Si vous avez déjà investi dans des cryptomonnaies et effectué des transactions, il est essentiel de comprendre les implications fiscales qui en découlent. Nous sommes là pour vous guider à travers ce dédale fiscal et vous donner les informations nécessaires.
Depuis 2020, notre pays a intégré les actifs numériques dans le processus de déclaration de revenus. Cette nouvelle réglementation a pu sembler confuse au départ, mais aujourd’hui, elle se clarifie progressivement grâce à la jurisprudence et à l’effort des législateurs.
Doit-on Déclarer les Bénéfices de Vente de Cryptomonnaies ?
Tout d’abord, sachez que la déclaration des plus-values réalisées en euros lors de la vente d’actifs numériques est une obligation légale (Article 150 VH bis du Code Général des Impôts).
En revanche, les échanges entre différentes cryptomonnaies ne sont pas imposables et ne nécessitent pas de déclaration. Par exemple, échanger 1 bitcoin contre 30 ethers ne génère pas d’impôt.
En résumé, vous devez déclarer une plus-value lorsque vous vendez une cryptomonnaie :
- Contre une somme d’argent, dès lors que cette somme est créditée sur une plateforme d’échange ou un compte bancaire.
- Pour acheter un bien, un produit ou un service.
Si le montant total des cessions est inférieur à 305 € au cours de l’année, aucune déclaration n’est nécessaire, de même en cas de moins-value. Il est important de noter que l’administration fiscale doit être informée de l’existence de chaque compte d’échange ou de détention d’actifs numériques ouvert à l’étranger.
Pour en savoir plus sur la déclaration de comptes crypto à l’étranger, consultez notre tutoriel dédié.
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Précision Importante pour les Investisseurs Occasionnels
Toutes les informations que nous partageons ici s’appliquent principalement aux investisseurs particuliers qui achètent et vendent des cryptomonnaies à titre personnel, et non pas en tant qu’activité professionnelle principale.
Devenir un trader professionnel peut avoir un impact majeur sur votre fiscalité, mais les règles en la matière ne sont pas encore totalement définies.
L’administration fiscale se base sur un ensemble d’indices pour déterminer si vous êtes un investisseur occasionnel ou professionnel.
Parmi ces indices, on compte les montants investis, le nombre de transactions, le volume d’échange, et les moyens déployés pour cette activité.
En général, si vous avez effectué un grand nombre de petites transactions générant une plus-value totale de 5 000 €, il est peu probable que vous soyez considéré comme un investisseur professionnel. Dans ce cas, vous seriez soumis au régime fiscal normal des particuliers.
Le Taux d’Imposition sur les Cryptomonnaies
Toutes les plus-values sur les cryptomonnaies réalisées à titre occasionnel sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, réparti en 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu à ces plus-values, mais cette situation pourrait évoluer dans les années à venir, notamment grâce au projet de loi de finances 2022.
L’option pour le barème progressif sera possible pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2023 (applicable à la déclaration d’impôt 2024 pour les revenus de 2023). Si vous réalisez une moins-value, cette somme ne peut pas être reportée en déficit fiscal pour les exercices suivants.
Comment Calculer et Déclarer vos Plus-Values sur les Cryptomonnaies ?
Le calcul des plus-values sur les cryptomonnaies est spécifique. La loi stipule que la plus-value se calcule en soustrayant le prix de cession du produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques, multiplié par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.
En d’autres termes :
Plus-value = Prix de cession – [Prix total d’acquisition x (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille)].
Les plus-values de chaque opération s’additionnent pour former une plus-value ou une moins-value annuelle qui sera soumise à l’impôt.
A lire aussi : Comment calculer la fiscalité et l’imposition sur les plus-value de crypto
A lire aussi : Comment déclaraer ses revenus de crypto : le guide complet
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La Fiscalité des DeFi et du Minage
Si vous vous intéressez aux finances décentralisées (DeFi) ou au minage de cryptomonnaies, vous avez sûrement rencontré des zones grises en matière de fiscalité. Les avocats spécialisés en fiscalité des actifs numériques travaillent pour interpréter au mieux les règles fiscales.
Les revenus générés par le prêt de cryptomonnaies sont considérés comme des revenus de créance et sont imposés au PFU de 30 %.
Les revenus de staking sont généralement traités de la même manière. Quant aux dons de cryptomonnaies, ils sont soumis aux droits de donation classiques, avec des abattements possibles en cas de donation familiale.
En ce qui concerne le minage, il existe une législation hybride. Les gains provenant de l’activité de minage ne sont pas imposés comme les plus-values de vente, mais ils sont déclarés comme des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Cependant, il pourrait être possible de les ajouter à la valeur globale du portefeuille et les soumettre au PFU lors de la cession.
A lire aussi : Calculer et déclarer ses revenus de minage de crypto
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Optimiser sa Fiscalité Crypto
Actuellement, il n’existe pas de niches fiscales spécifiques permettant d’optimiser la taxation des cryptomonnaies pour les investisseurs particuliers.
Cependant, nous vous recommandons d’envisager d’échanger vos cryptos contre des stablecoins au lieu de les convertir en monnaies fiat (euros ou dollars). La donation-cession de cryptos peut également être un moyen de profiter des abattements familiaux.
Avant de prendre des décisions fiscales, il est judicieux de consulter un professionnel de la fiscalité.
Notre équipe est là pour vous accompagner dans la déclaration de vos revenus issus des cryptomonnaies.
N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés.
