Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :

1. Editeur

Ce site est conçu et exploité par CARE SAS.

Clovis est la propriété de CARE SAS.

Clovis rend accessible à toutes et tous les services de banque privée longtemps réservés à une élite de privilégiés. Sans conditions de revenus, de patrimoine, de ticket d’entrée ou de dépôt minimum. Nous aidons les français a atteindre leur situation financière idéale en prenant les bonnes décisions pour leur argent en accédant facilement et rapidement aux meilleures solutions. Tout simplement.

Clovis est une marque de CARE, Société par Actions Simplifiée au capital de 31 631,60 €, représentée par Idriss ACHIROU enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 884164781 dont le code NAF est 7022Z et ayant son siège social au 25 quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France.

Clovis dispose de l’ensemble des agréments et autorisations nécessaires pour vous fournir une offre complète de services financiers, immobiliers et fiscaux :

Clovis est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro unique 20009424 pour son activité régulée et COA.

Ces informations sont consultables sur le site internet de l’ORIAS.

La société dispose également de la carte professionnelle numéro CPI75012021000000717 délivrée
par la CCI de Paris Île-de-France pour effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Les activités de courtage en assurance et intermédiation en opérations de banque sont placées sous
le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, 75436
Paris Cedex 09 – site internet).

L’activité de transactions sur biens immobiliers et fonds de commerce est placée sous le contrôle de
la DGCCRF et régie par la Chambre de commerce.

2. Hébergeur

IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775 

3. Propriété intellectuelle

La marque Clovis est déposée à l’INPI par la société CARE SAS.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de CARE SAS.

CARE SAS est propriétaire et dispose des droits d’exploitation de tout contenu publié sur son site (notamment textes, images, illustrations, films, sons).

4. Rémunération

La société CARE se rémunère en tant qu’intermédiaire et perçoit une rémunération qui lui est versée par ses partenaires (…), auxquels elle apporte des clients ou prospects.

5. Réclamations

Clovis s’efforce de mener toutes ses activités dans l’intérêt premier de ses clients, et reconnaît donc, par conséquent, que ces derniers puissent émettre des réclamations à l’encontre de nos produits et services.

Nous souhaitons pouvoir régler toutes vos réclamations à l’amiable.

Nous avons également mis en place une procédure de gestion des réclamations clients au sein de notre société afin de garantir le traitement rapide et approprié de toute réclamation.

Toute réclamation introduite par un client sera examinée par nos équipes et fera l’objet d’une réponse au client sous deux mois.

Qu’est-ce qu’une « réclamation » ?

Une réclamation reflète l’insatisfaction ou le mécontentement d’un utilisateur s’agissant d’un produit ou service, fourni ou offert en interne, par Clovis, et portant sur une activité régulée.

Comment soumettre sa réclamation ?

Toute réclamation doit être introduite par écrit, via courrier, e-mail, ou chat, par le client en personne.

La réclamation peut être introduite, sans frais à la charge du client, en français.

Le client doit clairement indiquer qu’il souhaite faire une réclamation à l’encontre de Clovis. La requête devra décrire l’objet de la réclamation et contenir vos coordonnées de contact (nom, email et numéro de téléphone).

Il/Elle peut contacter le Service Réclamations de Clovis, soit :

• par e-mail : à l’adresse : [email protected]

Le client peut également présenter sa réclamation à Clovis via l’expert en finances personnelles avec qui il est en relation.

Si la réclamation ne porte pas directement sur un produit ou service fourni par Clovis, le client est invité à porter sa réclamation auprès du tiers. Si la réponse du tiers ne satisfait pas le client, il/elle peut demander l’implication de Clovis dans la résolution de la réclamation.

Comment Clovis traite les réclamations ?

Le traitement des réclamations relève de la responsabilité du Service Réclamations.

A chaque réclamation reçue, le Service envoie au réclamant un accusé de réception, via courrier ou e-mail, sous dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à la réclamation est communiquée dans ce délai. Le client y est notamment informé du nom et des coordonnées de la personne en charge du traitement de sa réclamation. Une réponse finale est envoyée dans un délai de deux (2) mois suivant la date de réception de sa réclamation.

Dans l’hypothèse où Clovis nécessiterait plus de temps pour apporter sa réponse, une explication sera envoyée au client sur les raisons du dépassement du délai, et indiquera la date à laquelle la réponse sera communiquée.

Recours à un médiateur

Un client non satisfait de la résolution de sa réclamation par Clovis peut porter sa réclamation devant un médiateur sous un délai d’un (1) an suivant le dépôt de sa demande à Clovis.

Il est possible pour les clients consommateurs de recourir aux médiateurs suivants :

• Pour les litiges relevant de l’activité de courtage en assurance, de transaction immobilière :

         CM2C 

         Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice
         49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

         Site internet : https://www.cm2c.net/ 

Il est possible pour les clients professionnels (litige avec une entreprise) de recourir au médiateur suivant :

         Médiateur de la CNCGP

        Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
       
        4, rue de Longchamp 75016 Paris

Par ailleurs, le client peut aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/od