Bienvenue dans l’univers des revenus fonciers et de leur imposition. Vous êtes peut-être un propriétaire bailleur, et vous vous demandez comment ces revenus sont taxés. Clovis est là pour vous éclairer sur ce sujet crucial.
Revenus fonciers : définition
Les revenus fonciers, aussi appelés revenus du patrimoine, englobent les recettes que vous percevez en tant que propriétaire d’un bien locatif. Tout comme les autres types de revenus, il est nécessaire de les déclarer auprès de l’administration fiscale. Selon le montant de vos recettes locatives, vous pouvez opter pour différents régimes d’imposition. Laissez-nous vous guider à travers les taux d’imposition des revenus fonciers en 2023 et les charges déductibles.
[CTA] Besoin d’aide pour gérer vos revenus fonciers ? Contactez nos experts pour des conseils personnalisés.Quels sont les revenus fonciers à déclarer ?
Les revenus fonciers comprennent les revenus tirés de la location de biens immobiliers. Cela inclut non seulement les loyers payés par les locataires, mais également d’autres sources, comme la location de locaux commerciaux ou d’investissements dans des sociétés foncières. Les revenus provenant de dispositifs tels que les Monuments historiques, le dispositif Scellier ou la loi Pinel entrent également dans cette catégorie. Ces revenus sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
En France, l’impôt sur le revenu est calculé en fonction d’un barème progressif, qui s’applique à différents types de revenus, y compris les revenus fonciers.
Comment déclarer ses revenus fonciers ?
Chaque année, en avril ou en mai, les contribuables reçoivent une déclaration d’impôt à remplir et à renvoyer. Tous les revenus, y compris les revenus fonciers, doivent être déclarés en utilisant le formulaire Cerfa n°2042. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires, quelle que soit leur option d’imposition. De plus, en fonction de votre choix de régime d’imposition, vous pourriez devoir remplir des formulaires annexes pour déclarer vos revenus fonciers en 2023 :
- Si vous optez pour le régime d’imposition réel : vous devrez remplir le formulaire n°2044, qui sera annexé à votre déclaration globale.
- Si vous avez investi dans un bien immobilier dans le cadre d’un dispositif de réduction fiscale (comme Pinel ou outre-mer) : vous utiliserez le formulaire n°2044-SPE.
Si vous choisissez de déclarer vos revenus en ligne, vos données personnelles seront préremplies, mais vous pouvez les modifier si nécessaire.
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Contrairement à d’autres types de revenus courants (salaires, traitements, pensions, etc.), il existe deux régimes d’imposition pour les revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel. Le choix du régime dépend de vos recettes annuelles et de vos charges. Examinons ces options en détail.
Le régime micro-foncier : Si vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an, le régime micro-foncier s’applique. Le fisc calcule votre revenu foncier net imposable en appliquant un abattement forfaitaire de 30 % sur vos recettes déclarées. En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. Vous devez simplement indiquer vos recettes brutes sur le formulaire n°2042, sans remplir de déclaration de revenus fonciers.
Bon à savoir : Même si vos recettes sont inférieures à 15 000 €, vous pouvez opter pour le régime réel si vos charges déductibles dépassent l’abattement de 30 %. Cependant, une fois ce changement effectué, vous ne pourrez pas revenir au régime micro-foncier avant trois ans.
Le régime réel : Si vos revenus fonciers dépassent 15 000 € par an, ou si vous possédez au moins un bien loué dans le cadre d’un dispositif locatif exclusif du micro-foncier, vous serez automatiquement soumis au régime réel. Ce régime vous permet de déduire vos charges réelles, y compris les dépenses de travaux, des recettes brutes. Vous devrez remplir une déclaration de revenus fonciers n°2044 ou n°2044-S, puis reporter le résultat sur votre déclaration n°2042.
[CTA] Vous avez des questions sur le choix du régime d’imposition ? Contactez nos experts pour une assistance personnalisée.Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ?
Pour entretenir un bien locatif en bon état, les propriétaires doivent supporter certaines charges, qui sont déductibles de leurs revenus fonciers. La liste complète de ces charges éligibles est définie dans le Code Général des Impôts (articles 29 et 31). Ces charges incluent notamment les frais de gestion, les dépenses d’entretien, les dépenses d’amélioration, les charges de copropriété, les primes d’assurance, les impôts et taxes, les intérêts d’emprunt, et bien d’autres.
Pour être déductibles, les charges doivent répondre à trois conditions :
- Elles doivent incomber au propriétaire.
- Elles doivent constituer une charge déductible.
- Elles doivent avoir été payées au cours de l’année d’imposition.
Les revenus fonciers sont-ils concernés par la flat tax ?
La flat tax, également connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un impôt à taux unique appliqué de la même manière à tous les contribuables. Elle s’oppose au système progressif de l’impôt sur le revenu en France. Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax s’applique aux revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières. Cependant, les revenus fonciers ne sont pas concernés par la flat tax.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, ils demeurent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 % en sus. Ce taux d’imposition global est d’au moins 47,2 %.
[CTA] Vous avez des interrogations sur la fiscalité des revenus fonciers ? Contactez-nous pour une consultation experte.Comment s’applique le CIMR sur les revenus fonciers ?
Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) a généré des inquiétudes parmi les bailleurs et les investisseurs immobiliers qui réalisaient des travaux ou bénéficiaient de crédits d’impôt. Les règles de calcul du CIMR ont été adaptées pour les revenus fonciers, en particulier en ce qui concerne les charges déductibles et les dépenses de travaux. Le CIMR ne s’applique pas uniformément à tous les revenus fonciers, car certaines recettes ne sont pas éligibles.
Les propriétaires de biens locatifs sous le régime “Micro” appliquent un abattement forfaitaire sur leurs charges, tandis que ceux relevant du régime “Réel” peuvent déduire leurs charges réelles. Les charges que vous deviez payer en 2018 pour les recettes perçues en 2018 sont déductibles. Ces charges incluent les frais d’assurance, les charges de copropriété, les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, entre autres.
[CTA] Vous avez des questions sur le CIMR et les charges déductibles ? Contactez-nous pour des réponses détaillées.Le cas des SCI
Le taux d’imposition des revenus fonciers perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) varie en fonction du régime choisi lors de la création de la société : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Chaque régime implique des obligations spécifiques en matière de déclaration et offre des charges déductibles spécifiques.
Les SCI relevant de l’impôt sur le revenu sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %. La taxation des revenus fonciers de la SCI dépend des associés présents à la clôture de l’exercice comptable. Il existe également une option pour les SCI qui peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés de manière permanente.
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- Existe-t-il un simulateur de revenus fonciers ? Le site officiel du gouvernement propose un simulateur de frais réels, mais pas spécifiquement pour les revenus fonciers. Vous pouvez également utiliser notre outil de simulation pour calculer votre impôt sur le revenu et optimiser vos finances.
- Quel est le taux de CSG applicable aux revenus fonciers ? Les revenus fonciers sont soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à un taux de 9,9 %, en plus de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,5 %, du prélèvement social de 4,5 %, de la contribution additionnelle de 0,3 %, et du prélèvement de solidarité de 2 %, ce qui totalise un taux global de prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Que change le prélèvement à la source pour les revenus fonciers ? Le prélèvement à la source, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, concerne les revenus courants, y compris les revenus fonciers. Il modifie principalement le mode de paiement de l’impôt, qui est prélevé directement sur votre compte bancaire chaque mois (ou trimestre si vous êtes indépendant). Les régimes d’imposition, les charges déductibles et les règles de calcul de l’impôt restent inchangés.
La France est l’un des derniers pays européens à adopter un prélèvement à la source pour les impôts, mais il est couramment utilisé à l’échelle internationale.
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