L’abattement fiscal est un élément essentiel du système fiscal français, permettant aux contribuables de réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer. Il est crucial de comprendre comment fonctionnent ces abattements pour optimiser vos finances personnelles. Dans cet article, nous vous expliquerons les différents types d’abattements fiscaux en France.
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Il est important de distinguer l’abattement fiscal, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt, car bien qu’ils aient des objectifs similaires, leurs mécanismes diffèrent. Ils visent tous à alléger la charge fiscale des contribuables, mais de manière différente :
- La réduction d’impôt : Il s’agit d’une déduction directe appliquée sur le montant total de l’impôt que vous devez payer. Elle ne concerne pas les revenus imposables eux-mêmes, mais réduit le montant de l’impôt dû. Les réductions d’impôt s’appliquent directement sur l’impôt sur le revenu de l’année en cours.
- Le crédit d’impôt : Tout comme la réduction d’impôt, le crédit d’impôt réduit le montant de l’impôt que vous devez. Cependant, si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. Cela signifie que vous pouvez récupérer l’excédent sous forme de remboursement de l’administration fiscale.
Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables français sont imposés à la source sur leurs revenus. Les abattements listés dans cet article sont maintenus en 2019 et en 2020.
L’abattement fiscal de 10 % pour les frais professionnels
Si vous êtes un salarié, un gérant, ou un associé, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 10 % sur vos revenus imposables pour couvrir vos frais professionnels. Cet abattement vise à compenser les frais liés à votre activité professionnelle. Il est valable pour l’ensemble de votre foyer fiscal.
Cet abattement s’applique à plusieurs types de frais professionnels, notamment :
- Les déplacements domicile-lieu de travail : Les frais de déplacement sont couverts, basés sur un barème kilométrique et le mode de transport utilisé.
- La restauration sur le lieu de travail : Si vous avez des frais de repas lors de vos déplacements professionnels, ils entrent également dans cet abattement.
- Les achats de documentation personnelle dans le cadre d’une formation professionnelle : Les dépenses liées à l’acquisition de documentation professionnelle pour des formations sont également éligibles.
L’abattement de 10 % est automatiquement appliqué par l’administration fiscale. Cependant, si les frais réels que vous avez engagés sont plus élevés que l’abattement, vous pouvez choisir de déduire ces frais réels au lieu de l’abattement de 10 %.
Abattement spécifique pour les artistes
Les artistes, tels que les choristes, les danseurs, les musiciens, et autres, peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur leurs frais professionnels. Cet abattement peut être de 14 % ou 5 % selon leur profession et les frais pris en charge. Par exemple, les frais liés à l’instrument musical, les frais d’entretien de l’instrument, et les frais médicaux liés à leur activité peuvent être déduits.
Les chiffres suivants indiquent le montant minimal et maximal d’abattement fiscal de 10 % pour l’année 2018 :
- Montant minimum : 430 euros
- Montant maximal : 12 305 euros par personne
- Pour les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an : le plancher est de 947 euros
L’abattement fiscal en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME
Un abattement fixe s’applique lorsque certaines conditions sont remplies par le cédant, la société, et la cession des droits. Par exemple, la cession doit porter sur l’intégralité des titres ou droits détenus par le cédant dans la société ou sur plus de 50 % des droits de vote. De plus, le cédant doit avoir exercé une fonction de direction dans la société pendant 5 années consécutives précédant la cession. Ces conditions sont spécifiques et doivent être satisfaites pour bénéficier de cet abattement fiscal.
Les abattements fiscaux liés à la famille
L’abattement fiscal peut également concerner la situation familiale d’un contribuable. Par exemple, si vous avez un enfant majeur marié ou pacsé, il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal. Cela vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal sur votre revenu imposable. Les montants d’abattement varient en fonction de la situation et de l’âge de l’enfant.
[CTA] Pour en savoir plus sur les abattements fiscaux en cas de rattachement d’un enfant majeur à votre foyer fiscal, consultez notre article détaillé.L’abattement fiscal sur les successions
Les successions impliquent souvent des abattements fiscaux. L’administration fiscale calcule ces abattements en fonction de différents facteurs, tels que les donations reçues avant le décès, le testament du défunt, et les règles de la dévolution légale.
Après l’application de l’abattement, les droits de succession sont calculés en utilisant un barème progressif. Il est important de noter que les donations faites par le défunt de son vivant peuvent influencer le montant des abattements et réductions de droits dont vous pouvez bénéficier.
Pour les personnes handicapées, un abattement spécifique de 159 325 euros peut s’appliquer en plus des autres abattements.
L’abattement sur les capitaux immobiliers, les contrats de capitalisation et d’assurance-vie
Certains revenus provenant d’actions et de parts dans des entreprises peuvent être éligibles à un abattement fiscal. Cet abattement vise à encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises innovantes.
L’abattement fiscal pour les revenus de capitaux mobiliers varie en fonction de la durée de détention des actions ou parts de l’entreprise. Les abattements vont de 50 % à 65 % en fonction de la durée de détention et du type d’entreprise.
Abattement pour durée de détention sur les gains de cession de valeurs mobilières
Les abattements pour durée de détention sur les gains de cession de valeurs mobilières s’appliquent à certaines plus-values provenant de la cession de titres (actions, parts sociales, etc.). Ces abattements dépendent de la durée de détention des titres cédés. Ils visent à encourager l’investissement à long terme.
Voici les taux d’abattement en vigueur pour 2020 :
- 50 % pour une détention de 2 à 8 ans
- 65 % pour une détention de 8 à 12 ans
- 85 % pour une détention de plus de 12 ans
Ces taux sont applicables aux plus-values nettes imposables. Il est important de noter que les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité de la plus-value, sans abattement.
[CTA] Pour plus d’informations sur les abattements fiscaux sur les gains de cession de valeurs mobilières, consultez notre article détaillé.L’abattement fiscal pour les investissements dans les PME
L’abattement fiscal pour les investissements dans les PME est un dispositif qui vise à encourager les particuliers à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME). Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un investissement dans une PME non cotée en bourse.
L’abattement fiscal pour les investissements dans les PME fonctionne de la manière suivante :
- Vous investissez dans une PME non cotée en bourse.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à une partie de votre investissement, plafonnée à un certain montant.
- La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de détention de l’investissement.
Il existe différents dispositifs d’abattement fiscal pour les investissements dans les PME, comme le dispositif Madelin, le dispositif ISF-PME, ou le dispositif IR-PME. Chacun de ces dispositifs a ses propres règles et conditions, et les taux de réduction d’impôt varient.
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L’abattement fiscal sur la résidence principale concerne la vente d’un bien immobilier qui est votre résidence principale. Lorsque vous vendez votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value réalisée.
Cet abattement fiscal est de 150 000 euros pour une personne seule et de 300 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Il est important de noter que cet abattement est applicable à la plus-value, pas au prix de vente total du bien.
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Les abattements fiscaux s’appliquent également aux successions entre frères et sœurs. L’abattement pour les frères et sœurs est de 15 932 euros par bénéficiaire. Cela signifie que si vous héritez d’un bien de votre frère ou de votre sœur, vous pouvez déduire 15 932 euros de la valeur de ce bien avant le calcul des droits de succession.
Cet abattement est valable pour chaque bénéficiaire et s’applique aux donations, legs, et successions entre frères et sœurs.
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Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement fiscal spécifique sur leurs revenus. Cet abattement dépend du niveau de handicap et du revenu de la personne handicapée.
Pour bénéficier de cet abattement, il est nécessaire de justifier du handicap et de respecter certaines conditions de ressources. Les montants d’abattement varient en fonction du niveau de handicap et des ressources.
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Les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’un abattement fiscal sur leurs revenus. Cet abattement varie en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée.
Pour bénéficier de cet abattement, il est nécessaire de justifier du niveau de dépendance et de respecter certaines conditions de ressources. Les montants d’abattement varient en fonction du niveau de dépendance et des ressources.
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Si vous faites des dons à des associations reconnues d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt correspond à une partie du montant des dons que vous avez effectués.
Les taux de réduction d’impôt varient en fonction du type d’association et du montant des dons. Il est important de conserver les justificatifs de vos dons pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt.
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Les abattements fiscaux jouent un rôle essentiel dans le système fiscal français en permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Ils couvrent une variété de domaines, de la déduction des frais professionnels à la réduction d’impôt pour les investissements dans les PME ou les dons aux associations.
Il est essentiel de comprendre les règles et les conditions spécifiques à chaque abattement fiscal pour en bénéficier pleinement. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou de se référer aux ressources officielles de l’administration fiscale pour obtenir des informations à jour et des conseils personnalisés.
N’oubliez pas que les lois fiscales évoluent, il est donc important de rester informé des dernières modifications fiscales et de s’assurer de respecter toutes les obligations fiscales en vigueur.
