Comment savoir si vous êtes éligible aux crédits d’impôts ?

Faire garder vos enfants ou un parent âgé, entreprendre des rénovations énergétiques dans votre maison, ou installer une borne de recharge pour votre voiture électrique. Et si toutes ces actions pouvaient vous aider à réduire vos impôts ? C’est une excellente nouvelle pour votre portefeuille. Cependant, pour en bénéficier, il est essentiel de remplir les conditions d’éligibilité. La Clovis vous explique tout pour que vous ne passiez pas à côté des crédits d’impôt. Suivez notre guide !

Quels sont les différents types de crédit d’impôt ?

Avant de découvrir comment être éligible à un crédit d’impôt et ainsi réduire vos impôts, il est important de comprendre les différents types de crédits d’impôt auxquels vous pourriez prétendre. Il en existe de nombreux, mais dans cet article, nous nous concentrerons principalement sur les suivants :

1. Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
2. Le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants de moins de 6 ans.
3. Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement visant à faciliter l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées.
4. L’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Emploi d’un salarié à domicile : êtes-vous éligible ?

Bonne nouvelle, tout le monde peut en bénéficier, quelle que soit votre situation, dès lors que vous employez un salarié à domicile. Vous n’êtes pas non plus obligé d’être propriétaire de votre résidence, il suffit d’être fiscalement domicilié en France.

Les conditions d’accès à ce crédit d’impôt sont simples et couvrent de nombreuses professions. Elles vont de la garde d’enfants au soutien scolaire, en passant par l’assistance aux personnes âgées, ainsi que le jardinage et les petits bricolages (consultez la liste complète des professions concernées sur le site de Légifrance, lien en “Sources”).

Il est intéressant de noter que cet avantage vous permet de recevoir un acompte de 60 % en janvier, suivi du solde du crédit d’impôt versé en été. Cependant, il existe un plafond de 12 000 € à ne pas dépasser pour les dépenses. Cette somme peut toutefois être majorée de 1 500 €, dans la limite de 15 000 € :

• Par enfant à charge ou rattaché.
• Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.

Le crédit d’impôt instantané

Et si vous pouviez bénéficier instantanément de votre crédit d’impôt ? C’est maintenant possible pour l’emploi à domicile, les frais de garde, ou encore les dépenses liées à la dépendance. Pour déterminer votre éligibilité, il vous suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de vous connecter à votre espace personnel. Si vous êtes éligible, vous avez probablement déjà reçu un courriel vous informant de votre éligibilité.

Dorénavant, vous ne devrez plus attendre pour être remboursé. Vous paierez seulement 50 % du coût réel du service chaque mois, et l’État se chargera du reste. Pour en profiter, adhérez simplement au service Cesu+ de l’Urssaf, puis connectez-vous à votre compte Cesu pour activer l’option de service d’avance immédiate, avant de déclarer les heures travaillées chaque mois.

Éligibilité : aménagement pour personnes handicapées ou âgées

De la même manière que pour l’emploi à domicile, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt à condition d’être fiscalement domicilié en France. Cependant, le logement pour lequel vous envisagez des aménagements en faveur d’une personne âgée ou handicapée doit être votre résidence principale. Vous n’avez pas besoin d’en être propriétaire, être locataire ou occupant à titre gratuit suffit.

Pour être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez entreprendre des travaux relevant de l’une des deux catégories suivantes :

1. Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée : toilettes surélevées, barres de maintien, rampes fixes, ou mobilier à hauteur réglable. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt même si aucun membre de votre foyer n’est une personne âgée ou en situation de handicap.
2. Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap : bac à douche extra-plat, volets roulants électriques, revêtements de sol antidérapants, portes et fenêtres adaptées. Pour être éligible à ces travaux d’adaptation, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit :

• Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 %.
• Posséder une carte mobilité inclusion.
• Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Éligibilité : crédit d’impôt pour la garde d’enfants

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et être à la charge du bénéficiaire du crédit d’impôt. De plus, l’enfant doit être gardé par :

• Une assistante maternelle agréée.
• Un établissement d’accueil tel qu’une garderie scolaire, un centre de loisirs, ou une crèche.

Il est essentiel de noter qu’il existe un plafond à ne pas dépasser. Vous ne pourrez donc pas déclarer plus de 3 500 € par enfant au titre des frais de crèche. En atteignant ce seuil maximal de 3 500 €, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 1 750 € maximum (soit 50 % de 3 500 €).

Sources

• Activités éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile — Légifrance
• Dépenses en faveur de l’aide aux personnes — Bulletin officiel des finances publiques
• Dépenses de frais de garde des jeunes enfants — Bulletin officiel des finances publiques

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Foire aux questions

• Comment une société peut-elle réduire ses impôts ? Une société peut également bénéficier de crédits d’impôt. Plusieurs sont disponibles, notamment le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation, et le crédit d’impôt compétitivité emploi.
• Ai-je droit au CITE si je ne suis pas imposable ? Oui, même si vous ne payez pas d’impôts, vous aviez tout de même droit au CITE. En effet, il s’agissait d’un crédit d’impôt remboursable.
• Quelle est la différence entre crédit d’impôt, réduction et déduction ? Une déduction d’impôt est une somme retranchée de votre revenu imposable, tandis qu’une réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt pour le diminuer directement. Le crédit d’impôt est également soustrait de l’impôt, mais contrairement à la réduction d’impôt, il est remboursé en tout ou en partie lorsque son montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable.
• Quel investissement immobilier pour défiscaliser ? Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier neuf ou ancien. Les investissements locatifs tels que la location en meublé non professionnel (LMNP) ou la loi Pinel vous offrent un avantage fiscal. Ce type d’investissement est très apprécié, en particulier par les célibataires.