Le prélèvement à la source, kézako ? 

Le prélèvement à la source est un système de collecte de l’impôt sur le revenu. De plus en plus courant dans le monde, il consiste à prélever l’impôt directement sur le salaire brut de l’employé chaque mois. Son montant dépend du taux de prélèvement personnalisé qui est communiqué par le fisc. L’employeur transfère la somme collectée à l’administration fiscale avant de verser le salaire net d’impôts à ses salariés. 

Dans le cas des indépendants ou des agriculteurs, l’impôt est payé sous la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels auprès de l’administration. Le contribuable doit également réaliser une déclaration d’impôts annuelle. C’est ce document qui permet au fisc de définir si le salarié peut bénéficier du remboursement d’un éventuel trop perçu ou s’il doit régler un complément d’impôt.

Comment calculer son taux de prélèvement à la source ? 

Taux personnalisé, neutre ou individualisé : bien faire la différence

Le prélèvement à la source est basé sur l’application d’un : 

• Taux personnalisé qui est appliqué par défaut par l’administration fiscale. 
• Taux neutre. 
• Taux individualisé qui ne concerne que les couples pacsés ou mariés. 

Le taux personnalisé est indiqué par le fisc lors de la déclaration de revenus. Il s’applique par défaut et constitue le pourcentage prélevé sur le salaire du contribuable pour le paiement de l’impôt. 

Le taux individualisé est réservé aux couples qui réalisent leur imposition en commun. Il évalue le montant de l’impôt de chaque contribuable au prorata de ses revenus. Ce taux est intéressant pour les couples au sein desquels la différence de revenus est importante. 

Le taux neutre est intéressant pour le contribuable qui ne souhaite pas que son employeur connaisse son taux de prélèvement à la source réel, en particulier s’il perçoit des revenus fonciers ou s’il exerce une activité entrepreneuriale en parallèle de son emploi salarié. En effet, le taux transmis à l’employeur par l’administration fiscale lui permet d’avoir une idée relativement précise des ressources de l’employé.

Un taux neutre est donc applicable à la place du taux personnalisé. Pour le calculer, le fisc s’intéresse uniquement aux revenus salariés du contribuable. Ce dernier doit ensuite régulariser sa situation en payant un complément d’impôt sur la base des autres revenus perçus, par exemple sous la forme d’acomptes. 

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Comment calculer son taux de prélèvement à la source : la méthode

Pour calculer votre taux de prélèvement à la source, l’administration fiscale se sert de votre dernière déclaration de revenus. Elle prend en compte l’ensemble des ressources nettes imposables telles qu’elles ont été indiquées dans la déclaration de revenus précédente. 

Bon à savoir : Tous les revenus n’entrent pas dans le champ du prélèvement à la source, comme les intérêts, les dividendes ou les plus-values.

Lire aussi : Comprendre le taux de prélèvement à la source 

Le taux calculé est applicable aux revenus perçus de janvier à août pour l’année à venir. Le taux personnalisé est révisé et ajusté en septembre en fonction de la déclaration de revenus déposée la même année. Le montant des prélèvements de septembre à décembre est revu à la hausse ou à la baisse en conséquence. 

Le taux de prélèvement à la source est redéfini chaque année. L’administration fiscale l’évalue à partir d’une formule complexe. Pour avoir une idée du taux de prélèvement à la source qui pourrait vous être applicable, voici le barème 2021 du taux neutre :

Pour évaluer votre taux de prélèvement, vous pouvez utiliser un simulateur d’impôts. Vous aurez alors une indication précise du taux personnalisé qui vous sera applicable. De même, le dernier avis d’imposition reçu fait figurer ce taux, ainsi que votre compte personnel sur le site des impôts si vous aviez réalisé votre déclaration de revenus en ligne. Le bulletin de paie fait également apparaître ce taux pour tous les salariés. 

Lire aussi : Simulateur de prélèvement à la source

Comment modifier son taux de prélèvement à la source ? 

Maintenant que vous savez comment calculer son taux de prélèvement à la source, vous pouvez définir s’il est adapté ou non aux revenus que vous touchez. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à l’administration de le modifier. 

De manière générale, une modification est nécessaire si votre situation de famille change ou dans le cas d’une promotion professionnelle. Elle peut être déclarée directement sur le site des impôts. 

La modification du taux permet de régulariser à la hausse ou à la baisse le montant du prélèvement à la source sans avoir besoin d’attendre la prochaine déclaration d’impôt. Ainsi, le taux est juste et adapté à votre nouvelle situation.

Bon à savoir : Il est inutile de demander la modification du taux de prélèvement à la source à l’employeur. Ce dernier collecte simplement l’impôt pour le compte du fisc : il n’est pas le décideur.  

Lire aussi : Gérer mon taux de prélèvement à la source

Pour aller plus loin

Où trouver mon taux de prélèvement à la source ? 

Le taux du contribuable est accessible lors de sa déclaration d’impôt en ligne, sur son avis d’impôt si la déclaration est faite sur papier, ou sur sa fiche de paie. 

Comment baisser son taux de prélèvement à la source ? 

Si vos revenus ont baissé, vous pouvez déclarer ce changement sur votre espace particulier sur le site des impôts, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ». Vous pouvez également obtenir une baisse de prélèvement à la source si votre situation familiale a changé. Dans ce cas, il faudra vous rendre à la rubrique « signaler un changement ». 

Prélèvement à la source : pourquoi choisir le taux neutre ? 

Ce taux est intéressant si vous touchez des revenus parallèles à votre activité salariée et que vous ne souhaitez pas que votre employeur soit au courant. Le taux neutre garantit la confidentialité du salarié vis-à-vis de son employeur. Bénéficier du taux neutre nécessite toutefois de calculer soi-même le reste à payer à l’administration fiscale.