L’investissement en cryptomonnaie doit être déclaré à l’administration fiscale. Certaines opérations ne sont pas à déclarer, notamment les ventes en dessous de 304 €. Des simulateurs existent pour déterminer ses plus-values de cessions cryptos.
Quelles sont les opérations crypto à déclarer ?
Le 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de revenus à déclarer a fait son apparition dans la déclaration de revenus : il s’agit des actifs numériques. Depuis, la fiscalité appliquée aux cryptomonnaies évolue afin de combler peu à peu le flou fiscal qui encadrait jusqu’alors ces transactions. Pour être en règle avec l’administration, il vous suffit de suivre ce guide expliquant précisément comment déclarer ses opérations crypto en 2023.
3 catégories d’opérations utilisant des crypto-actifs sont aujourd’hui imposables en France :
- La vente de cryptomonnaie contre des monnaies étatiques (type euros ou dollars) engendrant une plus-value : le prix de vente en euro est supérieur au prix d’achat.
- L’achat de biens et services avec des cryptomonnaies : c’est une opération génératrice de plus-value ou de moins-value, donc imposable à partir de 305 € sur l’année.
- Les gains obtenus par le minage de cryptos.
- Les revenus de la finance décentralisée (lending, de staking et des masternodes), dont le régime fiscal précis est encore imprécis. Découvrez la meilleure expérience d’investissement en cryptomonnaies.
Si vous êtes investis dans plusieurs types d’activités (par exemple, vous minez et vous tradez régulièrement avec des contrats futures), nous vous recommandons de consulter un expert fiscaliste pour vous aider à remplir correctement votre déclaration de revenus. Un contrat future est un accord entre deux parties pour investir sur un actif à un prix défini et à une date future précise.
Précision : le don de crypto concerne la fiscalité des successions et des donations. C’est un sujet à part considéré comme un cas exceptionnel, pouvant nécessiter l’intervention d’un conseiller fiscal.
Les opérations cryptos non imposables
Certaines plus-values n’ont pas besoin d’être déclarées, car elles ne sont pas imposables. Voici ce que vous n’êtes pas tenu de déclarer aux impôts cette année :
- Les security tokens.
- La vente de NFTs (Non Fungible Token).
- Les échanges en Stablecoins.
- Si le total des ventes ne dépasse pas 304 € en 2022, la plus-value n’est pas imposable.
Résumé des étapes à suivre lors de la déclaration d’actifs numériques
En tout, vous avez 3 formulaires à compléter pour renseigner les informations nécessaires à l’administration pour le calcul de vos impôts :
- L’annexe Cerfa 2086 pour détailler le calcul de vos opérations de cessions, afin de déterminer les bénéfices imposables (plus-value) ou les pertes (moins-value).
- Le Cerfa 2042 C (cases 3AN ou 3BN) pour renseigner la plus-value ou la moins-value de vos cessions d’actifs numériques.
- Si vous détenez un compte crypto sur une plateforme basée à l’étranger, vous devez remplir un formulaire n°3916 bis pour chaque compte. Découvrez la meilleure expérience d’investissement en cryptomonnaies.
Calculer et déclarer ses plus-values de cessions cryptos
1- Le calcul Il faut payer un impôt uniquement si l’on a fait une plus-value en vendant une crypto plus chère qu’on ne l’a achetée en contrepartie d’une somme en euros, d’un bien ou d’un service. À l’inverse, si vous échangez vos bitcoins contre d’autres tokens de cryptomonnaie, Ethereum par exemple, vous ne serez pas taxé, même en cas de plus-value. Les moins-values s’imputent sur les plus-values cryptos réalisées. Pour des exemples plus complets et précis, consultez notre article dédié aux calculs de plus-value crypto sur une année.
2- Le report des calculs sur la fiche d’impôt Pour compléter votre déclaration d’impôt en ligne concernant les opérations de crypto-actifs, commencez par cocher la case «Plus-values et gains divers» dans la catégorie «Revenus» de votre déclaration. Pour compléter votre déclaration, il faudra joindre une annexe Cerfa 2086 détaillant les opérations ayant donné lieu au montant déclaré dans les cases 3AN et 3BN des plus-values. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur «déclaration annexe». Sélectionnez les cases d’annexes 3916 et 2086. Dans la partie de votre télédéclaration vous demandant de renseigner vos revenus, vous aurez maintenant accès aux cases 3AN et 3BN permettant de déclarer votre plus-value de cession d’actifs numériques. La case 3AN doit se remplir automatiquement si vous avez correctement renseigné l’annexe 2086.
Remplir l’annexe 2086
Ce document est assez complexe et chronophage à remplir par un particulier qui ne sait pas comment calculer ses plus-values. Pour vous aider, consultez la notice d’utilisation du formulaire 2086 fournie par le gouvernement ou faites appel à un service de déclaration fiscal.
Le plus gros du travail est fait. Vous avez calculé et déclaré les plus-values réalisées lors de vos opérations de cessions crypto en 2022. Il reste une étape pour être en règle avec l’administration : déclarer les comptes cryptos que vous possédez, ouverts dans une société basée à l’étranger.
Déclarer ses comptes crypto à l’étranger
Les résidents en France et à Monaco doivent déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année à l’étranger. Si vous avez par exemple ouvert un compte sur Binance ou sur Kraken en 2022, il faudra les déclarer en 2023. En revanche, un compte chez un opérateur crypto basé en France comme Coinhouse ne nécessite aucune déclaration spécifique. Retrouvez notre tutoriel complet : comment déclarer un compte crypto détenu à l’étranger.
Déclarer des revenus de minage, lending et staking crypto
Les mineurs de cryptomonnaies doivent répondre à des obligations déclaratives différentes. Les gains du minage qui ne sont pas considérés comme une activité professionnelle principale à temps plein sont considérés comme des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC). Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : méthode de calcul et de déclaration du minage.
Les revenus obtenus grâce aux intérêts de prêts crypto (lending), via le staking ou encore les masternodes font encore partie d’un flou juridique. Selon notre partenaire Waltio, expert en fiscalité des cryptomonnaies : « Les revenus générés via ces opérations ne devraient pas être un fait générateur d’impôt car le contribuable n’en bénéficie pas immédiatement. Il convient donc de suivre chacune des opérations et de les ajouter à votre portefeuille global d’actifs numériques à un prix total d’acquisition de 0 ». Vraisemblablement, la meilleure option consiste donc aujourd’hui à déclarer la plus-value de la vente de ces intérêts payés en crypto lors de leur cession, en considérant qu’ils ont été acquis à 0 € (soit une plus-value de 100 % du prix de vente).
Sources
- Rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs – Assemblée Nationale, constitution du 4 Octobre 1958.
- Crypto-monnaies, crypto-actifs… Comment s’y retrouver ? – economie.gouv.fr
Foire aux questions
- 🤷 Quand doit-on déclarer ses cryptos ? Vos plus-values en cryptos ainsi que les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés à la même période que vos autres revenus, de mai à juin.
- 🤷 Quelles sont les sanctions en cas d’oubli de déclaration ? Vous risquez une majoration de votre impôt ou une amende si vous dissimulez des plus-values et que l’administration fiscale s’en rend compte. Si vous ne déclarez pas vos comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger, une amende de 1500 € peut être appliquée pour chaque compte non-déclaré.
- 🤔 Quels pays ne taxent pas les cryptomonnaies ? Il existe plusieurs pays dans lesquels s’exilent certains traders crypto de haut niveau. Parmi eux Malte, la Malaisie, le Portugal, Hong-Kong ou encore la Biélorussie n’appliquent que très peu de taxes, voire aucune, sur l’utilisation et le gain de cryptomonnaies.
- 🤝 Doit-on déclarer les cryptos possédées sur un wallet externe ? Aucune loi ne vous oblige à déclarer les sommes de crypto possédées sur un portefeuille (wallet) externe comme un Ledger. En France, le fait générateur d’imposition survient si vous transférez de la crypto depuis ce wallet vers une place d’échange et que vous la vendez contre des euros.
