La détention d’un compte eToro ou SwissBorg pour investir dans les cryptomonnaies est désormais chose courante. Cependant, il est essentiel de savoir comment déclarer ces comptes correctement.
[CTA]Déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger est obligatoire.
De nombreuses plateformes de trading et néo-banques sont basées à l’étranger. Il est important de se conformer à cette obligation pour éviter des amendes potentielles.
Procédé de déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts hors de France
Il est impératif que chaque compte bancaire ouvert à l’étranger soit inclus dans votre déclaration de revenus, qu’il s’agisse d’une néo-banque, d’une plateforme de trading ou d’un compte contenant des cryptomonnaies. L’administration fiscale prend cette question très au sérieux. Afin de vous guider dans ce processus, nous vous expliquerons comment déclarer vos comptes basés à l’étranger.
Si vous échangez des cryptomonnaies exclusivement via un compte en France, vous pouvez éviter cette étape. Cependant, la plupart des plateformes populaires telles que eToro, Binance, Kraken, FTX et SwissBorg sont basées à l’étranger. Si vous détenez un compte sur l’une de ces plateformes, nous vous expliquerons comment respecter les obligations fiscales relatives à la déclaration de vos actifs numériques.
Veuillez noter que cette règle ne s’applique pas aux portefeuilles externes tels que Ledger.
Bon à savoir:
Ne pas déclarer un compte étranger entraîne une amende de 1 500 € par compte non déclaré et par année. Si le compte est ouvert dans un État (ou territoire) sans convention de lutte contre la fraude fiscale avec la France, l’amende peut atteindre 10 000 €.
Comment déclarer ses comptes de cryptommonnaies ?
Pour les particuliers, une déclaration signée par le titulaire doit être jointe à la déclaration de revenus n° 2042(1) soumise au service des impôts des particuliers. Un formulaire Cerfa-3916 bis doit être rempli pour chaque compte d’actifs numériques.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, la déclaration de compte ouvert à l’étranger est effectuée à l’étape 3 “Revenus et charges”. Cochez l’imprimé n°3916 “Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France” dans la liste des déclarations annexes.
Les informations à connaître sur les entreprises basées à l’étranger
Bien que toutes les grandes plateformes ne soient pas régulées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), vous avez le droit de détenir un compte à l’étranger. Il est important de noter qu’en France, il y a peu de recours légaux en cas de problèmes avec ces plateformes.
Si vous avez des comptes sur plusieurs plateformes d’échange de cryptomonnaies basées à l’étranger, vous devrez remplir plusieurs formulaires Cerfa-3916. Pour vous faciliter la tâche, voici les informations essentielles sur certaines de ces sociétés.
- Kraken:
- Organisme gestionnaire du compte : PAYWARD LTD.
- Adresse : Payward Ltd. 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB, UNITED KINGDOM
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- Binance:
- Organisme gestionnaire du compte : Binance Europe Services Limited
- Adresse : LEVEL G (OFFICE 1/1235), Quantum House, 75 Abate Rigord Street TA’ XBIEX, XBX 1120 Malta
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- eToro:
- Organisme gestionnaire du compte : ETORO (EUROPE) LIMITED
- Adresse : Kanika Business Center, 4 Profiti Ilia Germasogeia, 4046 Cyprus
- [Titre du lien ou de l’article]
- Crypto.com:
- Organisme gestionnaire du compte : MCO MALTA DAX LIMITED
- Adresse : LEVEL 7, Spinola Park, Triq Mikiel And Borg St. Julians, SPK 1000 Malta
- [Titre du lien ou de l’article]
- FTX:
- Organisme gestionnaire du compte : FTX Trading LTD
- Adresse : Lower Factory Road, St. John’s, Antigua & Barbuda
- [Titre du lien ou de l’article]
- KuCoin:
- Organisme gestionnaire du compte : Vistra Corporate Services Centre
- Adresse : Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé, République des Seychelles
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- SwissBorg:
- Organisme gestionnaire du compte : SwissBorg Solutions OU
- Adresse : Roosikrantsi tn 2-1091 Tallinn, 10119 Estonia
- [Titre du lien ou de l’article]
- Gemini:
- Organisme gestionnaire du compte : Gemini Europe Services LTD.
- Adresse : 3rd Floor Suite 1 11 – 12 St. James’s Square LONDON, SW1Y 4LB United Kingdom
- [Titre du lien ou de l’article]
- Coinbase:
- Organisme gestionnaire du compte : Coinbase Europe Limited
- Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande
- [Titre du lien ou de l’article]
- BitPanda:
- Organisme gestionnaire du compte : Bitpanda GmbH
- Adresse : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche
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Ces étapes sont essentielles pour rester en conformité avec les règlements fiscaux. N’oubliez pas de déclarer vos comptes à l’étranger pour éviter des amendes potentiellement coûteuses.
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