La déclaration des plus-values en cryptomonnaies est incontournable en France, et il est essentiel de comprendre comment les calculer. Une plus-value découle de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition d’un actif, mais il existe des nuances à connaître. Ne vous inquiétez pas, nous allons vous guider à travers un exemple fictif impliquant un investisseur qui décide de vendre des cryptomonnaies acquises sur plusieurs années.
Exemple de calculs de plus-values d’un investisseur crypto
Prenons l’exemple de Romain, notre investisseur fictif, qui réalise des cessions occasionnelles d’achat-revente et de trading. Romain est un résident fiscal français, et bien que les montants soient fictifs, ils nous serviront à simplifier les calculs des plus-values pour vous permettre de déclarer vos cryptomonnaies en toute clarté.
Selon l’Article 150 VH bis du Code général des impôts(1), la plus-value ou moins-value brute réalisée lors de la cession d’actifs numériques est déterminée en soustrayant le produit du prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numériques de la différence entre le prix de cession et la valeur globale du portefeuille. Cette formule se présente comme suit : prix de cession – [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].
Exemple simple d’une opération de cession :
En 2022, Romain achète 5 Ethereum pour un total de 5 000 € (1 ETH = 1 000 €), ce qui évalue son portefeuille à 5 000 €. En 2023, le prix de l’Ethereum a augmenté, et 1 ETH vaut désormais 1 500 €. Le portefeuille de Romain vaut maintenant 7 500 €. Il décide de vendre 2 ETH pour 3 000 €, soit 40 % de son portefeuille. Sa plus-value imposable est donc de 1 000 €, et il paiera un impôt de 300 € sur cette opération conformément à la flat tax (30 %).
Exemple détaillé d’opérations de cession consécutives :
Prenons une situation plus complexe où Romain est actif dans ses opérations cryptos. En janvier 2022, il achète 2 ETH pour un total de 1 000 € (1 ETH = 500 €). En avril de la même année, il acquiert 0,5 BTC pour 5 000 € (1 BTC = 10 000 €).
Le 5 juillet 2023, il échange 0,25 BTC contre 5 ETH, où 1 BTC vaut 12 000 € et 1 ETH vaut 600 €. Le 5 août, Romain vend 0,2 BTC pour 2 600 € (1 BTC = 13 000 €). En utilisant la méthode du premier entré, premier sorti, sa plus-value imposable est de 1 902 €.
En janvier 2022, Romain décide de prêter ses ETH via une opération de lending et reçoit 2 ETH le 1er avril 2022 (1 ETH = 1 500 €), 2 ETH le 1er juillet (1 ETH = 2 600 €), et 2 ETH le 1er octobre 2022 (1 ETH = 1 800 €). Il obtient un total de 6 ETH d’une valeur de 11 800 €. Ces gains ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas transformés en euros.
Notez que dans cet exemple, notre investisseur est principalement actif dans le trading. Pour plus d’informations sur l’imposition des mineurs qui collectent des tokens sans les acheter, consultez notre article dédié à la déclaration des revenus du minage de cryptomonnaies.
La déclaration des plus-values sur actifs numériques en France
Pour vous conformer à la réglementation fiscale en France, assurez-vous de remplir la déclaration des plus-values sur actifs numériques, accompagnée des annexes 3916 qui renseignent les comptes détenus dans des entreprises à l’étranger. Vous devrez déclarer tous les comptes détenus à l’étranger, car de nombreuses plateformes proposant des cryptomonnaies sont basées dans des pays où la fiscalité leur est plus avantageuse.
N’oubliez pas de consulter notre guide de la fiscalité des cryptomonnaies pour obtenir des détails sur l’application de la flat tax sur les plus-values. Il est important de noter qu’une option permettant d’imposer les plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les opérations réalisées est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, à déclarer en 2024.
[CTA]Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de la façon de calculer vos plus-values cryptos, assurez-vous de vous conformer à la réglementation fiscale en déclarant correctement vos revenus.
[CTA]Pour des informations plus détaillées sur la fiscalité des cryptomonnaies, consultez notre guide complet.
Sources (1) Article 150 VH bis – Code général des impôts – legifrance.gouv.fr
Comment calculer et déclarer vos revenus de minage crypto ?
Le minage de cryptomonnaie est bien plus que de simples calculs informatiques. C’est une aventure passionnante qui peut même devenir une source de revenus. Cependant, il est crucial de comprendre que ces bénéfices sont soumis à l’impôt. Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière experte et bienveillante comment calculer et déclarer vos revenus de minage crypto.
Pourquoi les bénéfices du minage de cryptomonnaie sont imposables ?
Le minage de cryptomonnaie consiste à sécuriser des blocs de données sur une blockchain à l’aide de puissance de calcul informatique. En récompense, vous recevez des cryptomonnaies. En termes simples, si la valeur des récompenses que vous obtenez est supérieure aux coûts liés au minage, vous réalisez un profit.
La fiscalité des crypto-actifs a émergé en 2014, définissant le minage comme la création de nouvelles unités de cryptomonnaie. Bien que les règles aient pu sembler floues au départ, elles se sont clarifiées au fil du temps. En 2022, un “vide juridique” persiste pour certaines situations de minage, mais il devient de plus en plus difficile d’éviter l’imposition.
[CTA]Pour en savoir plus sur les calculs de plus-values, consultez notre article [Titre du lien ou de l’article].
Les gains du minage peuvent être considérés comme des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC)
Le Code Général des Impôts classe le minage parmi les Bénéfices Non-Commerciaux (BNC), ce qui signifie que le minage est considéré comme une activité professionnelle. Pour être en règle avec les impôts, il est recommandé d’avoir un statut professionnel ou une entreprise. Heureusement, la création d’une auto-entreprise est simplifiée, vous permettant de déclarer correctement vos revenus de minage dès le début.
L’administration fiscale considère que la valeur d’acquisition des cryptomonnaies, obtenues gratuitement via le minage, est nulle. En tant que professionnel, vous êtes imposé sur les recettes du minage dès leur réception, en utilisant la valeur au moment de la réception.
[CTA]Découvrez nos astuces pour réduire votre charge fiscale dans notre article [Titre du lien ou de l’article].
Déclarer les bénéfices du minage de cryptos
Il existe deux régimes pour déclarer les BNC liés au minage de cryptomonnaies : le régime des micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro-BNC s’applique aux mineurs dont les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 €. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur les revenus, et aucune comptabilité n’est nécessaire.
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux mineurs dont les BNC déclarés dépassent 72 600 €. Avec ce régime, vous pouvez déduire vos charges réelles et justifiées des bénéfices.
[CTA]N’hésitez pas à consulter notre article [Titre du lien ou de l’article] pour en savoir plus sur ces deux régimes de déclaration.
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est un domaine complexe, mais il est essentiel de la comprendre pour être en règle avec les impôts. Si vous trouvez ces questions trop compliquées, il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé dans la fiscalité des cryptomonnaies pour vous aider à remplir correctement votre déclaration fiscale.
Enfin, rappelez-vous qu’il est impératif de déclarer vos comptes étrangers pour éviter d’éventuelles amendes.
Sources (1) Article 92 – Code général des impôts – legifrance.gouv.fr
(2) Exemple de déclaration complémentaire 2042 C PRO – impots.gouv.fr
(3) Exemple Cerfa N° 2035-SD, revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée – impots.gouv.fr
Pour plus d’informations sur le régime fiscal applicable au minage de cryptomonnaies, consultez le site économie.gouv.fr.
[Foire aux questions]N’hésitez pas à consulter notre section de questions fréquentes pour répondre à toutes vos interrogations sur le minage de cryptomonnaies.
