familial.
Prenez par exemple vos enfants : ils poursuivent leurs études supérieures, vous versez des pensions alimentaires, et parfois, vous engagez quelqu’un pour les aider dans leurs études.
Si seulement ces dépenses pouvaient coûter moins cher… ou permettre de réduire ses impôts ! Bonne nouvelle, c’est possible.
L’emploi d’un salarié à domicile peut vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % de vos dépenses annuelles, sous certaines conditions. Cela couvre l’entretien de la maison, certains travaux de jardinage, de bricolage, de soutien scolaire, ou même la garde d’enfants à domicile.
Divers types de pensions alimentaires sont pris en compte pour les ex-conjoints :
- La pension alimentaire versée à votre ex-conjoint : elle est déductible du revenu imposable.
- La prestation compensatoire versée sous forme de rente à votre ex-conjoint : elle est également déductible du revenu imposable ou peut donner lieu à une réduction d’impôt, selon votre choix.
- La prestation compensatoire versée sous forme de capital à votre ex-conjoint : elle est aussi déductible du revenu imposable ou peut donner lieu à une réduction d’impôt en fonction de son étalement.
- La contribution aux charges du mariage (fin de vie commune sans mettre fin au mariage) : elle est déductible du revenu imposable si les impositions sont distinctes.
En ce qui concerne les enfants, de nombreuses dépenses liées à leur éducation peuvent être déduites des revenus. En cas de pension alimentaire, il s’agit toujours d’une déduction.
Pour un enfant mineur, si le montant de la pension a été fixé par un juge, déduisez ce montant-là. Si le montant de la pension est fixé librement, vous pouvez déduire la somme correspondant à votre obligation alimentaire, c’est-à-dire les besoins de votre enfant.
Si votre enfant est majeur et vit avec vous, vous pouvez déduire une pension alimentaire versée uniquement si :
- Votre enfant majeur n’est pas rattaché à votre foyer fiscal.
- Il ne bénéficie pas de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins.
Si votre enfant majeur vit ailleurs qu’avec vous, la déduction est également possible, avec les mêmes conditions mentionnées ci-dessus.
En outre, les pensions alimentaires versées à un ascendant (parent ou grand-parent) dans le besoin, envers lesquels vous avez une obligation alimentaire, sont également déductibles, sans limite de montant, à condition de pouvoir justifier ces versements.
Enfin, les frais de scolarisation des enfants sont également déductibles :
- 61 € de réduction d’impôt pour un enfant au collège.
- 153 € pour un enfant au lycée.
- 183 € pour un enfant dans l’enseignement supérieur.
Comme quoi, encourager vos enfants à poursuivre leurs études peut être bénéfique à la fois pour leur avenir et pour vos impôts !
Aide aux personnes dépendantes
Si vous hébergez une personne de plus de 75 ans, vous avez droit à une déduction fiscale, sous certaines conditions.
Les dépenses engagées pour la nourriture ou le logement peuvent être déduites pour leur montant réel, dans la limite de 3 786 € par personne hébergée en 2022.
Si vous résidez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans un établissement de soins de longue durée :
vous pouvez réduire vos impôts à hauteur de 25 % des montants dépensés pour cet hébergement.
La limite est de 10 000 €, soit un avantage fiscal de 2 500 € par personne.
Enfin, si vous êtes en situation de handicap, ou si vous avez un parent ou un proche dans cette situation, vous avez peut-être opté pour un contrat de rente survie ou d’épargne handicap.
Dans ce cas, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurance versées.
Le montant de la réduction est de 25 %, dans la limite de 1 525 € de versements.
Vous trouverez les conditions requises sur le site du service public.
Aménagement du logement
Que vous souhaitiez créer votre propre havre de paix ou installer certains équipements dans votre logement, la facture peut rapidement grimper.
Heureusement, il existe toujours des moyens de bénéficier de certains avantages fiscaux.
En cas de travaux d’adaptation du logement pour une personne âgée ou handicapée (comme un bac à douche extra-plat, des volets roulants électriques, des portes coulissantes, etc.), un crédit d’impôt de 25 % des dépenses est prévu.
Le plafond de ces dépenses est de 5 000 € pour une personne seule, et il est doublé pour un couple.
Les risques technologiques, on n’y pense pas souvent. Pourtant, l’aménagement de son logement pour prévenir ces risques donne droit à un crédit d’impôt de 40 % des dépenses engagées.
Les travaux concernés comprennent le renforcement en fonction de l’exposition du bien, les effets thermiques, la perméabilité à l’air, etc. La liste complète est disponible sur le site du Bofip.
Enfin, l’une des toutes dernières niches fiscales qui embrassent parfaitement la transition énergétique : le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
L’avantage fiscal est de
, limité à 300 € par système de charge. De quoi vous encourager à franchir le pas ?
À noter : Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) n’existe plus ! Il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’, qui est une prime versée sous conditions, et non plus un crédit d’impôt.
Les frais déductibles que vous avez sûrement oubliés
La France est l’une des championnes des niches fiscales, comme nous l’avons mentionné. Dans la liste suivante, nous sommes prêts à parier que vous ne les connaissez pas toutes, et pourtant, elles existent bel et bien. Voici les frais réels déductibles de votre revenu imposable :
- Frais de transport et de nourriture.
- Frais des professions artistiques (musiciens, choristes, chorégraphiques et lyriques).
- Frais pour l’obtention d’un diplôme visant à améliorer la situation professionnelle.
- Frais de double résidence pour deux époux ou partenaires de Pacs exerçant leur profession dans des lieux éloignés.
- Frais de formation professionnelle au cours d’une activité.
- Frais de déménagement sous contrainte de changement d’emploi.
- Frais de recherche d’emploi pour un salarié qui en change volontairement.
- Dépenses engagées pour l’utilisation professionnelle et nécessaire d’un local pour exercer son activité dans le cas où l’employeur ne le fournit pas.
- Frais de documentation professionnelle dans le cas où l’employeur ne la fournit pas.
- Frais de vêtements nécessaires pour exercer la profession.
- Frais de séjours à l’étranger imposés dans le cadre professionnel.
- Frais de matériel, fourniture et mobilier nécessaires à l’activité professionnelle.
À noter : Jusqu’au 31 décembre 2022, le premier abonnement à un journal ou à un service de presse général permettait d’obtenir un crédit d’impôt de 30 %. Le dispositif a pris fin en 2023.
A lire aussi : Comment savoir si on est éligible aux économies d’impôts
A lire aussi : Quelles cases cocher pour réduire ses impôts
pour réduire vos impôts !
Comprendre son impôt pour le maîtriser
Connaissez votre ennemi, disait Sun Tzu. Dans votre cas, cela signifie avoir une compréhension claire des différents types d’impôts en France.
L’impôt sur le revenu
Contrairement à certaines idées reçues, l’impôt sur le revenu (IR) ne concerne pas tous les citoyens français.
Comme son nom l’indique, il prend comme base le revenu de chaque contribuable pour l’imposer selon un barème progressif par tranches.
Le montant de l’IR dépend de votre revenu et de votre situation personnelle.
Le barème est revalorisé chaque année, ce qui signifie que certains contribuables peuvent changer de tranche d’imposition d’une année à l’autre.
Votre situation familiale, comme le nombre de personnes à charge, affecte également le calcul de l’impôt.
Les revenus soumis à l’IR comprennent les salaires, les avantages en nature, les indemnités de fin de contrat, les pensions de retraite et d’invalidité, les rentes viagères, les revenus fonciers, les revenus d’épargne et de placements, les plus-values immobilières et mobilières, etc.
Le prélèvement à la source, mis en place en 2019, signifie que votre impôt sur le revenu est prélevé chaque mois sur vos revenus, afin que vous perceviez votre salaire net.
Votre employeur ou votre caisse de retraite se charge de collecter l’impôt dû pour le reverser à l’administration fiscale.
Le taux de prélèvement est ajusté en fonction de vos revenus, que vous pouvez modifier en cas de changement de situation (mariage, naissance, décès, augmentation ou diminution de revenus, etc.).
Chez Clovis, nous nous efforçons de permettre à chacun de payer l’impôt qui correspond à sa situation financière. Nous mettons à votre disposition plusieurs dispositifs légaux et encadrés pour réduire facilement votre impôt sur le revenu.
Découvrez les en réalisation votre bilan gratuit en ligne.
A lire aussi : L’impôt sur le revenu : le guide complet pour tout comprendre et le réduire
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Les impôts locaux
Les impôts locaux permettent de financer le budget des collectivités locales, en particulier des communes.
Ils comprennent :
la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
la taxe sur les logements vacants,
la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles,
et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Notez que la taxe d’habitation sur la résidence principale et la contribution à l’audiovisuel public ont été progressivement supprimées depuis 2022.
La flat tax
La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), s’applique depuis 2018 aux revenus du capital.
Elle est composée de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui équivaut à un taux global de 30 %, indépendamment de votre tranche d’imposition ou de votre fiscalité de référence.
Cette taxe s’applique aux dividendes, aux obligations, aux titres de créances, aux comptes de dépôt, aux plus-values de cession de valeurs mobilières, à l’assurance vie, au PEL, au CEL, etc.
=> La flat-tax : comment ça marche
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’IFI remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et s’applique uniquement au patrimoine immobilier. Si la valeur de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €, vous êtes soumis à l’IFI.
Les biens immobiliers concernés incluent les biens bâtis à usage personnel ou locatif, les bâtiments classés monuments historiques, les biens en cours de construction au 1er janvier de l’année en cours, les biens non bâtis, les biens représentés par des parts de sociétés immobilières, les droits immobiliers (usufruit, droit d’usage, etc.).
Le taux d’imposition varie en fonction du montant du patrimoine imposable.
Entre réductions, déductions et crédits
Il est essentiel de comprendre la différence entre les réductions d’impôt, les déductions fiscales et les crédits d’impôt.
Ces trois types d’avantages fiscaux ont le même objectif, qui est de réduire vos impôts, mais ils fonctionnent de manière différente.
- Réduction d’impôt : Une réduction d’impôt est une somme déduite du montant total de votre impôt sur le revenu à payer. Si vous ne payez pas d’impôt, vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction.
- Crédit d’impôt : Un crédit d’impôt est également une somme déduite du montant total de votre impôt sur le revenu à payer.
Cependant, si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt que vous devez payer, vous pouvez recevoir le surplus en remboursement.
Cela signifie que même si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
- Déduction fiscale : Une déduction fiscale est une somme soustraite de votre revenu imposable, ce qui réduit mécaniquement le montant de votre impôt en fonction de votre tranche d’imposition.
Nos astuces pour payer l’impôt qui vous convient
- Déclarer correctement vos revenus : La déclaration de revenus peut sembler fastidieuse, mais elle est essentielle pour bénéficier de tous les avantages fiscaux qui vous sont dus.
Les versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER), les frais de garde d’enfants, les frais de déplacement professionnel et d’autres dépenses peuvent réduire vos impôts sans que vous ayez à investir.
Pour vous simplifier la vie, notre outil en ligne gratuit génère une checklist personnalisée pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus correctement.
- Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine : Si votre objectif est de réduire vos impôts, un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à optimiser votre patrimoine en identifiant les investissements et les placements les plus avantageux pour vous.
Chez Clovis, nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagnent dans la création d’un patrimoine à long terme, en vous aidant à trouver les rendements les plus intéressants et en vous expliquant les dispositifs de défiscalisation adaptés à votre situation.
Nous avons une connaissance approfondie des lois fiscales et des réglementations en vigueur, et nous nous chargeons même de votre déclaration de revenus. Moins d’impôts, moins de stress.
Alors, vous qui pensiez que réduire vos impôts n’était pas pour vous… avec les bonnes connaissances et l’expertise appropriée, cela peut devenir une réalité !
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés sur la manière de gérer au mieux vos finances personnelles, la fiscalité et la gestion de patrimoine. Nous sommes là pour vous aider à atteindre la liberté financière que vous méritez.
pour réduire vos impôts !
