Cotisations sociales, charges sociales, cotisations salariales… Les charges sociales sont partagées entre employeurs et salariés, avec des taux spécifiques pour chaque type de charge. Comment sont-elles calculées ? Quels sont les taux des cotisations sociales en 2021 comparés à 2020 ? Comment sont-elles payées ? N’ayez crainte, cet article explique tout.
Les Français perdent en moyenne 40 % de leurs revenus à la retraite. Vous aussi ?
Quelles sont les charges sociales ?
Quels sont les taux des cotisations sociales en France en 2023 ? Voici les taux de cotisations de droit commun pour 2023 :
- Assurance maladie maternité invalidité décès : 7 % ou 13 %
- Assurance vieillesse (plafonnée) : 8,55 %
- Assurance vieillesse (déplafonnée) : 1,9 %
- Allocations familiales : 3,4 % ou 5,25 %
- Accidents du travail : variable
- Chômage : 4,05 %
- Cotisation Fonds national de garantie des salaires (AGS) : 0,15 %
- Contribution au dialogue social : 0,016 %
- CSG déductible : 6,8 %
- CSG non déductible : 2,4 %
- CRDS : 0,5 %
- FNAL (+ de 50 salariés) : 0,5 %
- FNAL (- de 50 salariés) : 0,1 %
- Contribution solidarité autonomie : 0,3 %
Les taux de cotisations sociales de 2021 s’appliquent aux charges collectées par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et versées à la Sécurité sociale. Ces taux varient en fonction de l’assiette de calcul, généralement basée sur les revenus des salariés, et sont sujets à des plafonds annuels ajustés chaque année.
Les taux de cotisation de la retraite complémentaire En France, outre le régime général de retraite, il existe des régimes de retraite complémentaire gérés par la caisse de retraite Agirc-Arrco. Les taux de cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco en 2022-2023 sont les suivants :
- Agirc-Arrco tranche 1 : 7,8 %
- Agirc-Arrco tranche 2 : 21,6 %
- Apec (cadres) : 0,06 %
- CET : 0,21 %
- CEG tranche 1 : 1,29 %
- CEG tranche 2 : 1,62 %
Ces taux varient en fonction de la tranche de revenus et s’appliquent à des assiettes de calcul spécifiques.
Les autres contributions En plus des cotisations patronales d’assurances maladie et des cotisations de retraite complémentaire, d’autres charges s’appliquent :
- La Cotisation de Formation Professionnelle (CFP) et la taxe d’apprentissage
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
- La Participation à l’effort de construction (PEEC)
- Le versement transport
- La taxe sur les salaires (non exigible)
Quelles charges paye-t-on en tant que salarié ?
En tant que salarié, vous êtes responsable de certaines charges sociales, telles que les cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, assurance chômage) et les cotisations de retraite complémentaire (partiellement). De plus, vous devez payer la CSG et la CRDS, qui sont des prélèvements obligatoires directement retenus sur vos revenus. Ces charges sont déduites de votre salaire brut avant que vous ne receviez votre salaire net. Le montant de ces cotisations salariales dépend du type de travail que vous effectuez.
Quels sont les taux des cotisations patronales ?
Les charges et cotisations exclusivement patronales sont plus élevées que celles supportées par les salariés. Elles incluent la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), la cotisation d’allocations familiales, le Versement au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL), la cotisation du Régime de Garantie des Salaires (AGS), la cotisation d’accidents du travail, le versement transport (pour certaines entreprises), et le forfait social. Ces taux de cotisations patronales évoluent régulièrement en fonction des décisions gouvernementales.
L’impact des taux de cotisation sur le salaire net.
La combinaison des charges sociales patronales et salariales peut réduire considérablement le montant net que les salariés reçoivent chaque mois. En France, il est courant que les employeurs paient environ 40 % de charges sociales en plus du salaire brut d’un employé. Cela signifie que si vous gagnez un salaire brut de 2 000 € par mois, votre employeur pourrait dépenser environ 2 800 € en total pour vous employer, mais vous ne toucherez que 2 000 € en salaire net.
En résumé, les taux de cotisations sociales en France sont nombreux et varient en fonction du type de charge et de la situation du salarié. Les cotisations sociales sont un élément essentiel du système de protection sociale français, finançant la santé, la retraite, le chômage, et d’autres prestations sociales. Il est important de comprendre ces taux et charges pour gérer efficacement votre budget et votre planification financière.
CSG
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| CSG | 2,40 % (non déductible)6,80 % (déductible) | 98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance | URSSAF |
CRDS
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| CRDS | 0,5 % | 98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance | URSSAF |
Sécurité sociale
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| contribution solidarité autonomie | 0,30 % | – | Total brut | URSSAF |
| assurance maladie – maternité – invalidité – décès | 7 %13 % | –(1)–(1) | Inférieur ou égal à 2,5 SMIC (4.273,30 €)Supérieur à 2,5 SMIC (4.273,30 €) | URSSAF |
| assurance vieillesse plafonnée | 8,55 % | 6,90 % | de 0 à 3.666 € | URSSAF |
| assurance vieillesse déplafonnée | 1,90 % | 0,40 % | Total brut | URSSAF |
| allocations familiales | 3,45 %(2)5,25 % | Rémunération inférieure ou égale à 3,5 SMIC (5.982,62 €)Rémunération supérieure à 3,5 SMIC | URSSAF | |
| accidents du travail(3) | Variable | – | Total brut | URSSAF |
| aide au logement entreprise de moins de 50 salariés (FNAL) | 0,10 % | – | de 0 à 3.666 € | URSSAF |
| supplément entreprise de 50 salariés et plus (FNAL) | 0,50 % | – | Total brut | URSSAF |
Assurance chômage
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| Cotisation chômage | 4,05 %(4) | – | de 0 à 14.664 € | URSSAF |
| Fonds national de garantie des salaires (AGS) | 0,15 % | – | de 0 à 14.664 € | URSSAF |
Retraite complémentaire
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| CEG tranche 1 | 1,29 % | 0,86 % | de 0 à 3.666 € | AGIRC/ARRCO |
| CEG tranche 2 | 1,62 % | 1,08 % | au-delà de 3.666 jusqu’à 29.328 € | AGIRC/ARRCO |
| APEC (cadres seulement) | 0,036 % | 0,024 % | de 0 à 14.664 € | AGIRC/ARRCO |
| Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 11 à 49 salariés | 8 % | Part patronale des prévoyances | AGIRC/ARRCO | |
| Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 50 salariés et plus | 16 % | Certaines sommes versées sur le PERCO | AGIRC/ARRCO | |
| Cotisations de base | ||||
| tranche 1 | 4,72 % | 3,15 % | de 0 à 3.666 € | AGIRC/ARRCO |
| tranche 2 | 12,95 % | 8,64 % | au-delà de 3.666 € jusqu’à 29.328 € | AGIRC/ARRCO |
| CET : T1 + T2 si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (3.666 €) | 0,21 % | 0,14 % | au-delà de 3.666 € jusqu’à 29.328 € | AGIRC/ARRCO |
| assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d’activité) | 1,50 % | – | de 0 à 3.666 € | AGIRC/ARRCO |
Formation professionnelle
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| Entreprise de moins de 11 salariés | 0,55 % | – | Total brut | Recouvrement mensuel à l’URSSAF à compter de janvier 2022 |
| Entreprise de 11 salariés ou plus(5) | 1 % | – | Total brut | Recouvrement mensuel à l’URSSAF à compter de janvier 2022 |
| Entreprise avec CDD (CPF-CDD) | 1 % | Total brut CDD | Recouvrement mensuel à l’URSSAF à compter de janvier 2022 |
Autres taxes et participations
| Nature des contributions | Part employeur | Part salarié | Base de calcul mensuelle | Recouvrement |
| Taxe d’apprentissage (6) | 0,68 % | Total brut | Recouvrement mensuel à l’URSSAF à compter de janvier 2022 | |
| Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) | 4,25 %8,50 %13,60 % | jusqu’à 8.133 €entre 8.133 et 16.237 €Supérieur à 16.237 € | Service des impôts des entreprises | |
| Versement mobilité (transport) entreprises de 11 salariés et plus | variable selon secteur géographique | – | Total brut | URSSAF |
| Participation à l’effort de construction (entreprises de 50 salariés et plus) | 0,45 % | Total brut | Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs | |
| Contribution au Dialogue social | 0,016 % | Total brut | URSSAF |
