Se marier pour réduire ses impôts : une carotte fiscale… qui peut faire l’effet d’un retour de bâton.
Pour 2 millions de couples, le mariage alourdit plus l’impôt que l’inverse.
Le mariage est avantageux si les deux parties ne se situent pas dans la même tranche d’imposition.
Il est toujours possible d’opter pour une imposition distincte en étant marié.
Réduire ses impôts grâce au mariage : une idée reçue ?
La répartition des impôts au sein du couple est parfois une question délicate. Qui paye quoi et comment ? Vaut-il faire moitié moitié ou diviser au pro rata des revenus ? Afin d’optimiser leur situation familiale (et fiscale), de nombreux couples n’hésitent pas à se passer la bague au doigt, ou à signer un contrat de Pacs. L’union légale, qu’elle se traduise par un mariage ou un Pacs, est souvent considérée comme un moyen simple et efficace de payer moins d’impôts, surtout au sein des couples ayant de fortes disparités de revenus. Si cela s’avère véridique pour une majorité de couples (7,1 millions d’après les statistiques de l’INSEE), pour beaucoup d’entre eux, c’est l’effet inverse qui se produit.
Le barème progressif de l’impôt par foyer fiscal
Pour comprendre pourquoi, il faut revenir au mécanisme de base de l’imposition sur le revenu. En France, le système est progressif : plus les revenus sont importants, plus l’imposition est élevée. Celle-ci suit un barème composé de 5 tranches, chacune ayant un taux d’imposition bien distinct :
| Tranches de revenus des foyers | Taux d’imposition appliqué |
|---|---|
| Avant 10 084 € | 0 % |
| De 10 085 € à 25 710 € | 11 % |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30 % |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41 % |
| Au-delà de 158 122 € | 45 % |
Information projet de loi de finances 2022 : les fourchettes de revenus évoluent L’année prochaine, les fourchettes de revenus seront quelque peu modifiées. Vous pouvez dès à présent en prendre connaissance, afin de savoir comment vous serez imposé en 2022 sur vos revenus perçus en 2021.
| Tranches de revenus des foyers | Taux d’imposition appliqué |
|---|---|
| Avant 10 225 € | 0 % |
| De 10 225 € à 26 070 € | 11 % |
| De 26 071 € à 74 545 € | 30 % |
| De 74 546 € à 160 336 € | 41 % |
| Au-delà de 160 336 € | 45 % |
Le fait de se marier (ou de se pacser) ne modifie en rien le barème de l’impôt. Ce qui change, c’est la composition du foyer fiscal. En effet, au regard de l’administration fiscale, deux personnes vivant en couple sans être mariées / pacsées sont considérées comme deux foyers fiscaux distincts, chacun devant remplir une déclaration de revenus différente. Avec le mariage, les deux foyers n’en forment plus qu’un et n’ont plus qu’une seule déclaration à remplir.
Comment calculer l’impôt d’un couple marié ?
Pour calculer l’impôt d’un couple marié, l’administration retient deux parts de foyer fiscal, appelé quotient conjugal. Le total des revenus imposables (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, etc.) est donc à diviser par deux. On fait donc la moyenne des revenus du couple, avant d’appliquer à chaque tranche son taux d’imposition. Une fois le résultat obtenu pour chacune des tranches, il suffit de les additionner et de multiplier le résultat par le nombre de parts fiscales (ici deux, voire plus si le couple a des enfants).
En bref, le calcul de l’impôt se résume ainsi :
- Diviser son revenu imposable par le nombre de parts.
- Appliquer à chaque tranche son taux d’imposition.
- Additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts.
Le barème de l’impôt pour un couple marié est le même que pour un couple en union libre ou un célibataire. Les tranches ci-dessus correspondent au barème 2021 sur les revenus 2020.
Calcul de l’impôt pour un couple : qui sont les gagnants et les perdants ?
Exemple 1 : Laurine et Clément Laurine et Clément vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Le revenu net imposable de Laurine s’élève à 46 000 €, celui de Clément à 26 000 €. Calculons leur impôt sur le revenu :
Clément se situe dans la 2e tranche d’imposition : il est imposé à hauteur de :
- 11 % sur 15 916 € (26 000 – 10 084) soit 1 750,76 € ;
- 30 % sur 289 € (26 000 – 25 711) soit 86,7 €. Soit un total de 1 837,46 €.
Laurine se situe dans la 2e tranche d’imposition, elle est imposée à hauteur de :
- 11 % sur 15 625 € (25 710 – 10 084) soit 1 718,75 € ;
- 30 % sur 20 289 € (46 000 – 25 711) soit 6 086,7 €. Soit un total de 7 805,45 €. Le total de leurs impôts respectifs s’élève donc à 9 642,91 €.
Maintenant, combien paieraient Laurine et Clément s’ils étaient mariés ?
Laurine et Clément se sont mariés. Leur revenu imposable s’élève à 72 000 €. En tant que couple, ils ont droit à 2 parts de quotient familial. En divisant le revenu imposable par le nombre de parts, on obtient 72 000/2 = 36 000 € de quotient familial. En se basant sur le barème progressif 2021, ils se situent donc dans la 2e tranche d’imposition à 30 %.
- La part de leur revenu net comprise entre 0 € et 10 084 € n’est pas imposée : 0 €.
- La part de revenus comprise entre 10 085 € et 25 710 € est imposée à 11 % : 15 625 / 11 % = 1 718,75 €.
- Celle comprise entre 25 711 € et 36 000 € est imposée à 30 % : 10 289 / 30 % = 3 086,7 €. En additionnant les deux impositions, on obtient 1 718,75 + 3 086,7 = 4 805,45 €. On multiplie ensuite par le nombre de parts, ce qui donne 9 610,9 € d’impôt à payer. Ici, la différence entre les deux montants s’explique, en partie, par les arrondis effectués, car il n’y a pas d’écart conséquent entre ces deux montants.
Exemple 2 :
Vincent et Rachel Vincent et Rachel vivent en concubinage. Leur revenu imposable s’élève respectivement à 21 000 € et 24 000 €. Ils se situent donc dans la même tranche d’imposition à 11 %. Leur impôt sur le revenu s’élève donc à :
- (21 000 – 10 084) x 11 % = 10 916 x 11 % = 1 200,76 € pour Vincent ;
- (24 000 – 10 084) x 11 % = 13 916 x 11 % = 1 530,76 € pour Rachel. Le montant de l’impôt de Vincent et de Rachel étant inférieur à 1 594 €, ils bénéficient de la décote, un abattement fiscal visant à réduire l’imposition des foyers ayant des revenus modestes.
Le montant de leur impôt sans décote est de 2 731,52 €.
Maintenant, combien paieraient Vincent et Rachel s’ils étaient mariés ?
Avec les mêmes revenus, Rachel et Vincent afficheraient un revenu net imposable de 45 000 €, à diviser par deux puisqu’ils ont désormais droit à deux parts de foyer fiscal, soit 22 500 €. La tranche d’imposition reste la même (11 %). Ils sont donc imposés à hauteur de :
- 12 416 € (22 500 – 10 084) x 11 %, soit 1 365,76 €. Multiplié par deux cela donne 2 731,52 €. Leur impôt reste le même.
Conclusion : “se marier pour les impôts” est avantageux à partir du moment où les deux conjoints ne se situent pas dans la même tranche d’imposition. C’est l’un des principaux paramètres à prendre en considération, mais ce n’est pas le seul. La décote, les réductions et crédits d’impôt jouent aussi.
Prélèvement à la source en couple : qui paie ?
Les deux ! Le prélèvement à la source est un système de collecte conçu pour adapter l’impôt à la vie du contribuable, et ce depuis le 1er janvier 2019. Déjà en place dans de nombreux pays européens, il s’applique à l’ensemble des revenus courants, exceptés ceux déjà soumis à la flat tax. Dans un couple soumis à une imposition commune, chacun des conjoints paie sa part de l’impôt, et ce même s’ils remplissent une déclaration commune.
Le saviez-vous ?
Sur option, uniquement au titre de l’année de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus. Chaque conjoint(e) dépose alors une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Même si vous déclarez communément vos revenus en couple, vous recevrez chacun(e) un avis d’imposition à votre nom et numéro fiscal. L’impôt sera ensuite prélevé chaque mois. C’est désormais la seule option possible pour payer son impôt sur le revenu. À l’exception des acomptes contemporains, qui peuvent faire l’objet d’un prélèvement trimestriel, la mensualisation de l’impôt est désormais la norme.
Le barème de l’impôt pour un couple marié Pour rappel, voici le barème de l’impôt 2021 sur les revenus 2020 :
| Tranches de revenus des foyers | Taux d’imposition appliqué |
|---|---|
| Avant 10 084 € | 0 % |
| De 10 085 € à 25 710 € | 11 % |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30 % |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41 % |
| Au-delà de 158 122 € | 45 % |
En comparaison, le barème de 2020 portant sur les revenus de 2019 :
| Tranches de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|
| entre 0 et 10 064 € | 0 % |
| entre 10 064 € et 27 794 € | 11 % |
| entre 27 795 € et 74 517 € | 30 % |
| entre 74 517 € et 156 806 € | 41 % |
| supérieure à 156 806 € | 45 % |
Prélèvement à la source : faut-il forcément opter pour le taux individualisé en couple ?
Il existe trois taux de prélèvement à la source en France :
- Le taux personnalisé (par défaut)
- Le taux neutre (qui permet de dissimuler des revenus perçus en parallèle d’une activité salariée)
- Le taux individualisé, réservé aux couples mariés / pacsés.
Pour les couples ayant de fortes disparités de revenus, choisir le taux individualisé à chacun des membres permet d’être imposé au pro rata de ses ressources. Autrement dit, c’est le conjoint qui gagne le plus qui supporte la plus grosse partie de l’impôt. Là encore, le choix est laissé à l’appréciation du couple, mais il faut également tenir compte de vos revenus respectifs, réductions et crédits d’impôts.
Pour savoir quel taux de prélèvement à la source en couple vous convient le mieux, servez-vous du simulateur Clovis. Si vous hésitez à vous pacser / marier exclusivement pour des questions fiscales, vous pourrez ainsi comparer votre imposition avec et sans imposition commune.
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Foire aux questions 🤷 Comment se passe le prélèvement à la source pour un couple de retraités ? Exactement de la même façon que pour un couple salarié ou exerçant une activité professionnelle. La différence étant qu’au lieu d’être prélevés sur leurs salaires, les retraités sont imposés sur leur pension de retraite.
🤷 Qu’est-ce qu’une imposition séparée ? Il est possible pour les époux ou des partenaires de pacs de réaliser une déclaration séparée : ainsi, ils auront chacun leur propre impôt à payer, via un prélèvement à la source à un taux personnalisé, et un non-taux du foyer fixe.
🤷 Comment déclarer son PACS aux impôts ? Il est obligatoire d’informer l’administration fiscale de son mariage ou de son pacs pour que la mise à jour de la situation fiscale de votre foyer soit effective : pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur impots.gouv.fr dans les 60 jours suivant la conclusion du mariage ou du pacs.
🤷 Comment déclarer son mariage aux impôts ? Les modalités déclaratives concernant les événements de la vie privée (mariage, Pacs, naissance, etc.) ont été modifiées avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Avec l’ancien système, il fallait attendre la période de déclaration, qui arrivait courant avril / mai, pour déclarer son mariage à l’administration fiscale, avec ses autres revenus. Désormais, la démarche se fait directement en ligne, depuis votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr. Depuis votre Tableau de bord, rendez-vous dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” et cliquez sur “Déclarer un changement”. Ceci permettra de déclarer un changement de situation et d’ajuster immédiatement votre taux et, si vous en avez, vos acomptes contemporains. C’est également de là que vous pourrez opter pour le taux individualisé. Vous avez 60 jours à compter de votre mariage pour effectuer cette démarche.”
