Le plan épargne retraite est un support d’épargne à long terme. Hormis quelques situations exceptionnelles, les versements effectués ne seront disponibles qu’au départ à la retraite.
Il est possible d’ouvrir un PER à titre individuel (pour les salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, libéraux ou encore demandeurs d’emploi) ou une épargne retraite collective (pour les salariés de l’entreprise). Dans le cadre d’un contrat collectif, le PER peut être obligatoire. L’argent est versé sur des fonds en euros ou sur des unités de compte comme l’assurance-vie.
Plus de détails sur le fonctionnement du PER :
Avec un PER individuel les versements ne sont pas obligatoires. En clair, vous pouvez acter l’ouverture d’un plan d’épargne retraite et ne verser de l’argent qu’occasionnellement, lors de la perception d’une prime, par exemple, ou lorsque les fonds de votre plan d’épargne entreprise sont disponibles. Vous pouvez aussi transférer un ancien plan d’épargne retraite vers votre PERin (PERCO, PERP ou article 83).
La flexibilité du PER en matière de versements est l’un de ses grands atouts. Vous pouvez choisir de faire des versements mensuels, trimestriels, annuels ou ponctuels.
Autre avantage lié aux versements sur le PER : la fiscalité. Un avantage fiscal est proposé : vous pouvez déduire une partie de vos versements de votre revenu imposable, ce qui vous permet de réduire de manière importante votre impôt sur le revenu.
Bon à savoir : les sommes versées sur un PER ne sont pas plafonnées.
Le PER est une épargne qui permet de constituer un capital pour la retraite. Vous pouvez choisir la sortie :
Il existe des cas de sortie anticipée :
| Cas | Description |
|---|---|
| Invalidité | 2e ou 3e catégorie selon la Sécurité sociale du souscripteur, de l’un de ses enfants ou de son conjoint (hors concubinage) |
| Décès | Du souscripteur ou de son conjoint (hors concubinage) |
| Chômage | Expiration des droits à l’allocation chômage |
| Surendettement | La commission de surendettement ou le juge doit envoyer un courrier au gestionnaire du PER pour demander le déblocage du PER afin de régler les dettes |
| Cessation d’activité | Non salariée suite à une liquidation judiciaire |
| Acquisition de résidence | Acquisition de la résidence principale |
Le PER permet de choisir librement une sortie en capital, une sortie en rentes viagères ou une combinaison des deux.
Dans le cadre de la sortie en capital, les sommes correspondant au capital issu de versements déductibles sont imposées à la tranche marginale d’imposition au moment de la sortie. Les intérêts sont imposés au PFU de 30 % (prélèvements sociaux inclus). Le capital issu de versements non déductibles n’est pas imposé : seuls les intérêts sont taxés, dans les mêmes conditions.
En cas de sortie en rente, celle-ci est taxée à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les pensions de retraite. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également dus. En cas de non-déductibilité des versements à l’entrée, la rente fait l’objet d’un abattement variable selon l’âge au moment du versement de la rente avant d’être taxée au barème de l’impôt sur le revenu.
Il n’existe pas d’âge minimal pour ouvrir un PER. Il reste toutefois conseillé de l’ouvrir le plus tôt possible pour limiter, chaque mois ou chaque année, votre effort d’épargne tout en constituant un capital important pour la retraite.
Le plan d’épargne retraite est ouvert à tous, sans contrainte de profession. Compte tenu des caractéristiques, il s’adresse de manière plus pertinente à trois catégories de personnes.
Notamment les personnes qui tombent dans et au-delà de la tranche marginale d’imposition à 30 % du barème de l’impôt sur le revenu
Le PER permet à l’épargnant qui investit pour sa retraite d’en retirer un avantage fiscal : les sommes versées sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds légaux. Compte tenu du fonctionnement de cet avantage fiscal, plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’impact sur les revenus imposables est important.
Exemple : j’investis 10 000 euros sur un PER en 2024. Je diminue mon impôt sur le revenu à hauteur de :
| Tranche d’imposition | Réduction d’impôt |
|---|---|
| 45% | 4 500 euros |
| 41% | 4 100 euros |
| 30% | 3 000 euros |
| 11% | 1 100 euros |
Ce tableau présente clairement la réduction d’impôt en fonction de la tranche d’imposition pour un investissement de 10 000 euros sur un PER en 2024.
Un des défauts des « anciens » produits d’épargne retraite de type Perp et Madelin concerne leurs modalités de sortie. Le Perp permet une sortie en capital partielle (à hauteur de 20 %) et une sortie totale seulement pour l’acquisition de sa première résidence principale.
Le PER corrige ce problème, puisqu’il permet une sortie complète en capital à l’échéance. Celle-ci est toutefois fortement fiscalisée (impôt sur le revenu pour le capital, PFU à 30 % sur les plus-values enregistrées).
Hormis cinq cas d’aléas de la vie et le financement de l’achat de son logement, l’épargne placée sur un PER reste bloquée jusqu’à la retraite.
Avant d’envisager la souscription d’un PER, ou la transformation d’un produit détenu (Perp ou Madelin) en PER, il convient de vérifier si l’opération est pertinente dans votre situation fiscale et patrimoniale.
Dans tous les cas, nos conseillers sont à votre disposition pour étudier avec vous la bonne adaptation du PER avec vos objectifs et votre situation personnelles et patrimoniale.
L’épargne placée sur un PER peut être investie sur de nombreux supports en Unités de Compte. Ces Unités de Compte (UC) présentent un risque de perte en capital mais permettent de rechercher une performance supérieure aux rendements de l’épargne sécurisée. De plus, investir en UC permet de diversifier son épargne sur différentes classes d’actifs : actions, obligations, immobilier, Private Equity, Produits Structurés, etc…
Il existe deux catégories de placements collectifs, c’est-à-dire d’OPC : les OPCVM (OPC en valeurs mobilières), qui sont commercialisables dans toute l’Union européenne, et les FIA (fonds d’investissement alternatifs) qui sont les autres placements collectifs commercialisés en France.
Les UC les plus connues du grand public sont les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OCPVM peuvent prendre la forme de SICAV (société d’investissement à capital variable) ou de FCP (fonds commun de placement). Dans les deux cas, il s’agit de fonds permettant aux épargnants d’investir sur les marchés financiers, comme les marchés actions et obligataires. Les OPCVM proposent différentes stratégies d’investissement, en misant sur des approches sectorielles (technologie, matières premières, etc.) et/ou géographiques notamment.
Également investis sur les marchés financiers, les ETF (ou trackers) cherchent la plupart du temps à répliquer la performance d’un indice boursier donné. Ils sont généralement moins chargés en frais que les OPCVM.
Quelques PER sur le marché, donnent accès à des titres vifs, c’est-à-dire des actions boursières directement détenues au travers du contrat. Mais leur fiscalité est désavantageuse par rapport aux PER assurantiels qui bénéficient d’une fiscalité similaire l’assurance vie sur les droits de succession.
Le PER permet aussi d’investir dans des fonds immobiliers dits de pierre papier. Il peut s’agir de SCPI (société civile de placement immobilier), de SC/SCI (société civile immobilière) ou encore d’OPCI (organisme de placement collectif en immobilier). En sélectionnant de tels supports, l’épargnant place une partie de son argent dans l’immobilier d’entreprise au travers de fonds spécialisés dans l’acquisition et la gestion d’un tel patrimoine immobilier.
Par exemple, la SC sans frais d’entrée MeilleurImmo est disponible dans le PER Meilleurtaux Liberté PER, avec l’ambition est de proposer le meilleur de la pierre-papier selon un ADN cher à Meilleurtaux Placement : frais les plus bas, diversification, couple rendement / risque attractif.
Enfin, certains contrats, comme Meilleurtaux Liberté PER, proposent des fonds de Private Equity (investissement dans le non-côté pour financer l’économie réelle). Ces fonds permettent de placer une partie de son épargne dans l’économie réelle, c’est-à-dire des entreprises qui sont dans la majorité des cas absentes des marchés boursiers. Cette classe d’actifs, appréciée des acteurs institutionnels (banques, assureurs, etc.) et des grandes fortunes, affiche historiquement de belles performances sur le long terme en contrepartie du risque supporté par l’investisseur.
Le PER individuel permet de placer son épargne sur un fonds en euros, à la manière d’un contrat d’assurance vie. Attention toutefois, tous les PER ne proposent pas l’accès au fonds en euros : seuls les PER assurance le permettent. Les PER dits bancaires ne disposent pas d’un fonds euros, ce qui handicapant si l’épargnant souhaite sécuriser son argent.
Compte tenu de son fonctionnement calqué sur l’assurance vie, le Plan d’épargne retraite individuel version assurance propose un fonds en euros, pour la garantie de l’épargne investie, ainsi qu’une sélection d’Unités de Compte (UC), pour rechercher un meilleur rendement en contrepartie d’un risque de perte en capital.
| Fonds en euros | Rendement 2022 |
|---|---|
| Fond Euro PER Nouvelle Génération Spirica | 2,30% |
| Fonds en euros Retraite PER Suravenir | 2,10% |
| Apicil Euro Garanti | 1,30 à 1,85% |
Depuis plusieurs années déjà, les fonds en euros accessibles à 100 % se font de plus en plus rares sur le marché de l’assurance vie. Lorsque le 100 % fonds euros n’est pas possible, cela signifie le plus souvent qu’un pourcentage minimum des versements doit être investi en Unités de Compte.
Dans le cadre du PER individuel, l’assureur du contrat peut également fixer des limites à l’accès au fonds en euros. Mais il existe des contrats dans lesquels l’accès au fonds en euros n’est pas plafonné ou restreint : il est ainsi possible de placer 100 % des versements sur le fonds en euros du PER. C’est le cas, par exemple, du contrat Meilleurtaux Liberté PER, assuré par Spirica.
Cette possibilité peut s’avérer très utile à l’approche de la retraite, et du déblocage du PER, ou durant le déblocage progressif de l’épargne retraite (sortie en capital fractionnée par exemple).
Le PER permet d’accueillir par transfert tous les anciens produits d’épargne retraite. Cela concerne les contrats individuels (PERP, contrat Madelin, Prefon, Corem, CRH) ainsi que les dispositifs ouverts dans le cadre d’une entreprise (PERCO, article 83 et autres plans d’épargne salariale dédiés à la retraite).
Ce type de transfert d’épargne retraite vers un PER permet de faire bénéficier à l’épargne accumulée précédemment des conditions avantageuses du PER : sortie en capital à 100 % à l’échéance, sortie anticipée autorisée pour l’achat de la résidence principale, offre de supports d’investissement plus riche, etc.
L’opération peut être soumise à des frais de transfert. Dans le cas du PERP et du Madelin par exemple, l’assureur de l’ancien contrat peut demander des frais d’un maximum de 5 % de l’encours du contrat. En revanche, si l’ancien contrat est détenu depuis au moins 10 ans, le transfert doit être effectué gratuitement.
Il est également possible de transférer un PER vers un autre PER, pour bénéficier de meilleures conditions d’épargne par exemple : ne plus payer de frais sur les versements, accéder à de meilleurs supports d’investissement (OPCVM, SCPI/SCI, ETF, produits structurés…), etc.
Transférer son PER peut être demandé à tout moment. Avant le 5ème anniversaire du contrat, l’opération peut coûter un maximum de 1 % de l’encours du contrat en frais de transfert. Après 5 ans, toute demande de transfert doit être effectuée gratuitement.
Pour effectuer une demande de transfert, il suffit de remplir le bulletin prévu à cet effet. En ce qui concerne les anciens produits d’épargne retraite, le transfert peut être demandé à l’ouverture du PER ou en cours de vie du contrat.
Avec la gestion libre, l’épargnant sélectionne lui-même la répartition de son épargne entre les différents supports disponibles dans son contrat, comme le fonds en euros et les diverses Unités de Compte investies sur les marchés financiers (OPCVM, ETF), en immobilier (SCPI/SCI/OPCI), dans le Private Equity ou des fonds obligataires datés. L’épargnant est libre de fixer cette répartition sur ses versements libres et ses versements programmés. Il peut également la modifier à tout moment. Il convient toutefois de respecter les conditions prévues dans le contrat (minimum d’investissement sur un support par exemple).
Avec la gestion pilotée, l’épargnant délègue la gestion de son épargne à un expert. Ce dernier (une société de gestion par exemple) va allouer l’épargne confiée en fonction de la stratégie fixée dans le mandat de gestion pilotée et du profil retenu par le souscripteur (prudent, équilibré, dynamique, etc.). Elle pourra ainsi procéder à des arbitrages pour rester en ligne avec cette stratégie. L’épargnant n’a plus la possibilité de réaliser des arbitrages par lui-même. Il reste cependant libre d’effectuer des versements sur son PER et, selon les conditions du contrat, de basculer vers un autre mode de gestion. Clovis vous propose une gestion pilotée selon votre profil et vos objectifs !
La gestion mixte consiste à combiner plusieurs modes de gestion dans un seul et même contrat. C’est ce qu’on appelle la gestion multi-poches. Cette option peut satisfaire un épargnant qui chercher à confier son épargne à des spécialistes via la gestion pilotée, tout en gardant un minimum investi en fonds en euros et/ou sur des supports immobiliers. Ce mode de gestion multi-poche n’est pas disponible dans tous les contrats du marché. Seuls quelques PER le proposent, dont le PER de rendement Clovis.
La gestion conseillée se rapproche de la gestion pilotée, dans le sens où l’épargnant fait appel à une expertise professionnelle. Mais avec une différence de taille : il est libre de suivre ou non les propositions de cet expert. C’est à l’épargnant qu’il revient de procéder aux arbitrages préconisés s’il souhaite suivre la gestion conseillée, mais il peut également s’en abstenir à sa convenance.
Le PER propose par défaut une gestion à horizon retraite. En l’absence d’indication de la part du souscripteur du contrat, c’est la gestion à horizon retraite avec profil équilibré qui est retenue. Le plus souvent, les PER proposent des gestions à horizon retraite avec profil prudent, équilibré ou dynamique. Ce mode de gestion est piloté par l’assureur du contrat, selon des caractéristiques propres à chaque PER : présence du fonds en euros ou non dans l’allocation, variété d’Unités de Compte, etc. Elle prévoit une sécurisation progressive de l’épargne à l’approche de la retraite.
Les profils « prudent, équilibré, dynamique » correspondent à la part investie en actifs présentant respectivement un profil d’investissement à faible risque (SRRI ≤ 3) 10 ans, 5 ans et 2 ans avant la date de liquidation d’un régime de retraite.
| HORIZON PRUDENT | HORIZON EQUILIBRE | HORIZON DYNAMIQUE | |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 10 ans avant la date de liquidation | 30 % de l’encours | ||
| À partir de 10 ans avant la date de liquidation | 60 % de l’encours | 20 % de l’encours | |
| À partir de 5 ans avant la date de liquidation | 80 % de l’encours | 50 % de l’encours | 30 % de l’encours |
| À partir de 2 ans avant la date de liquidation | 90 % de l’encours | 70 % de l’encours | 50 % de l’encours |
Les seuils mentionnés ci-dessus s’apprécient au moment des réallocations par le gestionnaire, intervenant au minimum une fois par trimestre. Il doit être proposé une allocation investie dans les entreprises solidaires d’utilité sociale.
Comme c’est le cas avec un contrat d’assurance-vie, le PER est affecté par différents frais appliqués par l’organisme de gestion :
| Type de frais | Description |
|---|---|
| Frais d’adhésion | Lors de la souscription d’un contrat d’épargne retraite, certaines compagnies d’assurance facturent des frais. Pour un contrat en ligne, ces frais ne sont pas systématiquement appliqués. |
| Frais de versement | Les versements effectués sont soumis à des frais qui peuvent atteindre 5% du montant versé. Il est possible de souscrire un PER sans frais de versement, comparez les offres pour optimiser votre épargne retraite. |
| Frais de gestion | Tous les organismes de gestion du PER en facturent. Leur montant est variable, un comparatif s’impose. Les frais de gestion peuvent varier selon votre choix (gestion libre ou pilotée). |
| Frais d’arbitrage | Frais facturés lors d’une modification de la répartition de votre épargne. |
| Frais de conversion | Frais appliqués lorsque votre capital est converti en rente au moment de la retraite. |
| Frais d’arrérages sur rente | Prélevés à chaque versement de la rente. |
| Frais de transfert | Si vous souhaitez transférer votre PER vers un autre PER plus avantageux, des frais sont appliqués pour les contrats de moins de 10 ans. |
Si, depuis la loi PACTE, le PER remplace tous les plans d’épargne-retraite individuels existants, il existe en réalité différents types de PER, à savoir :
La différence entre un PER souscrit individuellement et un plan d’épargne retraite mis à disposition par l’entreprise tient essentiellement au choix des caractéristiques du plan concernant les conditions tarifaires ou encore l’offre financière. En souscrivant son propre PER individuel, l’épargnant choisit librement l’offre qui lui convient le mieux, par exemple sans frais sur les versements ni frais d’arbitrage et avec une large palette d’Unités de Compte et de modes de gestion.
A l’inverse, avec le PER souscrit dans le cadre de l’entreprise, il devra accepter les modalités qui lui sont proposées et qui seront les mêmes pour tous les salariés bénéficiaires du plan.
D’une manière générale, souscrire un PER individuellement s’avère recommandé pour tirer le meilleur de l’épargne investie sur le plan en vue de la retraite. En sélectionnant un des meilleurs contrats du marché, vous accédez à une offre de supports d’investissement plus riche que la moyenne et profitez de meilleures conditions tarifaires (frais sur versement, d’arbitrage, de mode de gestion) que les contrats bancaires ou généralistes.
A noter qu’il est tout à fait possible de transférer un PER souscrit au sein de l’entreprise vers un autre PER souscrit individuellement.
Le PER permet de constituer un capital qui sera disponible à la retraite pour compléter vos ressources et pallier la perte de revenus liée à la cessation d’activité professionnelle.
Oui, notamment pour les hauts revenus et les indépendants. La fiscalité du PER est avantageuse dans la mesure où les cotisations peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu ou du bénéfice.
Vous pouvez également transférer vos anciens contrats retraite vers un PER.
Le rendement n’est pas fixe, il évolue d’année en année et selon le support que vous avez choisi (fonds en euros ou unités de compte).
Plus vous investissez en unités de compte, plus la rentabilité espérée est importante, mais plus le risque est élevé en cas d’incidents sur les marchés financiers. Pour sécuriser votre capital, préférez un investissement sur un fonds en euros.
L’avantage principal du Plan Épargne Retraite est de diminuer vos impôts tout en préparant votre retraite. En effet, les versements sur votre PER vous permettent de réduire votre imposition (dans les limites légales) et cette somme sera débloquée à la retraite.
Le PER de rendement Clovis regroupe toutes les caractéristiques du Plan Épargne Retraite (PER) idéal : large choix de support, frais faibles, gestion libre & pilotée et gestion 100% en ligne. Sans oublier une équipe d’experts et de conseillers disponibles au quotidien en cas de besoin.
Le Plan Épargne Retraite est intéressant pour les français fortement imposés ainsi que tous les travailleurs indépendants. En effet, la réduction d’impôt obtenue dépend de votre tranche marginale d’imposition.