Bienvenue dans le monde fascinant du statut LMNP ! Vous avez choisi la voie de l’investissement immobilier, mais vous préférez opter pour le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) plutôt que les dispositifs Pinel ou les investissements en pierre-papier. Nous allons vous guider étape par étape pour vous aider à créer ce statut, démystifier les procédures, et vous mettre sur la voie d’une aventure patrimoniale fructueuse.
Qu’est-ce que le statut LMNP ?
Le statut LMNP est un choix judicieux pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif meublé tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, pour vous lancer dans cette aventure, vous devrez obtenir un numéro SIRET, une étape cruciale dans ce processus. Suivez le guide pour en apprendre davantage.
Obtenir un Numéro SIRET pour LMNP
Une fois que vous avez signé l’acte authentique de vente de votre bien immobilier, vous disposez de deux semaines pour entreprendre les démarches nécessaires à la déclaration de votre statut de Loueur en Meublé Non Professionnel. La date de signature de l’acte est officiellement considérée comme le point de départ de votre activité LMNP. Il est impératif de déclarer cette date, car sans elle, vous ne pourrez pas exercer en tant que LMNP.
Pour obtenir votre statut LMNP, vous devez vous tourner vers un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les investissements en location meublée sont pris en charge par le Greffe du Tribunal de Commerce lié à votre bien immobilier.
À Qui Adresser Votre Demande ?
Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°11921*06, également connu sous le nom de formulaire P0i. Ce formulaire est disponible sur le site impots.gouv sous l’intitulé “Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante”. Envoyez ce formulaire au Greffe. En retour, vous recevrez votre numéro d’immatriculation SIRET, qui est essentiel pour votre identification, vos démarches administratives, la déclaration de vos revenus locatifs et la facturation de vos loyers.
La prochaine étape consistera à entrer en contact avec le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ce service prendra directement contact avec vous et vous fournira les formulaires n°1447 pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant de la CFE sera calculé grâce au questionnaire 751-SD que vous recevrez après l’attribution de votre numéro SIRET. C’est à ce moment que l’administration fiscale reconnaîtra officiellement votre activité LMNP, et vous devrez indiquer votre régime fiscal dans ce nouvel imprimé.
Comprendre le Numéro SIRET
Le numéro SIRET, ou système d’identification du répertoire des établissements, est une immatriculation permettant d’identifier un établissement. Il est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent à votre numéro SIREN, identifiant votre entreprise en tant qu’entité, et les 5 derniers correspondent au numéro interne de classement (NIC).
Ce numéro est essentiel pour recenser les entreprises et établissements sur le territoire national et les enregistrer dans le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, ou SIRENE. En tant que loueur en meublé non professionnel, vous recevrez un seul numéro SIRET.
L’avis d’un Expert
En tant que conseiller en finances personnelles, je tiens à souligner que l’obtention d’un numéro SIRET est une étape cruciale pour exercer en tant que LMNP. Ce numéro vous permettra d’officialiser votre activité, d’identifier vos revenus locatifs et de respecter les obligations fiscales. Investir dans la location meublée est une opportunité intéressante pour développer votre patrimoine, et le statut LMNP peut vous offrir des avantages significatifs.
Est-il Obligatoire d’avoir un SIRET ?
En effet, il est impératif d’obtenir un numéro SIRET si vous souhaitez louer votre bien en tant que LMNP. Ce numéro est requis pour toute activité de vente de biens ou de prestation de services, car ces activités sont considérées comme professionnelles. La location de biens immobiliers n’échappe pas à cette règle, car elle génère des revenus locatifs réguliers. Pour être en conformité avec la législation, vous devez posséder un numéro d’immatriculation SIRET pour permettre à l’administration de vous identifier. Ce numéro sera essentiel lors de vos futures démarches fiscales.
[CTA] Pour en savoir plus sur les charges déductibles d’une location meublée, consultez notre article complet.Foire aux Questions
🤷 Quelles sont les charges déductibles d’une location meublée ? Vous pouvez déduire de vos revenus locatifs certaines charges liées à votre location meublée si vous avez opté pour le régime réel pour votre imposition. Parmi les charges déductibles, on retrouve, entre autres, les intérêts d’emprunt, les frais de notaire, les charges de copropriété, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation de votre bien.
🤷 Comment remplir sa déclaration de revenus en ligne ? Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe. Ensuite, rendez-vous à la rubrique “Déclarer mes revenus”. Votre déclaration en ligne est préremplie avec les informations de l’administration fiscale. Vous devez vérifier ces informations et les corriger si nécessaire. Il vous faudra également compléter les revenus perçus, les charges et les éventuels crédits et réductions d’impôt.
🤝 Puis-je habiter dans mon LMNP ? Pendant la période de mise en location de votre bien, vous ne pouvez pas l’occuper, car il est à la disposition de votre locataire. En revanche, vous pouvez en disposer comme vous le souhaitez une fois la location terminée.
🤷 Puis-je louer ma résidence secondaire ? Vous pouvez transformer votre résidence secondaire en location de manière périodique ou à l’année. Si le bien est en copropriété, vérifiez que le règlement de copropriété autorise la mise en location. Si vous êtes locataire de votre résidence secondaire, demandez l’autorisation à votre bailleur, même pour une location de quelques semaines.
Nous espérons que ce guide vous a éclairé sur la création du statut LMNP. N’hésitez pas à explorer nos articles pour plus d’informations.
[Titre du lien ou de l’article] Pour en savoir plus sur la différence entre LMP et LMNP, consultez notre article détaillé.