Le revenu imposable, qu’est-ce que c’est ?
Pour comprendre l’impôt sur le revenu, il est essentiel de distinguer plusieurs types de revenus :
- Le revenu brut global : il englobe l’ensemble de vos revenus et bénéfices perçus sur une année, avec quelques déductions possibles, comme les 10 % de frais professionnels par exemple.
- Le revenu net global : c’est le revenu brut global, auquel on soustrait certaines charges, telles que les pensions alimentaires versées, l’épargne retraite, ou une partie de la CSG liée aux revenus du patrimoine ou aux produits de placement bancaires.
- Le revenu net imposable : cette fois-ci, on retranche certaines déductions spéciales du revenu net global.
1. Votre revenu net imposable,
2. Votre tranche d’imposition marginale,
3. Votre nombre de parts de quotient familial.
C’est le revenu net imposable qui sert de base pour calculer le montant de vos impôts. Nous vous guiderons à travers trois étapes détaillées pour le calculer.
Étape 1 : Calcul de votre revenu net imposable
Comme mentionné précédemment, pour comprendre le fonctionnement de votre impôt sur le revenu, vous devez d’abord vous référer à votre revenu brut global. Ensuite, soustrayez les déductions auxquelles vous avez droit, telles que les 10 % de frais professionnels si vous êtes un salarié non soumis au régime réel. Vous obtiendrez ainsi votre revenu net imposable.
Il convient de noter que dans certains cas particuliers, il est nécessaire de déduire certaines déductions de votre revenu net global, comme l’abattement pour les enfants majeurs mariés ou pacsés rattachés au foyer fiscal des parents, ou encore l’abattement pour les personnes invalides ou âgées.
Étape 2 : Détermination de votre nombre de parts de quotient familial
Maintenant que vous avez calculé votre revenu net global, passons au quotient familial. C’est un indicateur qui permet de déterminer combien de personnes font partie de votre foyer fiscal. Il est important de noter que la situation diffère pour un célibataire par rapport à une famille monoparentale.
En fonction de votre profil, vous aurez droit à une ou plusieurs parts de quotient familial. Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à déterminer ces parts en fonction du nombre d’enfants :
Nombre d’enfants Personne seule (célibataire, divorcé, veuf) Couple (marié ou pacsé) 0 1 2 1 1,5 2,5 2 2 3 3 3 4 4 4 5 Par enfant supplémentaire 1 1
Étape 3 : Choix de votre barème d’impôt
Il ne vous reste plus qu’à trouver votre barème d’impôt avant de passer au calcul. Votre montant d’imposition dépend du barème progressif, où les revenus sont répartis dans plusieurs tranches avec des taux d’imposition différents.
Voici le tableau du barème de l’impôt pour l’année 2023, qui vous aidera à déterminer le taux applicable à votre tranche de revenus en 2022 :
Tranche de revenu imposable Taux d’imposition applicable De 0 € à 10 777 € 0 % De 10 778 € à 27 478 € 11 % De 27 479 € à 78 570 € 30 % De 78 571 € à 168 994 € 41 % Au-delà de 168 995 € 45 %
Étape 4 : Effectuez le calcul !
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour effectuer le calcul de votre impôt sur le revenu. Suivez ces étapes simples :
- Divisez votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
- Appliquez les différents taux d’imposition du barème progressif à ce montant.
- Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts de quotient familial.
Exemple pour une personne seule :
Prenons l’exemple de Ryan, célibataire et salarié, dont le revenu net imposable s’élève à 31 000 euros, lui conférant une part de quotient familial.
- Revenu net global divisé par part de quotient familial : 31 000 / 1 = 31 000 euros.
- Tranche de revenu comprise entre 0 et 10 225 euros imposée à 0 % = 0 euros.
- Tranche de revenu comprise entre 10 226 et 26 070 euros imposée à 11 % : (26 070 – 10 226) x 11 % = 1 742,84 euros.
- Tranche de revenu de 26 071 euros à 74 545 euros imposée à 30 % : (31 000 – 26 071) x 30 % = 1 478,7 euros.
- Résultat des différentes tranches imposables obtenues : 0 + 1 742,84 + 1 478,7 = 3 221,54 euros.
- Résultat multiplié par le nombre de parts de quotient familial : 3 221,54 x 1 = 3 221,54 euros.
- Le montant du revenu imposable, soit le montant d’impôt à payer, arrondi à l’euro supérieur, est donc de 3 222 euros (sans prendre en compte les potentiels abattements).
Exemple pour un couple avec enfants :
Imaginons maintenant Gontran et Ernestine, mariés et parents de 3 enfants mineurs, avec un revenu net imposable de 53 500 euros, leur conférant 4 parts de quotient familial.
- Revenu net global divisé par part de quotient familial : 53 500 / 4 = 13 375 euros.
- Tranche de revenu comprise entre 0 et 10 225 euros imposée à 0 % = 0 euros.
- Tranche de revenus comprise entre 10 226 et 26 070 euros imposée à 11 % : (13 375 – 10 226) x 11 % = 346,39 euros.
- Résultat des différentes tranches imposables obtenues : 0 + 346,39 = 346,39 euros.
- Résultat multiplié par le nombre de parts de quotient familial : 346,39 x 4 = 1385,56 euros.
- Le montant du revenu imposable, arrondi à l’euro supérieur, est donc de 1386 euros.
En suivant ces étapes avec soin, vous serez en mesure d’estimer votre impôt sur le revenu en fonction de votre situation personnelle. Gardez à l’esprit que cela représente une estimation générale, et que des abattements ou des déductions spécifiques peuvent s’appliquer dans certaines situations.
Pour plus d’informations sur l’impôt sur le revenu, n’hésitez pas à consulter nos sources fiables :
- IR – Impôt sur le revenu – Bulletin Officiel des Finances Publiques
- À quoi servent mes impôts ? – economie.gouv.fr
- Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ? – service-public.fr
- Comment calculer le taux et le montant de votre prélèvement à la source ? – economie.gouv.fr
- Article 156 II du Code général des Impôts – legifrance.gouv.fr
Vous avez des questions ? Consultez notre foire aux questions ci-dessous :
🤝 Quel est le plafond de revenus pour ne pas payer d’impôts ? Le seuil du revenu net imposable maximal pour ne pas payer d’impôts est de 10 225 € pour un célibataire. Il est à noter que ce montant vaut pour l’année 2023 et peut être sujet à des évolutions.
🤝 Comment savoir si on est imposable sur le revenu ? Toute personne domiciliée en France est imposable sur le revenu de son foyer fiscal. Cependant, il est possible d’être exonéré d’impôt si les revenus perçus ou les déductions effectuées font passer le revenu net imposable sous un certain seuil.
🤷 Quels sont les revenus à déclarer à la Caf ? La Caisse d’Allocations Familiales est en lien avec l’administration fiscale et dispose d’accès aux informations nécessaires. Par conséquent, aucune déclaration spécifique n’est requise. Les revenus à déclarer sont similaires à ceux pour l’impôt sur le revenu : salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, allocations, indemnités journalières de sécurité sociale, etc.
🤝 Qu’est-ce qui n’est pas imposable ? Certains revenus ne nécessitent pas de déclaration. Cela inclut notamment les primes (prime d’activité, prime de licenciement en dessous d’un certain montant) et les allocations familiales et sociales.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour mieux comprendre le calcul de votre montant d’imposition sur le revenu. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance supplémentaire. Vos finances sont importantes, et nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe de manière experte et bienveillante.