Le système de retraite en France est un mécanisme complexe en constante évolution. Entre l’âge de la retraite, le calcul des pensions, les divers régimes, la fiscalité, la pré-retraite, et les produits d’épargne, il est crucial de s’informer pour bien préparer sa retraite. Pour simplifier, le système de retraite français se compose de trois niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire, et la retraite supplémentaire. Décortiquons ces niveaux de plus près.
Les Français perdent en moyenne 40 % de leurs revenus à la retraite. Êtes-vous préparé ?
Le Principe de Solidarité Intergénérationnelle
Lors de la création de la Sécurité Sociale en 1945, l’objectif était d’instaurer un régime d’assurance vieillesse pour l’ensemble de la population. Bien que motivé par l’équité, ce système n’a pas fait l’unanimité. Les fonctionnaires et les cadres, d’une part, craignaient de perdre les avantages liés à leurs pensions de retraite en place. D’autre part, les travailleurs indépendants redoutaient que la création d’un régime unique les désavantage. Cela a conduit le gouvernement à concevoir un système de retraite basé sur les catégories socio-professionnelles.
Les régimes de retraite obligatoires reposent sur le principe de la répartition, où les cotisations versées aujourd’hui financent les retraites actuelles tout en acquérant des droits pour les futures retraites. Ce système repose sur la solidarité entre les générations.
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La retraite de base : montant et calculs
Le système de retraite français comprend trois niveaux de rémunération cumulatifs : un régime de base auquel s’ajoutent deux niveaux de revenus supplémentaires pour compenser la baisse de revenus à la retraite. En moyenne, la diminution est estimée à :
- 25 % pour les fonctionnaires ;
- 35 % pour les salariés ;
- 45 % pour les cadres.
À la fin de 2016, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a indiqué que trois quarts des retraités percevaient une pension brute inférieure à 2 067 € par mois, soit près de 13 millions de retraités sur 17 millions. Le montant moyen brut de la pension était de 1 472 € (hors pension de réversion).
Tableau des Caisses de Retraite en France
Le calcul de la retraite de base en France dépend de trois éléments : le salaire de base soumis à cotisation, le nombre de trimestres validés, et le rapport entre la durée de cotisation et la durée de référence nécessaire pour obtenir une pension complète.
Formule de calcul :
Montant de la retraite de base = Salaire annuel moyen x Taux de liquidation x (Durée de cotisation / Durée de référence)
En plus de la retraite de base, les actifs français cotisent à un régime de retraite complémentaire.
Le Calcul de Votre Retraite : Comprendre les Méthodes
Le calcul de votre pension de retraite varie en fonction des régimes. On distingue principalement deux approches :
Les Régimes en Annuité
Les régimes de base des salariés du secteur privé, les régimes spéciaux des employés du secteur public et assimilés, ainsi que les régimes alignés, déterminent les droits à la retraite en se basant sur le nombre d’années de cotisations, souvent appelées “annuités”. Voici trois modèles clés :
- Le régime général garantit, sous conditions d’âge minimal et de durée d’assurance, 50 % du salaire de référence.
- Le régime des fonctionnaires garantit, sous conditions d’âge et de durée d’assurance, 75 % du revenu d’activité hors primes. De plus, l’emploi doit avoir été effectivement occupé pendant au moins 6 mois au moment de la cessation de l’activité.
- Les régimes des professions libérales garantissent une prestation forfaitaire variable uniquement en fonction de la durée d’assurance. Le régime des mineurs suit une logique similaire.
Les Régimes Complémentaires : Le Calcul en Points
L’autre modèle couramment utilisé repose sur les régimes complémentaires, dont les régimes complémentaires de salariés sont les plus notables, utilisant le calcul en “points”. Le modèle de pension proportionnelle des exploitants agricoles suit une logique similaire.
Chaque année, les cotisations versées en fonction du “salaire de référence” se transforment en points, en fonction d’une valeur d’achat unitaire. Par conséquent, chaque assuré peut accumuler un nombre spécifique de points tout au long de sa carrière. La pension de retraite perçue sera déterminée en fonction du nombre de points accumulés. La valeur du point est ajustée chaque année par chaque régime.
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La retraite complémentaire
Le deuxième niveau de la retraite française est le régime de retraite complémentaire. Obligatoire, il vient en complément des régimes de base et suit le principe de la répartition. Les employeurs prélèvent une cotisation mensuelle sur le salaire brut du travailleur. Cette cotisation est ensuite ajoutée à la cotisation de l’employeur et versée à une caisse de retraite complémentaire. Les cotisations accumulées sont converties en une rente à la retraite, qui complète la pension de base. Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur à ce moment.
Tableau des Caisses de Retraite Complémentaire en France
Les régimes de retraite complémentaire comprennent l’Agirc-Arrco, l’Ircantec, la MSA, la RAFP, l’IRCEC, et la CNAVPL, entre autres.
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La retraite supplémentaire
La retraite supplémentaire se démarque en n’étant ni obligatoire ni basée sur la solidarité. Elle repose sur l’épargne par capitalisation, qui peut être mise en place par l’entreprise ou par l’épargnant individuellement. L’épargne salariale est destinée aux employés du secteur privé, tandis que les régimes d’épargne individuelle varient en fonction de la catégorie socio-professionnelle.
Tableau des Produits d’Épargne Supplémentaire
Épargne Salariale
- Plan d’Épargne en Entreprise (PEE)
- Plan d’Épargne Groupe (PEG)
- Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)
- Plan d’Épargne en Entreprise Collectif (Perco)
Épargne Individuelle
- Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
- Préfon
- Contrats Madelin
L’épargne salariale est basée sur des cotisations collectives dans certaines entreprises, permettant aux employés d’accumuler un capital basé sur la participation, l’intéressement et les contributions de l’employeur. L’épargne individuelle repose sur des cotisations volontaires,
Le Minimum Vieillesse : Une Aide Cruciale
Établi en 1956, le minimum vieillesse est une garantie essentielle pour toute personne âgée résidant en France, lui assurant un revenu minimal pour subvenir à ses besoins. Il a été instauré pour les personnes âgées qui n’ont pas acquis suffisamment de droits pour bénéficier de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
L’accès au minimum vieillesse est soumis à certaines conditions :
- Âge : 65 ans (ou 60 ans si la personne est invalide ou inapte au travail).
- Ressources.
- Résidence régulière en France.
Les Prestations pour les Conjoints Survivants
Les conjoints survivants dépourvus de ressources ou dont les revenus propres sont insuffisants ont droit à une pension de réversion. Cette pension est calculée en fonction de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le conjoint décédé.
Dans les régimes spéciaux, la pension de réversion est versée sans condition d’âge, sauf en cas d’exception.
Dans le régime général, elle est versée à partir de 55 ans. Avant cet âge, les conjoints veufs peuvent être éligibles à l’Allocation Veuvage. Cette allocation est versée, sous conditions de ressources, pendant deux ans, aux personnes ayant été mariées et âgées de moins de 55 ans au moment de la demande, en ayant assuré la charge d’au moins un enfant.
Comprendre ces différents modes de calcul de la retraite est essentiel pour planifier votre retraite en toute confiance.
Organisation des Régimes de Retraite de Base en France
Le paysage des régimes de retraite de base en France est marqué par une grande diversité, découlant de la spécificité des cotisants, qu’ils soient affiliés au secteur privé, au secteur agricole, fonctionnaires, indépendants, ou à des catégories professionnelles particulières telles que la SNCF, la RATP, ou les ministres du culte. Malgré cette fragmentation, la majeure partie des retraites en France, soit quatre sur cinq, sont administrées par trois régimes principaux : le Régime général, le Régime de l’État, et la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ces régimes se distinguent également par l’étendue de leurs couvertures. Par exemple, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du Régime général se concentre exclusivement sur les retraites de base. En contraste, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF gère à la fois les retraites de base et les retraites complémentaires.
Gestion des Régimes de Retraite de Base
Les régimes de base sont principalement pris en charge par les institutions suivantes :
Pour les salariés du Régime général :
- La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) s’occupe des travailleurs du secteur privé, représentant la plus grande caisse de retraite. À fin décembre 2020, elle versait des pensions à 14 millions de retraités ayant acquis des droits directs. Le Régime général, depuis le 1er janvier 2020, gère deux groupes distincts : les salariés et assimilés d’une part, et les travailleurs indépendants d’autre part. Les caisses du Régime général couvrent l’ensemble des droits de l’assuré pour les activités salariées et indépendantes.
- La Mutualité sociale agricole (MSA) a versé en 2020 des pensions à la fois aux salariés et aux non-salariés agricoles, soit 2,4 millions de retraités salariés et 1,3 million de retraités non salariés.
Pour les agents de l’État, trois organismes gèrent le Régime de base et une partie des régimes complémentaires :
- Le Service des retraites de l’État, financé par le budget de l’État, a versé en 2020 des pensions à 2,2 millions de fonctionnaires, magistrats, et militaires, avec 2 millions de cotisants.
- La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’occupe des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. En 2020, elle a versé des pensions à 1,2 million de retraités et comptait 2,2 millions de cotisants.
- Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) a versé des pensions à 83 000 personnes et comptait 22 000 cotisants en 2020.
Pour les travailleurs non-salariés :
- Le Régime social des indépendants (RSI) s’adressait aux artisans et commerçants. Depuis le 1er janvier 2018, les régimes de base RSI pour commerçants et artisans ont fusionné pour créer le régime SSI (Sécurité sociale des indépendants). En fin de compte, ce régime a été intégré au Régime général de la Sécurité sociale fin 2019. En 2018, le SSI versait des pensions à 2 millions de personnes.
- Les professions libérales confient leur retraite à deux organismes : la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) pour les avocats et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui rassemble dix sections professionnelles distinctes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins, etc.). Ces organismes ont comptabilisé en 2020 un total de 411 000 pensionnés.
Les caisses des régimes spéciaux prennent en charge les retraites des salariés affiliés à des catégories particulières, telles que la SNCF, la RATP, les Industries électriques et gazières, l’Opéra de Paris, la Comédie-Française, et bien d’autres. En 2020, elles ont versé des pensions à un million de bénéficiaires.
