La retraite anticipée peut être une réalité pour de nombreuses personnes, qu’il s’agisse de fonctionnaires, de travailleurs du secteur privé ou de ceux qui ont commencé leur carrière très tôt. Pour mieux comprendre qui peut en bénéficier et pourquoi, plongeons dans les détails.
Retraite anticipée
En France, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans pour tous les actifs nés après 1955, depuis 2010. Néanmoins, certaines situations permettent aux fonctionnaires et aux salariés de prendre une retraite anticipée. Voici quelques-unes de ces situations :
- Retraite anticipée pour carrière longue ;
- Retraite anticipée pour incapacité ;
- Retraite anticipée pour pénibilité.
Les conditions d’accès à la retraite anticipée
Pour pouvoir prendre une retraite avant l’âge de 62 ans, les actifs doivent remplir un certain nombre de conditions :
- Une durée minimale d’assurance cotisée pour tous les régimes de base combinés.
- Une durée minimale d’assurance en début de carrière.
Le calcul de la durée d’assurance prend en compte divers facteurs, tels que l’année de naissance du travailleur, l’âge auquel il a commencé à travailler, et l’âge prévu pour la retraite anticipée. Si les conditions de durée d’assurance et de cotisation minimale sont remplies, l’actif peut prétendre à une retraite à taux plein.
Bon à savoir
Il ne faut pas confondre la retraite anticipée avec la retraite progressive ou la préretraite. La retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de sa retraite dès l’âge de 60 ans tout en travaillant à temps partiel. La préretraite permet à certains actifs de cesser de travailler jusqu’à la retraite tout en conservant leur rémunération.
Retraite Précoce pour Carrière Longue (RPCL)
La retraite anticipée “pour carrière longue” s’adresse aux personnes qui ont commencé à travailler à un jeune âge, voire très jeune, c’est-à-dire entre 14 et 20 ans. Ce groupe de professionnels peut demander une retraite anticipée sous certaines conditions. Jusqu’en 2011, une carrière longue permettait de prendre sa retraite dès l’âge de 56 ans. La loi a changé depuis 2011, faisant progressivement passer l’âge légal à 62 ans et avec lui l’âge de la retraite anticipée pour carrière longue.
Pratiquement tous les régimes de base admettent la retraite anticipée pour carrière longue. Cela s’applique à divers secteurs professionnels, notamment :
- Les salariés du secteur privé ;
- Les membres du clergé ;
- Les agents de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) ;
- Les travailleurs non-salariés (indépendants, exploitants agricoles, professions libérales, avocats) ;
- La plupart des régimes spéciaux (ouvriers d’État, RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française).
Bon à savoir
Les agents contractuels de la fonction publique ne sont pas éligibles au programme de carrière longue.
Les caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, MSA, SSI, etc.) autorisent également la retraite anticipée pour carrière, à l’exception de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), le régime complémentaire des fonctionnaires contractuels.
Comment demander une Retraite Anticipée pour Carrière Longue ?
Le calcul de la retraite anticipée tient compte des trimestres cotisés et assimilés. Les trimestres cotisés correspondent à des périodes de travail effectif ayant donné lieu à des cotisations. Les trimestres assimilés sont obtenus en remplacement de l’exercice d’une activité pour des raisons légitimes, telles que les congés de maternité, de paternité, l’invalidité, le chômage, etc.
Pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue à taux plein, il est possible de cumuler les trimestres validés et assimilés, dans la limite de :
- 4 trimestres de congé maladie et d’accident du travail ;
- 4 trimestres de service militaire ;
- 4 trimestres de chômage indemnisé ;
- 2 trimestres d’invalidité ;
- Tous les trimestres de congé de maternité ;
- Tous les trimestres acquis dans le cadre du dispositif de prévention de la pénibilité.
Le saviez-vous ?
Le site Info retraite propose un outil de simulation de retraite anticipée pour carrière longue pour les actifs ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans.
Quel Âge pour une Retraite Anticipée pour Carrière Longue ?
Les conditions varient en fonction de la situation :
- Si vous êtes né avant le 1er janvier 1960, cela dépend de votre année de naissance.
- Si vous êtes né après le 1er janvier 1960, cela dépend de l’âge auquel vous avez commencé à travailler :
- Avant 16 ans : 58 ans, à condition de pouvoir justifier de 8 trimestres cotisés de plus que la durée d’assurance requise.
- Avant 20 ans : 60 ans, à condition de pouvoir justifier d’un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d’assurance requise.
Retraite Précoce pour Invalidité (secteur public)
Cette option est uniquement accessible aux titulaires de la fonction publique.
La retraite anticipée pour invalidité est possible si deux conditions sont réunies :
- Justifier d’au moins 15 ans de service effectif.
- Être atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable liée à son activité professionnelle, ce qui place le fonctionnaire dans l’incapacité d’exercer une quelconque profession.
Bon à savoir
Il existe un autre dispositif, le départ anticipé pour maladie, qui permet aux agents titulaires de la fonction publique de prendre leur retraite plus tôt en raison d’une inaptitude ou d’une maladie contractée en dehors du cadre professionnel.
Les fonctionnaires titulaires, ainsi que leur conjoint marié ou lié par un PACS, peuvent bénéficier de ce programme s’ils remplissent toutes les conditions requises.
Comment demander un départ en Retraite Anticipée pour Invalidité ?
Les démarches varient en fonction de la branche de la fonction publique à laquelle vous êtes rattaché :
- Militaires, magistrats et fonctionnaires d’État : remplir le formulaire Cerfa n°15684*01 et le transmettre au service du personnel de votre administration de tutelle.
- Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : s’adresser à l’hôpital ou à la collectivité locale où vous travaillez.
Départ en retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active
La fonction publique distingue deux catégories de fonctionnaires : actif et sédentaire. Les fonctionnaires titulaires de catégorie active sont ceux dont l’emploi présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. En conséquence, ils ont la possibilité de prendre leur retraite à 57 ans après au moins 17 ans de service.
Il existe même une catégorie dite “super active”, qui regroupe les policiers, les contrôleurs aériens et les surveillants pénitentiaires, et une catégorie « insalubre » où l’on trouve les agents des égouts, les agents de service mortuaire et de désinfection. Ceux-ci peuvent prendre leur retraite encore plus tôt, à 52 ans, après respectivement 27 et 12 ans de service.
Métiers de Catégorie Active
La fonction publique de l’État inclut les professions suivantes :
- Personnels actifs de la police nationale.
- Personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.
- Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
- Personnels paramédicaux des hôpitaux militaires.
- Contrôleurs aériens.
La fonction publique territoriale comprend notamment les agents de police municipale, les sapeurs pompiers professionnels et les agents des réseaux souterrains des égouts. Enfin, la fonction publique hospitalière désigne les personnels occupant un emploi de chefs d’unité de soins, les personnels occupant un emploi de surveillant des services médicaux ainsi que les infirmières et infirmiers spécialisés de salle d’opération.
Retraite Précoce pour Pénibilité (secteur privé)
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’une retraite anticipée pour maladie, à condition que la pathologie soit liée à leur activité professionnelle et entraîne une incapacité permanente (IP) d’au moins 10 % ou 20 % :
- Taux d’IP supérieur ou égal à 20 % : droit à la retraite anticipée si les lésions constatées sont identiques à celles indemnisées en cas de maladie professionnelle.
- Taux d’IP compris entre 10 % et 20 % : droit à la retraite anticipée sous deux conditions :
- Exposition pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité.
- Incapacité permanente en lien direct avec l’exposition à ces facteurs.
Lorsque le taux d’IP est inférieur à 10 %, aucun droit à la retraite anticipée n’est ouvert au titre de la pénibilité.
Bon à savoir
Lorsque le taux d’IP est compris entre 10 % et 20 %, le travailleur doit remplir les mêmes conditions qu’avec un taux d’IP de 20 % (lésions identiques à celles indemnisées en cas de maladie) en plus d’avoir été exposé aux facteurs de pénibilité pendant 17 ans et que l’incapacité permanente ait un lien direct.
La loi reconnaît six facteurs de risques professionnels ouvrant droit, sous certaines conditions, à un départ en retraite avant l’âge de 62 ans :
- Travail de nuit.
- Travail répétitif.
- Travail en équipes successives alternantes.
- Activités exercées en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique).
- Bruit.
- Températures extrêmes.
Dans ce cas, le départ en retraite est possible dès l’âge de 60 ans.
Comment demander une Retraite Anticipée pour Pénibilité ?
Dans les entreprises où les salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité, les employeurs sont tenus d’en informer la caisse de retraite de base, en l’occurrence la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Pour ce faire, ils effectuent des déclarations, qui permettent ensuite aux employés exposés d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P). Le C2P fonctionne de la manière suivante : pour chaque tranche de 10 points validés, l’employé gagne un trimestre, qui est compté comme trois trimestres lors de la retraite.
En Conclusion
La possibilité de prendre une retraite anticipée existe pour diverses catégories d’actifs en France. Que vous soyez un fonctionnaire, un travailleur du secteur privé ou que vous ayez commencé à travailler très tôt, il est important de comprendre les conditions spécifiques qui s’appliquent à votre situation. La retraite anticipée peut offrir une solution pour quitter le monde du travail plus tôt et profiter de la retraite plus longtemps.
