Parfois mal compris ou redouté, mais toujours présent, l’impôt sur le revenu fait partie intégrante de la vie de tout citoyen français.

Parmi les nombreux impôts qui existent en France, l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) est sans aucun doute le plus célèbre. Entre le prélèvement à la source et le stress lié aux délais de déclaration des revenus, l’IR, comme on l’appelle couramment, joue un rôle essentiel dans la gestion des finances personnelles de chacun. Mais comment fonctionne réellement cet impôt centenaire ? Comment se calcule-t-il ? À quoi sert-il exactement ? Faisons un tour d’horizon pour comprendre le rôle de l’impôt sur le revenu en France.

L’impôt sur le revenu : à quoi ça sert ?

C’est en 1914, le 15 juillet pour être précis, que l’impôt sur le revenu a été instauré en France grâce à la loi de finances. Cependant, il a fallu attendre jusqu’en 1916 pour voir sa première année de mise en application.

Pendant la Première Guerre mondiale, la France avait besoin plus que jamais de moderniser un système fiscal vieillissant et dépassé. Entre la reconstruction du pays et les efforts de guerre, tout le monde devait contribuer financièrement.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct et progressif. Cela signifie qu’il est calculé en fonction de la situation financière de chaque foyer fiscal (par exemple, un célibataire ne paiera pas le même montant d’IR qu’un couple), et que le montant à payer augmente en fonction des revenus.

Ainsi, l’IR est conçu pour s’adapter aux différentes situations financières des Français, ce qui le distingue de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dont le taux est uniforme pour tous les contribuables.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’impôt sur le revenu n’est pas la principale source de financement de l’État. En effet, seuls 44 % des Français sont assujettis à l’impôt sur le revenu, et de nombreux contribuables bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt.

Le budget prévisionnel du projet de loi de finances pour 2022 répartit les recettes de la manière suivante : • 31 % pour la TVA • 26 % pour l’impôt sur le revenu • 16 % pour d’autres contributions fiscales (prélèvements sociaux, etc.) • 13 % pour l’impôt sur les sociétés • 6 % pour les recettes non fiscales • 6 % pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques • 2 % sur les fonds de concours

Ainsi, l’impôt sur le revenu ne représente qu’un quart des recettes totales de l’État, tandis que la TVA reste la principale source de revenus depuis plusieurs années.

Bon à savoir : En 2019, le produit net de l’IR s’élevait à 70,48 milliards d’euros, ce qui est inférieur au produit net de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), par exemple.

Mais, en pratique, à quoi sert l’argent collecté ? Les dépenses publiques sont décidées chaque année par le Parlement, dans le cadre de l’élaboration des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.

En 2019, les dépenses de l’État français se sont réparties comme suit :

• 57,2 % pour la protection sociale,
• 15,6 % pour les dépenses sectorielles (culture, environnement, transports, etc.),
• 9,5 % pour l’éducation,
• 6,6 % pour les services de fonctionnement des administrations publiques,
• 6 % pour les domaines régaliens (défense, justice et sécurité),
• 2,8 % pour le service de la dette,
• 2,3 % pour la recherche.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu et qui est concerné ?

Toute personne physique résidant fiscalement en France est soumise à l’impôt sur le revenu. Les revenus ne doivent pas nécessairement provenir de sources françaises, car les revenus provenant de l’étranger sont également imposables.

En revanche, un travailleur résidant fiscalement à l’étranger peut également être assujetti à l’impôt en France s’il perçoit des revenus provenant de sources françaises. C’est notamment le cas dans le cadre d’investissements immobiliers situés dans un pays autre que le pays de résidence.

Sur quoi suis-je imposé ? L’impôt sur le revenu concerne les revenus, les gains en capital et les bénéfices réalisés. Pour la plupart des contribuables français, l’impôt sur le revenu comprend l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ces deux dernières formant les prélèvements sociaux.

Contrairement à d’autres impôts locaux, dont les recettes sont destinées aux collectivités locales, l’impôt sur le revenu fait partie intégrante du budget de l’État.

Les revenus imposables englobent toutes les ressources d’un foyer, pas seulement les salaires. En effet, bien que l’impôt sur le revenu soit souvent associé aux salaires perçus, de nombreux types de revenus sont pris en compte dans le calcul de cet impôt.

Parmi eux :
• les pensions de retraite,
• les indemnités,
• les primes,
• les allocations ou gratifications,
• les avantages en espèces,
• les avantages en nature,
• les plus-values sur les investissements (actions, assurance-vie, PEA, PER et autres actifs de votre patrimoine),
• les revenus fonciers,
• les prestations pour maladie, accident ou maternité,
• les plus-values immobilières,
• les bénéfices commerciaux et industriels (BIC),
• les bénéfices agricoles (BA),
• les bénéfices non commerciaux (applicable aux professions libérales).

L’imposition de ces revenus ne suit pas la même logique pour tous : en cas de pension (par exemple, une pension d’invalidité de guerre) ou si vous avez à charge des personnes âgées ou handicapées, vous pouvez bénéficier d’un traitement fiscal particulier.

Bon à savoir : Les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, les revenus de capitaux (intérêts, dividendes) et les placements financiers ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, également appelé flat tax) de 30 %. Ils ne suivent donc pas le barème progressif de l’IR.

Comment connaître le montant de mon impôt ?

En France, l’impôt sur le revenu tient compte de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu à payer, suivez ces étapes :

1. Additionnez tous les revenus par catégorie (salaires, retraites, allocations, revenus fonciers, etc.) → vous obtenez votre revenu brut global.
2. Prenez en compte les charges déductibles et les déficits imputables → vous obtenez votre revenu net imposable.
3. Appliquez le barème progressif de l’impôt sur le revenu tranche par tranche → vous obtenez votre montant d’impôt brut.
4. Prenez en compte les réductions et crédits d’impôt auxquels vous êtes éligible → vous obtenez votre montant d’impôt net.

Comment déterminer ma tranche d’imposition ?

L’impôt sur le revenu étant progressif, l’administration fiscale a mis en place un barème par tranches. Chaque tranche de revenu est imposée à un taux différent, et il suffit ensuite d’additionner les montants pour obtenir le montant total de l’impôt dû.

Le barème de l’impôt porte sur les revenus de l’année précédente, soit N – 1. Par exemple, en 2023, le barème pour les revenus de 2022 est le suivant :

Ce barème évolue chaque année. Pour connaître votre tranche d’imposition, il suffit de répartir l’ensemble de votre revenu imposable en fonction des différentes tranches d’imposition :

• La part de votre revenu allant de 0 à 10 777 € n’est pas imposée, • La part de votre revenu allant de 10 777 € à 27 478 € est imposée à 11 %, et ainsi de suite.

Autrement dit, si votre revenu imposable est de 30 000 euros sur l’année, vous êtes situé dans la tranche d’imposition à 30 %, mais uniquement sur la part de revenu correspondant à cette tranche.

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de “parts fiscales” supplémentaires. Ces parts augmentent en fonction du nombre de personnes à charge de votre foyer, ce qui vous permet de payer moins d’impôts.

À noter que pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, un taux d’imposition spécifique a été mis en place pour leurs activités. Ils doivent déclarer leurs revenus chaque année et sont imposés aux mêmes taux que les autres revenus.

Comment connaître son taux de prélèvement ?

Le système de paiement de l’impôt à la source a été mis en place en France le 1er janvier 2019. L’année 2018 a été une année de transition (appelée année blanche) au cours de laquelle les contribuables ont reçu leur taux d’imposition à la source pour l’année suivante, c’est-à-dire 2019.

Ce nouveau mode de prélèvement vise notamment à éliminer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Le gouvernement espère ainsi mieux adapter l’administration fiscale à la vie et aux ressources des contribuables.

En effet, tout changement de situation (mariage, décès, Pacs, naissance, etc.) a un impact sur les revenus d’un foyer, et donc sur son imposition. D’une année à l’autre, de nombreux contribuables se retrouvent à devoir payer un impôt qui ne correspond plus à leur situation fiscale actuelle. Cela peut rapidement devenir problématique en cas de séparation ou de décès d’un conjoint, par exemple. Grâce au prélèvement à la source, l’État espère pouvoir ajuster l’impôt en fonction des changements de situation dès qu’ils se produisent.

Le taux de prélèvement à la source (TPAS) est déterminé par l’administration fiscale en se basant sur la dernière déclaration de revenus effectuée. Ainsi, en 2023, votre taux de prélèvement devrait être le même qu’en 2022, sauf si vous avez signalé des changements familiaux ou de revenus entre-temps.

Pour connaître votre taux de prélèvement à la source, rendez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Vous pouvez également le modifier si votre situation a changé.

Bon à savoir : Votre revenu peut varier d’une année à l’autre, ce qui peut entraîner des prélèvements en trop ou insuffisants. Dans ces cas, une régularisation est effectuée après votre déclaration de revenus annuelle.

Quel est le seuil de non-imposition en 2023 ?

Chaque année, le seuil du revenu net imposable évolue. Il représente le revenu annuel maximum au-dessus duquel vous devrez payer l’impôt sur le revenu. En 2023, les seuils sont les suivants, en fonction de la composition de votre foyer fiscal :

Comment est calculé l’impôt sur le revenu et le montant du revenu imposable ?

L’imposition des revenus en France comporte des termes qui ne sont pas toujours compris par les contribuables, notamment la distinction entre le revenu brut et le revenu net imposable.

Le revenu brut correspond à l’ensemble de vos revenus (salaires, pensions, bénéfices, etc.). Sur ce total, de nombreuses déductions et charges fiscales peuvent s’appliquer. Une fois ces charges et déductions déduites, vous obtenez votre revenu net imposable, c’est-à-dire le montant sur lequel l’administration fiscale applique le taux d’imposition.

Dans certaines situations, les contribuables peuvent voir leur impôt sur le revenu diminuer. Parmi les charges déductibles de l’IR figurent notamment les dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel), les pensions alimentaires versées, l’hébergement d’enfants majeurs ou ascendants, les versements sur un plan d’épargne retraite (PER), etc. Il est important de déclarer ces charges pour qu’elles soient déductibles. Certaines réductions d’impôt, comme la loi Pinel par exemple, doivent également être déclarées.

Quel est le revenu fiscal de référence pour 2023 ?

L’administration fiscale calcule votre revenu fiscal de référence (RFR) à partir de votre dernière déclaration de revenus. Ce RFR vous sera utile pour de nombreuses démarches administratives.

Le RFR se calcule à partir des revenus nets imposables et des plus-values prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ensuite, l’administration fiscale ajoute les abattements et les charges déductibles.

Pour simplifier, le revenu net imposable correspond aux sommes d’argent perçues par un contribuable au cours de l’année, déduction faite de ses abattements et charges. Le revenu fiscal de référence est l’addition du revenu net imposable et des revenus de plus-values (capitaux mobiliers, revenus d’activité indépendante, cotisations d’épargne, etc.).

Pour trouver votre revenu fiscal de référence, consultez votre dernier avis d’imposition sur impots.gouv.fr. Vous le trouverez dans l’encadré “Vos références”.

Qui est exonéré de l’impôt sur le revenu ?

Comme l’impôt sur le revenu est progressif, les contribuables dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil sont exemptés de cet impôt. Il n’y a pas d’exemption liée à l’âge, par exemple. Cependant, tous les revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Par exemple, les allocations familiales, les aides au logement, les allocations aux adultes handicapés, les allocations de solidarité aux personnes âgées, les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, etc., ne sont pas concernés par cet impôt. De plus, il est possible de ne pas payer d’impôts même si l’on est imposable de base, grâce à des avantages fiscaux tels que les réductions, crédits ou déductions d’impôt.

Comment obtenir un remboursement d’impôts plus important ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source pour l’ensemble des contribuables français, l’administration fiscale prélève l’impôt directement à la source des revenus (salaires et autres revenus assimilés), en se basant sur le taux communiqué par le contribuable l’année précédente. Cependant, dans certaines situations, les revenus peuvent varier d’une année à l’autre, ce qui rend le taux de prélèvement obsolète.

Il n’est donc pas rare que l’administration fiscale procède à un remboursement d’impôt, appelé “trop-plein perçu”, lorsque le taux de prélèvement était trop élevé par rapport aux revenus du contribuable au cours de l’année.

À l’inverse, il peut être nécessaire de payer un solde si vous n’avez pas payé suffisamment d’impôt au cours de l’année.

De plus, l’administration fiscale effectue des remboursements d’impôt sous forme de crédits d’impôt. Vous êtes sûrement déjà familier avec plusieurs de ces crédits d’impôt, tels que l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, l’installation ou le remplacement d’équipements conçus pour les personnes handicapées ou âgées, etc.

Bon à savoir : Un crédit d’impôt est un montant déduit de l’impôt sur le revenu, résultant d’une situation familiale ou de dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’administration fiscale rembourse la différence au contribuable.

Comment fonctionne le prélèvement à la source (PAS) ?

Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt qui consiste à prélever chaque mois une partie de l’impôt sur le revenu directement sur votre salaire ou vos autres revenus. Ce système vise à adapter le paiement de l’impôt à votre situation financière actuelle et à éviter le décalage d’un an qui existait auparavant.

Le taux de prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale en fonction de votre dernière déclaration de revenus. Il tient compte de vos revenus, de votre situation familiale et des avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Vous pouvez retrouver ce taux sur votre fiche de paie ou dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Les employeurs et les organismes payeurs (caisses de retraite, Pôle Emploi, etc.) sont responsables de prélever l’impôt directement sur vos revenus et de le reverser à l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source a plusieurs avantages, notamment : • L’adaptation de l’impôt à votre situation réelle, • La suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, • La facilité de paiement de l’impôt via des prélèvements réguliers.

Si vous avez des questions sur le prélèvement à la source ou sur votre taux de prélèvement, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale ou à consulter votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Comment faire une réclamation ou contester un avis d’imposition ?

Il peut arriver que vous receviez un avis d’imposition que vous considérez comme injuste ou erroné. Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester l’avis d’imposition en suivant la procédure appropriée.

Voici les étapes à suivre pour contester un avis d’imposition :

1. Identifiez les erreurs : Examinez attentivement votre avis d’imposition pour repérer les éventuelles erreurs ou omissions dans le calcul de l’impôt.
2. Contactez l’administration fiscale : Si vous constatez une erreur, prenez contact avec l’administration fiscale. Vous pouvez le faire en ligne via votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou en vous rendant au centre des impôts.
3. Préparez les documents nécessaires : Avant de contacter l’administration fiscale, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour étayer votre réclamation, tels que des justificatifs de revenus, de charges, ou de réductions ou crédits d’impôt.
4. Suivez la procédure : L’administration fiscale vous indiquera la marche à suivre pour contester l’avis d’imposition. Suivez scrupuleusement les instructions données.
5. Respectez les délais : Assurez-vous de respecter les délais de réclamation indiqués par l’administration fiscale. Si vous dépassez ces délais, votre réclamation pourrait ne pas être prise en compte.
6. Faites appel : Si votre réclamation est rejetée et que vous estimez que cela est injuste, vous avez la possibilité de faire appel de la décision. Là encore, suivez la procédure indiquée par l’administration fiscale.

Il est important de traiter rapidement toute question liée à votre impôt sur le revenu pour éviter d’éventuelles pénalités ou amendes en cas de non-paiement. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à consulter un professionnel de la fiscalité ou à contacter directement l’administration fiscale.

En conclusion, l’impôt sur le revenu est un élément incontournable de la vie financière de chaque citoyen français. Comprendre comment il fonctionne, comment il est calculé, et comment le prélèvement à la source affecte vos finances est essentiel pour gérer efficacement vos ressources. Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation fiscale, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité ou de contacter l’administration fiscale pour obtenir des informations personnalisées.