Quelles sont les personnes exonérées de l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu concerne toutes les sources de revenus : salaire, pension, rente, etc. Cependant, certaines catégories de personnes sont exonérées sous certaines conditions.
Les profils aux ressources modestes :
Comme son nom l’indique, l’impôt sur le revenu est appliqué en fonction des ressources monétaires perçues par un individu. Pour les profils considérés comme « modestes, » l’exonération est possible. Le calcul se base sur le nombre de parts fiscales qui composent le foyer fiscal, qui évolue en fonction du nombre d’enfants à charge. Voici les plafonds de revenus imposables à respecter pour être exonéré de l’impôt sur le revenu en 2023 :
Pour les célibataires
- Voici les plafonds de revenus imposables à respecter pour être exonéré de l’impôt sur le revenu en 2023 : 16 372 €
- Pour les couples pacsés ou mariés :
- Voici les plafonds de revenus imposables à respecter pour être exonéré de l’impôt sur le revenu en 2023 : 30 558 € (pour 2 parts fiscales)
Les étudiants
Les étudiants peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, notamment pour les bourses d’études, les rémunérations perçues en stage et en apprentissage. Les plafonds d’exonération sont les suivants en 2022 :
- Rémunération perçue en stage ou en apprentissage : Plafond de 18 760 €
- Rémunération perçue après 25 ans pendant les études : 4 690 €
Les agents diplomatiques et consulaires
Tous les professionnels diplomatiques et consulaires, tels que les ambassadeurs, les agents diplomatiques, les consuls, et les agents consulaires de nationalité étrangère, sont également exonérés de l’impôt sur le revenu.
Quand peut-on être exonéré d’impôt sur le revenu ?
Certaines personnes ont droit à une exonération totale de l’impôt sur le revenu, tandis que d’autres peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Cela dépend des types de revenus et des placements fiscaux.
Le cas des revenus non imposables
Il est important de faire la distinction entre les revenus et les prestations. Certaines allocations, aides, prestations, et primes destinées à vous soutenir ne sont pas imposables. Cela inclut diverses allocations, aides, prestations, et primes telles que l’allocation de logement, le revenu de solidarité active, la prestation d’accueil du jeune enfant, la prime d’activité, et bien d’autres. En résumé, toutes les aides et allocations sociales ou familiales sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
Le cas des placements défiscalisés
Il existe des exemptions fiscales liées à certains supports financiers, indépendamment des plafonds de revenus.
Deux de ces supports financiers sont l’assurance-vie et le plan d’épargne en action (PEA).
Pour l’assurance-vie, les gains réalisés ne sont pas imposables si vous n’effectuez pas de retrait sur un contrat ouvert il y a moins de 8 ans. Si le contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour les couples mariés ou pacsés).
Pour le PEA, il est exonéré d’impôt si aucun achat ou retrait n’est effectué dans les 5 ans suivant l’ouverture. Cependant, les titres non cotés font exception car l’exonération se limite à 10 % de leur montant.
Il est également possible de bénéficier de crédits d’impôt, par lesquels l’administration fiscale vous rembourse l’impôt payé, sous certaines conditions liées à votre situation familiale, à vos placements financiers, etc.
