L’impôt sur le revenu (IR), connu de tous les contribuables français, a été instauré le 15 juillet 1914 grâce à une loi de finances.
À cette époque, la France était en pleine Première Guerre mondiale, et le gouvernement devait moderniser un système fiscal vieillissant pour financer la reconstruction du pays et ses efforts de guerre.
L’impôt sur le revenu est un impôt direct et progressif.
Cela signifie qu’il est calculé en fonction du foyer fiscal, tenant compte de la situation familiale, et que le montant à payer augmente proportionnellement aux revenus. Cette progressivité le rend adapté aux situations financières de tous les Français, contrairement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dont le taux est uniforme pour tous les contribuables.
Contrairement à certaines idées reçues, l’impôt sur le revenu ne constitue qu’une partie des recettes de l’État. En effet, seuls 44 % des Français sont redevables de cet impôt, et de nombreux contribuables éligibles bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt. Le projet de loi de finances pour 2022 répartit les recettes comme suit :
- 31 % pour la TVA
- 26 % pour l’impôt sur le revenu
- 16 % pour d’autres contributions fiscales (prélèvements sociaux, etc.)
- 13 % pour l’impôt sur les sociétés
- 6 % pour les recettes non fiscales
- 6 % pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 2 % sur les fonds de concours
Il est à noter que l’impôt sur le revenu ne représente qu’un quart des recettes totales de l’État, tandis que la TVA reste la principale source de revenus depuis plusieurs années.
[CTA] Vous vous demandez où va votre argent ? Les dépenses publiques sont décidées chaque année par le Parlement lors de l’adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. En 2019, ces dépenses se répartissaient comme suit :- 57,2 % pour la protection sociale,
- 15,6 % pour les dépenses sectorielles (culture, environnement, transports, etc.),
- 9,5 % pour l’éducation,
- 6,6 % pour les services de fonctionnement des administrations publiques,
- 6 % pour les dépenses régaliennes (défense, justice et sécurité),
- 2,8 % pour la charge de la dette,
- 2,3 % pour la recherche.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu concerne toute personne physique résidant fiscalement en France, quelle que soit la source de ses revenus. Même si vous travaillez à l’étranger, si vous résidez en France, vous êtes assujetti à cet impôt. De plus, si vous êtes un travailleur domicilié fiscalement à l’étranger mais que vous percevez des revenus de source française, vous pouvez également être soumis à l’impôt sur le revenu. Cela s’applique notamment aux investisseurs immobiliers dont les biens sont situés dans un pays autre que leur lieu de résidence.
L’impôt sur le revenu couvre un large éventail de revenus, notamment les salaires, les pensions, les allocations, les revenus fonciers, les revenus d’investissements (actions, asassurance-vie, PEA, PER, etc.), les revenus de location, les prestations pour maladie, accident ou maternité, les plus-values immobilières, les bénéfices commerciaux et industriels (BIC), les bénéfices commerciaux agricoles (BA), et les bénéfices non commerciaux (pour les professions libérales).
Il est important de noter que l’impôt sur le revenu ne suit pas nécessairement la même logique pour tous ces types de revenus. Par exemple, certaines situations particulières, comme les pensions d’invalidité de guerre, peuvent être soumises à un régime d’imposition spécifique. Les plus-values de cessions mobilières, les revenus de capitaux (intérêts, dividendes) et les placements financiers ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, mais plutôt au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé flat tax) de 30 %.
[CTA] Si vous souhaitez connaître votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez le consulter sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, sous la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source.”Quel est le plafond pour ne pas payer d’impôts en 2023 ?
Chaque année, le plafond du revenu net imposable, en d’autres termes, le montant annuel maximal qui vous permet de ne pas être imposable au titre de l’impôt sur le revenu, est réajusté. Pour l’année 2023, les plafonds varient en fonction de la composition de votre foyer fiscal :
- Célibataire : 16 372 €
- Couple marié ou pacsé : 30 558 € pour deux parts fiscales
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation, visant ainsi à éviter une hausse de la pression fiscale pour les contribuables en 2023. Grâce à ces ajustements, davantage de citoyens peuvent bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu.
Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
Le calcul de l’impôt sur le revenu se décompose en plusieurs étapes :
- Additionner tous les revenus catégoriels, tels que les salaires, les retraites, les allocations, les revenus fonciers, etc., pour obtenir votre revenu brut global.
- Prendre en compte les charges déductibles et les déficits imputables pour obtenir votre revenu net imposable.
- Appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu tranche par tranche pour obtenir votre montant d’impôt brut.
- Prendre en compte les réductions et crédits d’impôt auxquels vous êtes éligible pour obtenir votre montant d’impôt net.
L’impôt sur le revenu est progressif, et le gouvernement fixe chaque année les seuils de revenu pour chaque tranche d’imposition. En 2023, le barème est le suivant pour la part du revenu fiscal de référence (RFR) :
- Jusqu’à 10 084 € : 0 %
- De 10 085 € à 25 711 € : 11 %
- De 25 712 € à 73 516 € : 30 %
- De 73 517 € à 157 206 € : 41 %
- Au-delà de 157 207 € : 45 %
Il est important de noter que les chiffres de tranches et de taux peuvent varier d’une année à l’autre en fonction de la législation fiscale.
[CTA] Si vous souhaitez obtenir une estimation personnalisée de votre impôt sur le revenu, je vous recommande d’utiliser un simulateur en ligne ou de contacter un expert en fiscalité.
