Une amende record pour éviter un procès et la prison
La justice espagnole accuse Shakira de ne pas avoir payé ses impôts en Espagne en 2012, 2013 et 2014.
Or toute personne qui réside plus 183 jours par an (la moitié de l’année) en Espagne est considérée comme résidente fiscale et doit payer ses impôts sur les revenus et le patrimoine.
Shakira serait restée en Espagne plus de 183 jours en 2012 (243 jours), 2013 (212 jours) et 2014 (244 jours).
Mais elle n’a transféré sa résidence fiscale des Bahamas en Espagne qu’en…2015 ! Selon la justice espagnole, elle n’aurait jamais été présente physiquement aux Bahamas entre 2012 et 2014.
Shakira, star de la chanson et virtuose de l’évasion fiscale ?
Le fisc espagnol considère que Shakira vivait plus de 6 mois par an en Espagne depuis 2011.
C’est pourquoi le parquet avait déjà requis une peine de 8 ans et deux mois de prison ainsi qu’une amende de 23,8 millions d’euros à l’encontre de la chanteuse.
Le problème c’est qu’entre temps, le nom de la chanteuse est apparu dans la liste des Pandora Papers, la fuite de documents de 11,9 millions de documents confidentiels sur les montages fiscaux et juridiques utilisés par des milliers de personnalités (politiques, sportives, économiques, religieuses,…) pour organiser échapper aux impôts et frauder les autorités fiscales.
Du bras de fer fiscal et juridique, à la reconnaissance de culpabilité
Shakira s’était initialement refusée à tout accord avec le parquet. La chanteuse clamait haut et fort son innocence et disait sûre de ne plus rien devoir au fisc espagnol après avoir déjà versé plus de 17,2 millions d’euros pour régulariser sa situation.
Elle affirmait être prête à livrer une bataille judiciaire avec le fisc espagnol. Et le procès, dont la tenue était annoncée dès l’été 2022 devait s’ouvrir prochainement. Ses avocats exigeaient l’arrêt des poursuites.
Ils avancent que l’argent réclamé par le fisc a été récolté par Shakira durant ses tournées internationales et durant ses prestations télévisées (notamment dans l’édition américaine de “The Voice”) où elle n’était pas résidente en Espagne. Avec ses avocats, elle considère qu’elle ne doit plus rien et n’a aucune dette fiscale en Espagne.
Or ce lundi 20 novembre, la chanteuse a scellé un accord avec le parquet Espagnol. Pour éviter une peine potentielle de 8 ans de prison et plus de 20 millions d’euros d’amende, Shakira a préféré reconnaître sa culpabilité.
Un nouvel accord, une nouvelle amende mas plus de poursuites cette fois-ci
Elle n’écope que d’une peine de 3 ans de prison avec sursis qui a été commuée en amende de 7,5 millions d’euros.
Cette reconnaissance de culpabilité est un revirement de taille : d’abord parce que le fisc gagne le bras de fer et emporte la bataille avec la chanteuse qui reconnue coupable, condamnée et frappée au porte monnaie.
La chanteuse et ses conseils avaient pris l’habitude de jongler entre des structures de différents pays pour réduire les impôts. Shakira logerait ses actifs musicaux, droits intellectuels et marques dans des entreprises dont elle est la principale sinon l’unique bénéficiaire.
Une triple défaite juridique, fiscale et financière lourde de conséquences
C’est une triple défaite pour la chanteuse à succès qui était devenue virtuose de l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts. Shakira avait réussi a transféré plus de 30 millions d’euros de droits d’auteurs à Malte et au Luxembourg à travers une holding dont elle était l’unique actionnaire.
L’accord scellé avec le parquet vient mettre un terme à une procédure dont l’issue tout en restant incertaine, devenait de plus en plus défavorable et coûteuse pour la chanteuse.
En choisissant de reconnaître sa culpabilité, Shakira affirme s’épargner une longue procédure judiciaire mais aussi d’acheter une tranquillité d’esprit pour elle et ses enfants.
Un calcul judicieux, mais qui aurait pu être moins coûteux…
