Le Pinel Plus (+) : quelles différences et avantages par rapport au Pinel classique ?

Comment fonctionne le Pinel Plus (+) ?

 

C’est quoi le Pinel Plus ?

Le Pinel Plus durcit les conditions d’accès aux taux maximum de réduction d’impôt pour l’achat et la location d’un logement neuf.

Désormais, les logements devront respecter des nouvelles normes liées à la performance énergétique et au confort des occupants pour pouvoir bénéficier des taux de réduction maximum. Le Pinel Plus vise à améliorer la qualité d’usage des logements construits pour mieux répondre aux besoins de leurs occupants et retrouver le désir d’habiter en ville.

[encadreclovis] 🎯 Cap sur la qualité d’usage et de vie des nouveaux logements
Le Pinel Plus doit répondre à 5 grands objectifs : l’évolutivité, la luminosité, la sensation d’espace, la praticité et le rapport à l’espace extérieur.
Ces critères ont été définis par Laurent Girometti et François Leclercq dans un rapport publié en septembre 2021 👉 Accéder au rapport
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Pourquoi un nouveau dispositif Pinel Plus ?

Le Pinel Plus 2023 vise à augmenter la qualité des logements neufs financés par le dispositif.  En effet, ces dernières années ont été marquées par la baisse de la surface moyenne des logements neufs, la généralisation des cuisines ouvertes ou  de la tendance à la mono-orientation. Ce qui se traduit par une baisse générale de la qualité des logements construits.

Face à cet enjeu, le gouvernement souhaite aider la construction de logements plus confortables et désirables à la fois pour les propriétaires et les locataires.

Les nouveaux référentiels de performance et de confort permettent de corriger certains défauts de l’ancien dispositif et de la construction de logements neufs dans toute la France. Cela constitue alors un triple avantage, pour l’environnement, la qualité de vie des occupants et la valorisation du patrimoine des propriétaires.

[encadreclovis] ⚠️ Les défauts de l’ancien Pinel pointés du doigt dans un rapport 
Un amendement du parlement a listé les principaux défauts de l’ancien dispositif qui doivent être corrigés par le Pinel Plus :
🫤 le coût pour l’État du financement du dispositif est jugé trop important par rapport à d’autres alternatives de construction de logements neufs
😬 la qualité des logements financées par la dispositif n’est pas toujours au rendez-vous, surtout si on la compare à celle des logements proposés par les investisseurs institutionnels
✅ Bonne nouvelle : l’État maintien son soutien à la construction neuve mais à la condition d’augmenter la qualité des logements neufs achetés et loués par les particuliers grâce au Pinel Plus. [/encadreclovis] [pourinfo]💡Bon à savoir : “le coût pour l’État du soutien à la construction neuve s’élève à 38 000 € par logement pour le dispositif Pinel, contre 28 000 € pour un soutien aux acteurs institutionnels, soit 35 % de moins dans ce dernier cas, pour une qualité de logement généralement supérieure“[/pourinfo]

Quelles sont les différences entre la loi Pinel et le Pinel Plus ?

La baisse des taux de réduction d’impôt pour le Pinel classique

Les taux de réduction d’impôt pour le Pinel classique sont progressivement diminués à partir de 2023, jusqu’à la suppression définitive du dispositif prévue en 2024.

Ainsi, les réductions passent en 2023 :
– De 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans
– De 18% à 15% pour un engagement de 9 ans
– De 21% à 17,5% pour un engagement de 12 ans

Et en 2024 :
– De 10,5% à 9% pour un engagement de 6 ans
– De 15% à 12% pour un engagement de 9 ans
– De 17,5% à 14% pour un engagement de 12 ans

Le maintien de l’économie d’impôt maximale pour le Pinel Plus

Le Pinel Plus plus avantageux fiscalement que le Pinel classique car il permet de bénéficier du taux maximal de réduction d’impôt qu’il n’est plus possible d’obtenir avec le Pinel classique. Le Pinel Plus devient ainsi le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf le plus intéressant.

C’est le seul qui permet de profiter des taux maximum de réduction d’impôt. Il entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

De nouveaux critères de performance énergétique

Les critères de performance sont généralement corrects dans la construction neuve, mais ils sont renforcés dans le cadre du Pinel Plus.
Pour être éligibles aux réductions d’impôts, les logements doivent respecter la norme environnementale RE2020. Le but ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la performance thermique des bâtiments.

[pourinfo] 💡Bon à savoir
À partir de 2025, tous les nouveaux logements construits en France devons respecter les normes d’efficacité énergétique définie dans la réglementation RE2020. Cela signifie que les constructeurs devons désormais utiliser des matériaux ainsi que des méthodes de construction plus efficace sur le plan énergétique. Cela constitue un avantage indéniable pour la planète mais aussi pour les futurs occupants de logement moins énergie et donc deux factures d’énergie moins salées.[/pourinfo]

De nouveaux critères de confort

Les logements Pinel Plus offrent une meilleure qualité d’usage pour les occupants. Ces nouveaux logements neufs doivent respecter une toute nouvelle batterie de critères pour être éligible aux taux de réduction maximum :
– une surface minimale par typologie de bien
– un espace extérieur
– une double exposition à partir du T3

[pourinfo]💡Bon à savoir
Les nouveaux critères de qualité d’usage ont été défini dans le cadre de la démarche Habiter la France de demain initiée par la ministre du logement Emmanuelle Wargon. Il s’agit de “faciliter et d’accélérer la transition vers des logements plus respectueux de l’environnement ainsi que de la qualité et du confort de vie“. Pour en savoir plus sur la démarche, c’est ici 👉  Habiter La France[/pourinfo]