Il existe de nombreuses solutions pour réduire facilement ses impôts aujourd’hui : épargne retraite, immobilier, et même certaines dépenses que vous effectuez peut-être déjà ! Voici nos conseils pour alléger votre fiscalité sans faire d’erreurs ni oublis.
Payer ses impôts ne fait jamais plaisir, et de nombreux sont les Français à chercher à faire baisser le montant dû à l’administration fiscale. Pourtant, le manque de connaissances fiscales fait perdre énormément d’argent aux contribuables chaque année. Les dispositifs d’optimisation sont ouverts à tous les contribuables français.
Avez-vous effectué des dons à une association ? Vous avez versé de l’argent sur un compte épargne retraite ? Vous faites garder vos bambins ?
Félicitations, vous êtes éligible à des avantages fiscaux ! Eh oui, il existe pléthore de dépenses personnelles pouvant ouvrir la voie à des réductions d’impôt.
Réduire ses impôts est une pratique légale… et encouragée
La réduction d’impôt (légale, voire encouragée par l’État !) est trop souvent synonyme d’évasion fiscale. Pourtant, les deux sont diamétralement opposés : l’évasion fiscale, la fraude fiscale ou encore l’abus de droit fiscal sont des pratiques illégales et condamnables visant à échapper à l’impôt dû.
Les gouvernements successifs ont mis en place plusieurs lois visant à offrir aux contribuables des avantages fiscaux plafonnés en échange d’une contribution avec leur épargne. Soutenir économiquement certains secteurs ou territoires, voilà l’objectif des niches fiscales françaises. Mais également pour soutenir la construction de logements neufs, ou encore aider les entreprises des DROM qui souffrent du surplus des coûts liés à l’éloignement.
Quelles économies d’impôts choisir ?
Vous savez désormais que vous pouvez réduire vos impôts dès lors que vous en payez. Pour autant, avec plus de 470 niches fiscales existant en France, difficile de s’y retrouver. Toutes ne se valent pas et ne seront pas nécessairement adaptées à votre situation financière et personnelle.
C’est pourquoi Clovis vous propose un accompagnement complet et personnalisé afin d’établir un bilan de votre santé financière, et ainsi vous proposer des solutions de réductions d’impôt les plus pertinentes !
L’immobilier : le plus pérenne
La pierre a les faveurs des investisseurs depuis des décennies. Et pour cause : à la fois pérenne et source de rentes, l’immobilier permet également de réduire ses impôts de manière efficace.
La loi Pinel+
Cette loi a été créée en 2014 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Elle permet de réduire le montant de son impôt en échange d’un achat locatif dans le neuf.
Bien évidemment, plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligible à son coup de pouce fiscal : localisation du bien, prix du loyer appliqué, ressources des locataires, etc.
Le dispositif évolue sous le nom Pinel+ dès janvier 2023, permettant d’avoir les taux de réduction suivants :
• 12 % du prix d’achat du bien pour un engagement de mise en location sur 6 ans ; <
• 18 % pour un engagement de 9 ans ;
• 21 % pour un engagement de 12 ans.
Les conditions ?
Le bien doit être localisé dans certains quartiers prioritaires ou doit respecter certains critères en matière d’énergie.
Le statut LMNP
Ce statut fiscal est offert aux propriétaires bailleurs qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés pour cette activité et qui remplissent au moins l’une de ces deux conditions :
- Ils ne perçoivent pas plus de 23 000 € de loyers par an avec cette activité,
- Le montant des loyers perçus est inférieur aux revenus totaux des autres activités du foyer (le salaire, par exemple).
Quel intérêt ici ?
Les revenus issus de la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers classiques. Autrement dit, le bailleur est imposé sur des BIC, ce qui lui permet d’opter pour deux régimes au choix :
• le régime micro-BIC : abattement de 50 % sur les loyers perçus ;
• le régime réel : charges déductibles réelles pour réduire l’assiette imposable (intérêts d’emprunts, taxe foncière, frais de notaire, etc.).
=> Tout savoir sur la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)
=> Comprendre le fonctionnement de la LMNP en 2 minutes
La loi Denormandie
Le fonctionnement du dispositif Denormandie ressemble à celui du Pinel, à quelques conditions près.
En effet, vous pouvez obtenir cette réduction d‘impôt sur le revenu via “un Denormandie”.
Pour ça, il vous faudra acheter et louer un bien localisé dans certaines communes éligibles… mais aussi dans certains quartiers dégradés. Rappelons que les règles spécifiques et dérogations sont avant tout là pour soutenir un secteur, en l’occurrence ici, la réhabilitation de logements anciens.
Si le logement choisi fait l’objet de travaux d’amélioration ou qu’il s’agit d’un local transformé en usage d’habitation et que ces améliorations représentent 25 % minimum du coût total, vous pourrez avoir une réduction basée sur le temps :
• 12 % du prix du bien pour une mise en location pendant 6 ans,
• 18 % pour 9 ans,
• 21 % pour 12 ans.
La loi Malraux
Le dispositif qui nous intéresse ici, c’est le Malraux. Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien qui est situé dans une zone protégée, vous pouvez vous lancer dans sa restauration complète pour accéder à un intérêt a posteriori.
Ces sommes peuvent ainsi faire l’objet d’une réduction d’impôt variable : • 22 % des sommes engagées si l’immeuble n’est pas situé dans un secteur sauvegardé ; • 30 % du montant si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé et approuvé.
Bien évidemment, plusieurs modalités entrent en jeu, notamment sur la localisation des immeubles et la nature même des travaux de restauration réalisés. Toutes ces conditions sont listées dans le Bofip.
La loi Monuments historiques
Autre dispositif visant à protéger le parc immobilier français, le dispositif monuments historiques concerne les immeubles spéciaux classés monuments historiques, labellisés “Fondation du patrimoine”, ou encore qui bénéficient d’un agrément spécial du ministère du Budget.
Certes, cette niche n’est pas pertinente pour tous les profils, mais ses avantages sont intéressants pour les propriétaires concernés, selon si l’immeuble procure des recettes ou non.
Si ce n’est pas le cas, c’est que l’immeuble est ouvert gratuitement au public. Dès lors, vous pouvez déduire certaines de vos charges de votre revenu global (cotisations d’entretien, rénovations subventionnées, etc.).
Si l’immeuble génère des revenus locatifs ou des recettes de billetterie, et que vous ne l’occupez pas, vous pouvez déduire la totalité de vos charges sur vos revenus fonciers.
Enfin, si l’immeuble génère des recettes, mais que vous l’occupez, seules certaines charges foncières peuvent être déduites : charges suite à une ouverture au public, primes d’assurance, etc.
Le dispositif Loc’Avantages
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de signer des conventions avec certains bailleurs louant leurs logements dans certaines communes. Les dispositifs Loc’Avantages (applicable en cas de demande auprès de l’Anah depuis le 1er avril 2022) et Louer abordable (demande déposée avant le 1er mars 2022) leur permettent d’optimiser ou d’avoir une déduction des gains fonciers.
Plus concrètement, si vous mettez en location votre bien immobilier en ayant signé une convention avec l’Anah, vous pourrez percevoir une réduction d’impôt, dont le total dépendra de la présence ou non de travaux, d’intermédiation locative mais aussi du loyer pratiqué.
Prenons l’exemple d’un appartement loué en convention Anah avec intermédiation locative (dispositif permettant de simplifier et sécuriser l’accès au logement à des ménages en difficulté). Le taux de la réduction calculé sur les revenus locatifs bruts dépend du type de convention signée :
• avec une convention location intermédiaire (loc1) : 20 % ;
• avec une convention location sociale (loc2) : 40 % ;
• avec une convention location très sociale (loc3) : 65 %.
Les anciens dispositifs
Historiquement, la France a pu compter sur beaucoup de lois successives visant à promouvoir l’achat d’un bien pour de la location en échange d’une faveur sur la perception.
La loi Robien (Robien classique, Robien recentré et Robien ZRR), mise en place en 2003, offrait la possibilité aux investisseurs de déduire de leur revenu imposable une partie du prix d’acquisition d’un bien neuf. Une fois loué, il était ainsi possible d’accéder à une faveur fiscale en fonction de la somme investie sur 9 ans. Les lois Robien ont été remplacées en 2009 par la loi Scellier (2009-2012), elle-même remplacée par la loi Duflot en 2013. En 2015, c’est la loi Pinel, qu’on connaît désormais, qui a pris le relais.
Le dispositif Borloo, de son côté, a vu le jour en 2006 en prolongement du Robien recentré. La remise proposée était plus élevée (jusqu’à 30 % pour un achat dans le neuf et 25 % dans l’ancien, avec travaux). Cependant, les conditions d’obtention étaient resserrées.
Ensuite, la loi Besson a fait les beaux jours des investisseurs entre 1999 et 2006. Au programme, une réduction d’impôt de 10 à 25 % du prix d’achat pour une mise en location de 9 ans.
Enfin, la loi Censi-Bouvard permettait de défiscaliser en échange d’un achat immobilier locatif en résidence de service (résidences étudiantes, résidences seniors, etc.). Ici, pas de bail en nu, mais en meublé.
=> Les niches fiscales dans l’immobilier : les moins connues
Le déficit foncier
Derrière ce gros mot se cache un concept assez simple à comprendre. Dans le cadre d’un achat en locatif, le déficit foncier désigne le résultat négatif de vos recettes par rapport à vos charges.
Exemple : vous avez encaissé 6 000 € de recettes au cours de l’année. Mais vous avez 10 000 € de charges déductibles (hors intérêts d’emprunts). Vous avez donc un résultat net foncier déficitaire de 4 000 €. Voilà, c’est votre déficit foncier.
Quel rapport avec la défiscalisation ?
Sous certaines conditions, votre déficit est imputable sur votre revenu net global. Jusqu’à 10 700 € de déficit annuel, ce dernier peut être imputé sur votre revenu net global. Il vous suffit de vous rendre sur la case 4BC de votre déclaration de revenus.
La nue-propriété
Pour un bien immobilier, il est tout simplement possible de séparer son droit de propriété :
• l’usufruitier détient l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’occuper le logement ou encore de le louer pour percevoir des loyers ;
• le nu-propriétaire détient la nue-propriété, c’est-à-dire qu’il peut disposer du bien sans pour autant l’utiliser, et le vendre quand il le souhaite.
Ainsi, si vous achetez un logement en nue-propriété, vous cédez l’usufruit de ce dernier à un tiers pendant une période limitée dans le temps et définie à l’avance.
La nue-propriété offre plusieurs avantages. Outre la décote appliquée sur le prix d’achat, être nu-propriétaire d’un bien (ou de parts) vous exonère d’office des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
Autre bonus, la transmission d’un bien en nue-propriété permet de réduire les taxes de donation, elles-mêmes cacalculées en fonction de la valeur du bien… en nue-propriété. Cerise sur le gâteau, être nu-propriétaire d’un bien immobilier ne fait pas augmenter votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex-ISF).
Les SCPI fiscales
Nouvelles venues dans les placements financiers favoris des investisseurs, les Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier ont des atouts non négligeables.
Ce véhicule se décline en plusieurs types :
• SCPI fiscales ;
• de plus-value ;
• de rendement.
Si certaines de ces sociétés permettent de profiter d’un rendement intéressant tout en laissant la gestion locative du parc d’immeubles à la société en charge, d’autres s’axent majoritairement sur la défisc. En effet, ces sociétés offrent la possibilité d’investir en Pinel, en Malraux, en Denormandie ou même d’accéder à l’avantage fiscal du déficit foncier.
Les placements financiers : le plus large choix
Les FCPI et les FIP
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des niches vous permettant d’avoir une réduction d’impôt à hauteur de 18 % ou 25 % de votre investissement.
Bien évidemment, il y a des conditions :
• plafond à 12 000 € pour une personne seule et le double pour un couple,
• réduction d’impôt plafonnée à 3 000 € pour une personne seule.
Vous achetez des parts d’un fonds commun qui participe à la croissance des entreprises non cotées régionales. Rien d’étonnant à ce qu’on trouve des FIP Corse ou d’outre-mer. De son côté, le FCPI est également un fonds commun, mais son actif est composé de 70 % minimum de titres de sociétés à caractère innovant (frais de recherche et développement, agrément par l’OSEO, etc.).
=> Tout savoir sur les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)
Les GFF, GFI et GFV
Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF), les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) et les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) sont des placements financiers dans des structures qui construisent, gèrent et conservent des massifs forestiers.
Le GFF et le GFI vous permettent de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable.
Depuis cette année, ce n’est plus une réduction d’impôt, mais un crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier, à hauteur de 25 % du montant de votre investissement.
Le plafonnement est de 6 250 € de versement, pour un maximum de 1 562,50 € pour une personne. Ces opérations vous permettent également de générer du rendement.
On distingue 3 types de revenus générés :
• les revenus agricoles, pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu,
• les revenus fonciers, également concernés par l’I.R.,
• les revenus financiers, que l’on peut imposer au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax à 30 %) ou au barème de l’I.R.
Sous certaines conditions, les revenus générés par un GFF ne sont pas imposables !
Du côté de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, il faut savoir que les GFF permettent une exonération totale ou partielle de ce dernier. Même son de cloche pour les GFV qui permettent une exonération de 75 % sur l’IFI (plafonné).
Placer dans une ou plusieurs PME
Investir directement ou indirectement dans le capital d’une PME (via un holding, par exemple) permet également de réduire son impôt sur le revenu, mais aussi son ISF (ex IFI).
Pour avoir droit à cette faveur, l’entreprise doit être non cotée, avoir moins de 250 salariés et réaliser un CA annuel de moins de 50 millions d’euros ou avoir un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.
De plus, l’entreprise doit exercer depuis moins de 10 ans pour une souscription au capital d’une PME directement, et moins de 15 ans pour une participation dans une PME via un holding. Cette mesure s’applique également aux FIP et FCPI, ou encore aux Groupements Forestiers d’Investissement.
Les dons aux associations
Les dons aux associations, qu’ils soient de nature financière ou en nature, permettent également de réduire son I.R. Et cela à hauteur de 75 %.
Prenons un exemple. Vous donnez 100 € à une association, l’État vous remboursera 75 €.
Certaines associations n’ouvrent pas droit à cette faveur. Pour les retrouver, rien de plus simple : elles doivent être reconnues d’intérêt général. Cette qualité est accordée par l’État, qui établit des critères bien précis pour valider ce statut.
Attention, le plafond des dons est lui aussi limité : il correspond à 20 % du revenu imposable.
L’épargne défiscalisée : la plus accessible et sécurisée
La complémentaire retraite
Constituer une épargne pour ses vieux jours est une idée qui devrait faire écho à tous les salariés français, d’autant plus que le système de retraite actuel est en train d’évoluer.
Il existe plusieurs dispositifs de complémentaire retraite, dont le PERIN (Plan d’Épargne Retraite Individuel Nouveau) est le dernier-né.
Autrefois, on pouvait faire le choix de verser des primes pour les jours à venir sur le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), dont les conditions de sortie étaient assez strictes.
Désormais, le PERIN est le dispositif le plus récent permettant d’épargner en vue de sa retraite. Il est, de plus, possible d’y transférer les avoirs détenus sur un PERP, un PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif), ou encore sur un Madelin (dirigeants non salariés).
Avantages fiscaux à la clé
Pour les personnes ne disposant pas d’un Plan d’Épargne Retraite, le PERIN est le produit le plus rentable. Il permet en effet d’obtenir une réduction d’I.R. dès lors que vous cotisez dessus. Le montant de la réduction dépendra de plusieurs facteurs : le montant cotisé, mais aussi le revenu net global, le nombre de part(s), etc.
Sachez que si vous n’avez jamais été propriétaire, votre épargne sera débloquée à l’âge de 60 ans. Vous pouvez également décider de le faire avant si vous le souhaitez. À l’inverse, si vous avez déjà été propriétaire, le déblocage se fera automatiquement à l’âge de 65 ans.
Si vous décidez de percevoir vos avoirs sous forme de rente viagère, vous paierez moins d’I.R., voire même pas du tout si le montant est bas. Le choix de la rente est d’ailleurs fortement encouragé par le législateur. À noter, vous pouvez obtenir votre argent sous forme de capital.
=> Tout savoir sur le PER pour transformer ses impôts en capital financier
=> Découvrir tous les types d’épargnes avec des avantages fiscaux
L’épargne salariale
L’épargne salariale, c’est l’ensemble des dispositifs mis en place par l’employeur pour les salariés. Vous avez peut-être entendu parler du PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) ou encore du PEE (Plan d’Épargne Entreprise).
PEE et PERCO
Le PEE permet de mettre en place un dispositif d’épargne salariale, dans lequel les salariés vont placer une partie de leur salaire pour le faire fructifier. Un investissement libre pour lequel l’employeur participe, parfois de manière facultative.
Le PERCO, de son côté, permet de bloquer une partie du salaire pour épargner en vue de la retraite. Les sommes sont bloquées pour un temps, mais cela n’empêche pas de les transférer d’un PERCO à un autre.
D’autres dispositifs existent, notamment la participation, l’intéressement ou encore le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI).
Prélèvement Forfaitaire Unique
En échange de la souscription à l’un de ces produits, les souscripteurs pourront bénéficier d’un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % sur leurs gains (12,8 % d’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce prélèvement est mis en place dès lors que vous n’avez pas opté pour une sortie en rente.
L’avantage de la rente viagère est qu’elle est moins fiscalisée. Si vous optez pour une sortie en rente, le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique chute alors à 7,5 %, voire même 0 % si les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017.
Investir dans une PME
Pour favoriser le financement des PME françaises, l’État propose un certain nombre d’avantages fiscaux aux investisseurs particuliers. Cela peut prendre la forme de réductions d’impôt, notamment grâce aux dispositifs suivants :
- Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) :
Ces fonds investissent dans des PME non cotées, principalement dans les secteurs de l’innovation et du développement local. En investissant dans ces fonds, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, plafonnée à 2 160 € par an pour une personne seule et à 4 320 € pour un couple.
- Le PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions pour les PME) :
Ce produit permet d’investir dans des actions et titres de PME et d’ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) européennes. Les gains réalisés dans un PEA-PME sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais vous devez respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne la durée de détention des titres.
- La réduction d’impôt Madelin :
Si vous investissez dans une PME en souscrivant des parts de FIP ou FCPI, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt Madelin qui s’ajoute à celle liée à l’investissement dans ces fonds. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 18 % du montant de votre investissement.
Investir dans l’art
Investir dans l’art peut également être une stratégie de défiscalisation intéressante. Plusieurs mécanismes permettent de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans des œuvres d’art ou en soutenant des institutions culturelles. Voici quelques-unes de ces options :
- La réduction d’impôt Malraux :
Si vous achetez un bien immobilier ancien dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et que vous réalisez des travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt Malraux. Cette réduction est de 22 % ou 30 % des dépenses de travaux, selon la localisation du bien.
- La réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres d’art :
Si vous faites don d’une œuvre d’art à un musée, un monument historique, une bibliothèque ou un service public, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90 % de la valeur de l’œuvre. Cette réduction est plafonnée à 50 % de votre revenu imposable.
- La réduction d’impôt pour les dons en faveur du mécénat culturel :
Si vous soutenez financièrement une institution culturelle reconnue d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de votre don, dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires ou de votre revenu.
Pour toutes ces options de défiscalisation, il est essentiel de prendre en compte votre situation financière, vos objectifs personnels et votre appétit pour le risque. Avant de prendre une décision, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière et maximiser les avantages fiscaux tout en respectant la législation en vigueur.
Notez que les lois fiscales et les dispositifs de défiscalisation peuvent évoluer, il est donc important de vérifier les dernières réglementations fiscales et de prendre en compte vos propres circonstances avant de prendre des décisions d’investissement.
Connaissez votre allié, disait Sun Tzu. Dans votre cas, cela commence par une brève révision des différents impôts qui s’appliquent en France. L’impôt sur le revenu Contrairement à certaines idées préconçues, l’impôt sur le revenu (IR) n’affecte pas tous les citoyens français. Comme son nom l’indique, il est basé sur le revenu de chaque contribuable et est appliqué selon un barème progressif par tranches. Vous êtes un peu perdu ? Restez avec nous, car en réalité, c’est plutôt simple. Tous vos revenus ne sont pas imposés au même taux, comme détaillé ci-dessous :
Tranche de revenus Taux d’imposition
De 0 € à 10 777 € 0 %
De 10 777 € à 27 478 € 11 %
De 27 478 € à 78 570 € 30 %
De 78 570 € à 168 994 € 41 %
Au delà de 168 994 45%
=> Tout savoir sur le barème, les tranches et le calcul de l’impôt sur le revenu
Ce barème est révisé chaque année, ce qui signifie que certains contribuables peuvent changer de tranche d’imposition d’une année à l’autre. Votre situation personnelle intervient également dans le calcul : le système des parts fiscales sert à ajuster le montant de l’IR en fonction de votre situation, que vous soyez célibataire, en couple, ou avec des enfants.
Les revenus pris en compte pour l’IR comprennent :
- Les salaires
- Les avantages en nature
- Les indemnités de fin de contrat
- Les pensions de retraite et d’invalidité
- Les rentes viagères
- Les revenus fonciers
- L’épargne et les placements
- Les plus-values immobilières et mobilières
Enfin, vous avez probablement entendu parler du prélèvement à la source, mis en place en 2019 par l’administration fiscale. Grâce à ce système, votre impôt sur le revenu est prélevé chaque mois sur vos revenus, ce qui vous permet de recevoir votre salaire net. C’est votre employeur ou votre caisse de retraite qui se charge de collecter et de reverser directement l’impôt à l’administration fiscale.
Quant au taux de prélèvement, il est appliqué par l’administration fiscale après que vous ayez fait votre déclaration de revenus, de sorte à être adapté à vos revenus. Vous avez également la possibilité de le modifier en cas de changement de situation, comme un mariage, une naissance, un décès, une augmentation ou une baisse de vos revenus, etc.
=> Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu, consultez notre guide complet.
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont des taxes qui servent à financer les budgets des collectivités locales, en général, les communes. Ils se déclinent sous différentes formes, notamment :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- La taxe sur les logements vacants
- La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La flat tax
La flat tax, également connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique, est applicable depuis 2018 aux revenus du capital. Composée de 12,8 % d’IR et de 17,2 % de prélèvements sociaux, la PFU applique un taux unique de 30 %, indépendamment de votre tranche d’imposition ou de votre revenu fiscal de référence.
La flat tax s’applique aux types de revenus suivants :
- Les dividendes
- Les obligations
- Les titres de créances
- Les comptes de dépôt et les comptes à terme
- Les plus-values sur la cession de valeurs mobilières
- Le Plan d’Épargne Logement (PEL)
- Le Compte Épargne Logement (CEL)
=> Pour en savoir plus sur la flat tax, consultez notre guide complet.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière
Vous connaissez probablement cet impôt sous le nom d’ISF. Aujourd’hui, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a un rôle légèrement différent, car il ne s’applique qu’à la valeur du patrimoine immobilier.
Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 €, vous êtes soumis à l’IFI. Cela concerne les biens suivants :
- Biens bâtis à usage personnel ou en location
- Bâtiments classés monuments historiques
- Biens en cours de construction au 1er janvier de l’année en cours
- Biens non bâtis
- Biens ou fractions de biens détenus par des sociétés immobilières
- Droits immobiliers (usufruit, d’usage, etc.)
Le montant de l’IFI est également calculé selon des tranches. Bien que le seuil d’imposition à l’IFI soit de 1 300 000 €, si vous êtes imposable, le barème s’applique à partir de 800 000 € :
- De 800 000 € à 1 300 000 € : 0,5 %
- De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0,7 %
- De 2 570 001 € à 5 000 000 : 1 %
- De 5 000 001 € à 10 000 000 : 1,25 %
- Au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
Entre réductions, crédits d’impôt et déductions
Si vous ne faites pas la distinction entre ces termes, lisez attentivement cette section et relisez l’article. Ces trois concepts ont la même finalité, mais ils fonctionnent de manière différente.
- Une réduction d’impôt est une somme déduite du montant de votre impôt sur le revenu à payer (si vous devez en payer).
- Un crédit d’impôt est également une somme déduite du montant de votre impôt sur le revenu à payer. Cependant, si le montant de l’impôt est supérieur à la somme due, ou si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez recevoir le surplus.
- Une déduction fiscale est une somme soustraite de votre revenu imposable, et non du montant de votre impôt à payer. Cela réduit automatiquement le montant de l’impôt dû.
=> Comment payer moins d’impôt sans investir (dans l’immobilier, dans une entreprise)
Quelques conseils pour conclure
Déclarez correctement vos revenus Prendre le temps de remplir correctement votre déclaration permet généralement de ne pas passer à côté d’économies bienvenues qui vous sont dues. Les versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER), les frais de garde ou de déplacement professionnel sont autant de dépenses qui vous permettent de réduire votre impôt sans avoir à investir davantage.
Vous avez peur d’oublier quelque chose ? Ne vous inquiétez pas, notre outil en ligne gratuit vous aide à remplir sereinement votre déclaration de revenus en générant une checklist personnalisée. Cases à cocher, montants à indiquer, dates limites, nous prenons tout en charge. Profitez-en !
Faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine. En général, il y a de nombreuses raisons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine. C’est l’occasion de faire un bilan complet de vos finances personnelles !
Cet expert peut vous aider à optimiser votre patrimoine en identifiant les placements les plus avantageux pour vous. En ayant accès à tous les produits et enveloppes du marché, il est plus facile de trouver la solution qui vous rapprochera le plus de vos objectifs.
Et c’est précisément ce que nous faisons chez Clovis. Nos conseillers vous accompagnent dans la création d’un patrimoine à long terme, vous aidant à trouver les rendements les plus intéressants et vous expliquant clairement quels dispositifs conviennent le mieux à votre situation. Cerise sur le gâteau, notre pôle d’ingénierie patrimoniale possède une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. De plus, nous nous chargeons de vous aider à remplir votre déclaration fiscale.
Sources :
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt – Service Public
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire – Dispositifs « Duflot » et « Pinel » – Bofip
- Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Bofip
- Contrat d’assurance-vie : fonctionnement – Service Public
- Réduction d’impôt accordée au titre du financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) – Bofip
- RÉDUCTION OU DÉDUCTION AU TITRE DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS NEUFS – impots.gouv
- J’AI FAIT DES DONS À UNE ASSOCIATION. QUE PUIS-JE DÉDUIRE ? – impots.gouv
- IR – Réductions et crédits d’impôt – Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation – Bofip
- Dispositions particulières aux groupements forestiers d’investissement (Articles R214-176-1 à R214-176-7) – Légifrance
- Comptes et livrets d’épargne : quelles différences ? – Service-Public.fr
- Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah – Service-Public.fr
- Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ? – AMF
