Comprendre mon taux de prélèvement à la source 

En 2019, le système fiscal français a connu un tournant majeur avec la mise en place du prélèvement à la source. Ce nouveau mode de collecte de l’impôt a totalement modifié les méthodes de règlement. De nombreux contribuables se posent encore des questions sur le fonctionnement du prélèvement à la source et du taux qui leur est applicable. Quelle est la méthode de calcul utilisée pour définir le taux de prélèvement à la source ? Comment le connaître ? Peut-on le modifier ? Clovis répond à toutes vos questions. 

Prélèvement à la source : comment ça fonctionne ? 

Le prélèvement à la source est déjà utilisé dans de nombreux pays du monde. Et pour cause : son fonctionnement est très simple puisque c’est l’employeur qui prélève l’impôt tous les mois directement sur votre salaire brut. Il se base sur le taux que lui communique l’administration fiscale pour prélever la somme correspondante et la reverser au fisc. Ce taux correspond au pourcentage qui est prélevé sur votre salaire en fonction des revenus de votre foyer fiscal. De votre côté, vous percevez un salaire net d’impôts. 

Si vous êtes travailleur non salarié, votre impôt est payé sous la forme d’acomptes directement auprès de l’administration fiscale. Il est donc prélevé sur votre compte bancaire, après que vous ayez perçu votre rémunération. 

Dans un cas comme dans l’autre, vous êtes toujours tenu de réaliser une déclaration d’impôts annuelle. Ce document est essentiel puisqu’il permet au fisc de s’assurer que les sommes payées au titre de l’impôt correspondent à votre situation fiscale actuelle. Si les versements sont trop faibles, vous devrez régler le solde au fisc. Si au contraire ils sont trop importants, vous pourrez bénéficier du remboursement du trop perçu. 

Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ? 

Bien que ce soit l’employeur qui prélève la somme relative aux impôts chaque mois, ce n’est pas lui qui calcule le taux de prélèvement à la source. C’est bien l’administration fiscale qui est chargée de cette mission importante. 

Pour ce faire, elle prend en compte tous les revenus imposables qui sont compris dans le champ d’application du prélèvement à la source pour le montant qui a été inscrit dans la déclaration de revenus précédente. Le taux de prélèvement à la source calculé est appliqué aux revenus pour les mois de janvier à août de l’année en cours. 

L’administration révise à nouveau le taux applicable au 1er septembre pour qu’il corresponde à la déclaration de revenus déposée dans l’année. Contribuables et administrations ont ainsi la certitude que le taux appliqué est à jour compte tenu de la situation personnelle et professionnelle du contribuable. Les prélèvements suivants sont adaptés en conséquence. Chaque année le taux de prélèvement à la source est calculé de la même manière. 

Connaître son taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source vous est communiqué au moment de votre déclaration d’impôts en ligne. Il figure également sur votre avis d’imposition et sur vos fiches de salaire. 

Le taux de prélèvement à la source peut être : 

• Personnalisé. 
• Individualisé. 
• Neutre. 

Bon à savoir : Ces trois appellations désignent en réalité le même taux appliqué de différentes manières. 

Taux personnalisé

Le taux personnalisé est celui qui est calculé par l’administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus. Il prend en compte la composition de votre foyer fiscal et ses revenus, sans appliquer d’autres conditions. C’est celui qui est indiqué dans votre avis d’imposition.  

Taux individualisé

Le taux individualisé est réservé aux couples mariés ou pacsés qui réalisent une déclaration d’impôt en commun. Il est identique au taux personnalisé si ce n’est qu’il est réparti entre les membres du foyer fiscal au prorata de leurs revenus. C’est la solution à choisir lorsque les conjoints présentent un écart de salaire important. 

Taux neutre

Certaines personnes exercent une activité entrepreneuriale en plus de leur profession salariée. D’autres génèrent des revenus fonciers grâce aux biens qu’ils louent. Pour que l’employeur ne puisse pas se faire une idée précise des revenus générés, vous pouvez opter pour le taux neutre. Dans ce cas le taux ne correspond qu’aux revenus générés par l’activité salariée, les extra faisant l’objet d’une régularisation auprès du service des impôts. 

Le taux neutre suit un barème précis qui peut changer chaque année. Voici le barème applicable pour l’année 2021 : 

Salaire Mensuel	Taux neutre applicable
De 0 € à 1 420 €	0%
De 1 420 € à 1 475 €	0,5%
De 1 475 € à 1 570 €	1,3%
De 1 570 € à 1676 €	2,1%
De 1 676 € à 1 791 €	2,9%
De 1 791 € à 1 887 €	3,5%
De 1 887 € à 2 012 €	4,1%
De 2 012 € à 2 381 €	5,3%
De 2 381 € à 2 725 €	7,5%
De 2 725 € à 3 104 €	9,9%
De 3 104 € à 3 494 €	11,9%
De 3 494 € à 4 077 €	13,8%
De 4 077 € à 4 888 €	15,8%
De 4 888 € à 6 116 €	17,9%
De 6 116 € à 7 640 €	20%
De 7 640 € à 10 604 €	24%
De 10 604 € à 14 362 €	28%
De 14 362 € à 22 545 €	33%
De 22 545 € à 48 292 €	38%
Au delà de 48 292 €	43%

Comment modifier son taux de prélèvement à la source ? 

Puisque votre situation personnelle et professionnelle peut évoluer dans le temps, le taux de prélèvement à la source doit être modulable. Avec ce nouveau mode de collecte de l’impôt, il n’est plus nécessaire d’attendre la déclaration de revenus de l’année suivante pour demander à modifier votre taux. 

Un mariage, la naissance d’un enfant, un décès ou une promotion sont des événements qui peuvent être déclarés sur le site internet du service des impôts, via votre espace particulier. Il n’est pas utile de traiter avec votre employeur, ce dernier collectant simplement l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. En fonction de la déclaration réalisée, votre taux sera revu à la hausse ou à la baisse, de sorte à ce qu’il soit mieux adapté à votre situation actuelle. 

Pour aller plus loin

A quel moment faut-il modifier son taux de prélèvement à la source ? 

Selon votre situation personnelle ou professionnelle, il faut modifier votre taux de prélèvement à la source pour bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Pour que la modification soit prise en compte pour l’année 2022, il faut la faire avant le 10 décembre 2021. La modification peut également se faire au cours de l’année 2022, mais le délai d’application sera plus long. 

Taux de prélèvement à la source : comment s’applique-t-il aux retraités ? 

Que ce soit pour les fonctionnaires, les salariés, les demandeurs d’emploi ou les retraités, la situation est la même : le taux de prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale qui le transmet à l’organisme payeur. Dans le cas des retraités, ce sont donc les Caisses de retraite qui jouent le rôle de collecteur de l’impôt. Concrètement, la caisse de retraite prélève le montant de l’impôt chaque mois sur les pensions de retraite avant de le reverser à l’administration fiscale. 

Comment le taux de prélèvement à la source est-il transmis à mon employeur ? 

Bien que ce soit l’administration fiscale qui calcule votre taux de prélèvement à la source, c’est l’employeur qui l’applique et prélève l’impôt sur votre salaire avant de vous le verser. Pour éviter les erreurs, le fisc transmet le pourcentage à prélever via la Déclaration Sociale Nominative.