Vais-je recevoir mon salaire après ou avant prélèvement à la source ?
Si certains salariés voyaient déjà d’un mauvais œil la différence entre le salaire brut et le salaire net indiqué sur les fiches de paie, le prélèvement à la source accentue encore cette différenciation. En effet, en plus des charges sociales, les impôts sont désormais prélevés sur le salaire. Pour comprendre la manière dont le prélèvement à la source impacte le salaire, mieux vaut comprendre les rouages de ce mode de collecte de l’impôt. Reçoit-on son salaire avant ou après prélèvement à la source ? Clovis vous apporte les réponses.
Prélèvement à la source : retenue avant ou après salaire ?
Le prélèvement à la source est le nouveau mode de retenue de l’impôt qui est utilisé en France depuis janvier 2019. Il concerne une grande majorité des revenus perçus par les travailleurs salariés et non salariés. Une différence toutefois : dans un cas le salaire est versé avant prélèvement à la source et dans l’autre après.
Pour les travailleurs salariés : retenue à la source directement sur le salaire
Dans le cas du salarié, le prélèvement s’applique à la source avant que son salaire ne lui soit versé. La conséquence est directe : le montant indiqué sur son bulletin de salaire est plus faible qu’auparavant.
La somme due par le salarié est calculée sur la base des revenus perçus l’année précédente, jusqu’à la régularisation effectuée au mois de septembre. Dès que la nouvelle déclaration d’impôt est déposée, le fisc se base sur les revenus perçus de janvier à août pour réactualiser le taux de prélèvement à la source. Les prélèvements des mois à venir sont ajustés en conséquence.
Dans la mesure où le prélèvement à la source est appliqué avant que le salaire ne soit versé, les fiches de paie doivent mentionner plusieurs informations dont :
- Le salaire net à payer avant application du prélèvement à la source.
- Le montant de l’impôt prélevé à la source.
- Le type de taux choisi par le salarié.
- Le pourcentage applicable aux revenus du salarié.
Si l’administration fiscale calcule le taux, c’est l’employeur qui l’applique au salaire de ses collaborateurs. Le taux qui lui est communiqué lui donne une idée assez précise des revenus totaux générés par le salarié. Pour garantir sa confidentialité fiscale, le fisc peut lui attribuer un taux neutre déterminé uniquement à partir des revenus issus de son activité salariée. Les autres revenus potentiels sont prélevés à la source après qu’ils aient été perçus par le contribuable.
Pour les travailleurs non salariés : prélèvement après perception du salaire
A la différence du travailleur qui bénéficie d’un CDI ou d’un CDD, le travailleur non salarié perçoit son salaire avant application du prélèvement à la source. Dans ce cas, l’impôt est collecté par l’administration fiscale sous la forme d’acomptes.
Ces derniers sont calculés par l’administration fiscale en fonction de la déclaration de revenus déposée. Ils sont prélevés automatiquement, de manière mensuelle ou trimestrielle selon le vœu formulé par le travailleur non salarié.
Les indépendants qui perçoivent des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) sont concernés par cette disposition particulière. Ils doivent gérer eux-même la perception de leurs impôts via leur espace particulier accessible sur le site des impôts.
Bon à savoir : Que vous soyez salarié ou indépendant, vous n’êtes pas dispensé de produire une déclaration de revenus annuelle. En effet, ce document reste nécessaire à l’administration fiscale qui s’en sert pour actualiser votre taux personnalisé.
Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source ne change pas la manière dont est calculé l’impôt sur le revenu. Ce dernier s’intéresse toujours aux revenus de l’année desquels sont déduites les charges. L’assiette de l’impôt est donc toujours calculée comme suit :
Montant net imposable – (cotisations sociales + CSG déductible + frais réels + pensions alimentaires versées).
Le prélèvement à la source change seulement la manière dont est collecté l’impôt puisqu’il se base désormais sur un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale. La méthode employée pour le définir est complexe et prend appui sur la formule suivante :
[ [ (Impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d’impôt) x (Revenus imposables entrant dans le champ du prélèvement à la source / total des revenus imposables) ] / Total des revenus perçus entrant dans le champ du prélèvement à la source ] x 100Connaître son taux prélèvement à la source grâce à un simulateur
Le salarié peut savoir combien il va réellement toucher après prélèvement à la source. Il suffit d’appliquer le taux de prélèvement à la source à son salaire net, puis de soustraire le résultat obtenu du salaire net à payer.
Pour connaître son taux de prélèvement à la source, il suffit de :
- Se connecter à son espace personnel sur le site des impôts.
- Consulter son avis d’imposition.
- Lire sa fiche de paie.
Il est également possible d’estimer son taux de prélèvement à la source à l’aide d’un simulateur d’impôt. C’est intéressant à réaliser si un changement a lieu dans sa situation familiale ou professionnelle. En effet, la naissance d’un enfant peut faire diminuer le taux de prélèvement à la source. A contrario, une augmentation de salaire peut le faire augmenter. L’utilisation d’un simulateur peut permettre de comparer le montant de son salaire avant prélèvement à la source et après. Il permet également d’identifier les éventuelles réductions d’impôt auxquelles il est possible de prétendre. Attention toutefois : le résultat donné n’est pas officiel, il est simplement indicatif.
Pour aller plus loin
Pourquoi le prélèvement à la source a-t-il été mis en place ?
Le prélèvement à la source met fin au décalage d’un an qui existait avec l’ancien système, entre la rémunération et le paiement de l’impôt. Le prélèvement à la source permet au contribuable de toucher un salaire net d’impôts et de payer des mensualités parfaitement adaptées à son niveau de vie actuel.
Comment modifier un taux de prélèvement à la source faux ?
Après avoir observé votre bulletin de salaire, vous constatez une erreur sur votre prélèvement à la source ? Le taux est-il trop faible ou au contraire, trop élevé ? Vous pouvez directement demander à ce qu’il soit modifié en vous connectant sur votre espace particulier sur le site des impôts. Il vous suffira de vous rendre dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Comment s’applique le prélèvement à la source pour les retraités ?
Les pensions de retraite sont imposées de la même manière que les salaires. En effet, les pensions de retraite sont prélevées de l’impôt avant que les contribuables concernés ne les perçoivent. Dans ce cas, c’est la Caisse de retraite qui applique le taux transmis par l’administration fiscale.