Bienvenue dans le monde de la fiscalité pour les propriétaires en Location Meublée Non Professionnelle, abrégée LMNP. Si vous exercez cette activité, vous pourriez être tenu de remplir une liasse fiscale. Que contient-elle exactement ? Quels sont les formulaires requis ? Comment les remplir ? À quoi cela sert-il ? Clovis vous fournit toutes les réponses que vous recherchez !
[CTA] Vous souhaitez optimiser votre situation fiscale ? Contactez nos experts pour une analyse gratuite.Qu’est-ce que la liasse fiscale ?
En bref, si vous exercez votre activité LMNP sous le régime réel, vous devez transmettre une déclaration fiscale des entreprises aux autorités fiscales. Les loueurs sous le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) en sont exemptés.
Comprendre la déclaration de vos charges et revenus locatifs
Avant d’aborder la manière de remplir votre liasse fiscale, il est essentiel de comprendre de quoi il s’agit. La liasse fiscale, aussi connue sous le nom de déclaration fiscale des entreprises, englobe la déclaration des résultats financiers de votre entreprise. Pour les propriétaires en Location Meublée Non Professionnelle, c’est une obligation annuelle.
[CTA] Vous avez des questions sur votre liasse fiscale ? Contactez nos experts pour des réponses claires.La liasse fiscale se compose de plusieurs déclarations qui permettent à l’administration fiscale de calculer votre revenu imposable et le montant des impôts dus. Parmi les formulaires essentiels de la liasse fiscale LMNP, vous trouverez :
- Au régime réel simplifié uniquement : Cerfa n°2033 de A – G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires.
- Au régime réel normal uniquement : Cerfa n°2050 à 2059 – G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires.
- Pour tous les régimes : Cerfa n°2069-RCI : crédits d’impôt.
- Pour tous les régimes : Cerfa n°2031 : déclaration de résultat et montant de l’impôt sur le revenu.
- D’autres formulaires annexes : Cerfa n°2067 pour les frais généraux, Cerfa n° 2079-CICE pour le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises, etc.
L’objectif de la liasse fiscale
Concrètement, la liasse fiscale sert à permettre à l’administration fiscale d’effectuer les calculs nécessaires pour établir votre situation fiscale, y compris le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle permet également à l’administration de vérifier les déclarations que vous avez fournies et d’évaluer la santé financière de votre activité.
Comment remplir la liasse fiscale ?
Lorsque vous décidez d’investir dans un LMNP, le contenu de votre liasse fiscale dépendra de votre régime fiscal. Pour ceux relevant du régime réel simplifié, voici les informations à fournir à travers les différents formulaires Cerfa :
- Bilan de vos actifs et passifs.
- Compte de résultat.
- État des immobilisations.
- Plus-values et moins-values.
- Amortissements.
Pour ceux relevant du régime réel normal, les documents à inclure sont plus nombreux, tels que le bilan, les immobilisations et amortissements de votre entreprise, ainsi que le compte de résultat. Vous devrez également fournir des informations sur les dettes, les créances, les déficits de votre société et le calcul du résultat fiscal.
Régime Normal ou Simplifié
Les informations à inclure dans votre liasse fiscale varient en fonction de votre régime d’imposition, c’est-à-dire si vous êtes soumis au régime normal ou simplifié. En règle générale, vous relevez du régime normal d’imposition si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 789 000 €. Autrement, vous êtes sous le régime simplifié.
[CTA] Besoin d’aide pour remplir votre liasse fiscale LMNP ? Contactez nos experts pour un accompagnement sur mesure.Comment transmettre la liasse fiscale ?
Auparavant, vous pouviez envoyer votre liasse fiscale par courrier. Désormais, la transmission doit être effectuée exclusivement par voie dématérialisée, avec deux options :
- La procédure EFI (Échange de Formulaires Informatisés) : vous transmettez votre liasse depuis votre espace professionnel sur la plateforme des impôts.
- La procédure EDI (Échange de Données Informatisées) : vous donnez mandat à un prestataire agréé, tel que votre expert-comptable, pour transmettre la liasse en votre nom.
Échéance de la liasse fiscale LMNP
La date limite pour déposer votre liasse fiscale est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. En 2022, la date limite était fixée au 3 mai.
[Titre du lien ou de l’article] Vous envisagez de revendre un bien LMNP ? Découvrez nos conseils.Sources : BOI-BIC-DECLA-30-20-10 – Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), BOI-BIC-DECLA-10-10-10 – Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI – impots.gouv.fr.
