En théorie, la taxe foncière ne devait pas augmenter aussi soudainement ni de façon aussi importante. Emmanuel Macron, en supprimant la taxe d’habitation, avait assuré que le manque à gagner pour les communes bénéficiaires de la taxe, serait dédommagé au centime près par l’État sans que d’autres taxes n’aient à être augmentées pour compenser la perte des recettes. La taxe foncière a pourtant été revalorisée par l’État…à la demande des associations de collectivités territoriales.
Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle autant ?
La flambée de la taxe foncière est surtout due à l’augmentation de sa base de calcul.
La taxe foncière c’est avant tout une base d’imposition à laquelle est appliquée un taux. La base d’imposition correspond à la moitié du loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué.
Cette base est calculée par l’administration fiscale, tandis que le taux qu’on lui applique est voté par les collectivités territoriales. Cette base évolue régulièrement et notamment en fonction de l’inflation constatée au mois de novembre. Elle était de 7,1%. Si bien que la taxe foncière augmente au moins de ce niveau cette année.
C’est bien le gouvernement qui a décidé de relever le montant de la base d’imposition de la taxe foncière mais à la demande d’association d’élus se défend -il.
- La revalorisation de 7,1% entraîne un surtout moyen annuel de 63€ (pour un montant moyen de 889€/an)
- 4 800 communes (sur 35 000) ont voté une hausse de leur taxe foncière (soit une grande ville sur cinq)
Les autres impôts comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont aussi calculés sur la même base et augmentent eux aussi a
Qui doit payer la taxe foncière ?
La taxe foncière est obligatoire pour tous les propriétaires et usufruitiers d’un logement qu’il soit un appartement ou une maison. Attention, même si le logement est loué à un locataire, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe.
Bon à savoir : la France compte plus de 8 millions de propriétaires bailleurs (propriétaires qui louent leur logement) et plus de 17 millions de propriétaires occupants (qui habitent leur logement au titre de leur résidence principale).
- Les propriétaires bailleurs représentent 13% de la population et détiennent environ 7,5 millions de logements. Ces propriétaires logent 24,7% des locataires (les logements sociaux en logent 5,3 millions)
- Les propriétaires occupants représentent 57,7% des ménages soit 17,7 millions de ménages
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière se compose de deux éléments :
- La base d’imposition, c’est-à-dire le montant à partir duquel est appliqué le taux d’imposition. Cette base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur cadastrale est une valeur estimative établie par l’administration fiscale. Elle correspond au loyer annuel que la propriété pourrait générer si elle était louée.
- Le taux d’imposition est le taux appliqué à la base d’imposition, c’est à-dire à la valeur locative cadastrale. Contrairement à la valeur locative cadastrale, le taux d’imposition est établi et voté par les collectivité territoriales (c’est-à-dire les communes, départements, régions, …)
Quand doit-on payer la taxe foncière ?
La taxe foncière doit être payée durant le dernier trimestre de l’année, c’est-à-dire à partir de la rentrée de septembre. Il est possible de faire une demande d’exonération jusqu’au 31 décembre de l’année.
Le montant à payer figure sur l’avis d’imposition. Il y a deux façons de payer la taxe foncière, soit par acomptes, soit par prélèvements automatiques (la mensualisation). Le mode de paiement de la taxe foncière dépend du montant que vous devez verser.
Quand votre taxe foncière dépasse 300€, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvement automatique. En dessous de 300€ d’impôts à payer, vous pouvez payer par chèque, virement, en espère, par carte bancaire, …
Attention : la taxe foncière est utilisée abusivement pour désigner l’ensemble des impôts locaux. Elle comprend aussi quand elles sont dues, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Comment être exonéré de taxe foncière ?
Il existe trois façons d’être exonéré de taxe foncière :
- Selon son âge et sa situation sociale (vieillesse, invalidité, handicap)
- Selon ses revenus : en cas de faibles revenus
- Selon les travaux réalisés : en cas de rénovation énergétique
Comment faire pour réduire le montant de sa taxe foncière ?
L’exonération selon l’âge et la situation (vieillesse, invalidité, handicap)
L’exonération de la taxe foncière dépend principalement de votre âge.
Il existe trois tranches d’âges pour bénéficier d’une exonération.
Ensuite, selon votre âge, tout dépend des allocations dont vous bénéficiaire.
Enfin, dans certains cas, l’exonération est accordée selon le revenu fiscal de référence de votre foyer et de certains plafonds.
Aspa (allocation solidarité aux personnes âgées)
Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)
Aah (allocation aux adultes handicapés)
Résidence en maison de retraite : si vous résidez désormais dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite, centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.
Attention toutefois :
- à condition de ne pas le prêter ni le louer. Vous devez conserver la jouissance exclusive de ce logement.
- L’exonération totale ou partielle dépend de votre âge et de vos allocations : par exemple entre 18 et 65 ans et si vous touchez l’Aspa elle est totale, tandis qu’entre 65 et 75 ans sans Aspa vous bénéficiez d’une réduction de 100€ de votre taxe foncière
Bon à savoir : dès que le droit à l’exonération est perdu, celui-ci peut être reconduit, une seule fois pendant 2 ans. L’exonération de TFPB ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci est donc redevable quel que soit votre situation et les conditions ayant motivé votre exonération.
L’exonération selon les revenus
Si vos revenus sont faibles et ne dépassent pas une limite fixée par l’administration fiscale, la partie de la taxe qui dépasse 50% des revenus de votre foyer peut être supprimée. C’est ce que l’on appelle le plafonnement de la taxe foncière, cela consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer.
Attention toutefois : pour bénéficier du plafonnement au moins une de ces deux conditions : ne pas avoir été soumis à l’IFI l’année précédant celle de l’imposition et disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.
L’exonération selon les travaux de rénovation énergétique
Il est possible d’obtenir une dispense de taxe foncière si votre commune l’autorise.
Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou du centre des impôts puisqu’aucune liste officielle n’existe pour répertorier les 500 communes qui appliquent la dispense.
Comment fonctionne l’exonération ?
- Est totale (100%) ou partielle (50%) selon la politique de la municipalité
- Porte sur la part communale et/ou sur la part intercommunale (il faut donc bien vérifier auprès de sa mairie ou de son centre des impôts)
- Dépend de la nature des travaux, de leur montant et de leur date réalisation
Quelle est la déduction maximale et le montant de travaux à réaliser ?
Une taxe foncière réduite de 50 à 100%
Un montant de travaux minimum de 10 000 euros TTC (hors frais de main d’œuvre) ou à 15 000 TTC répartis sur les trois dernières années.
Quels logements sont concernés par l’exonération ?
Les logements anciens construits avant le 1er janvier 1989,
Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009, s’ils sont labellisés BBC 2005.
Quels sont les travaux éligibles à l’exonération ?
Les travaux concernent : l’isolation des murs, des fenêtres et des portes, des équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude, installation de pompe à chaleur, de VMW double-flux ou encore de bornes de charge de voiture électrique
Attention : l’exonération est délivrée une fois tous les dix ans, il n’est donc pas possible de renouveler la demande chaque année. Il faudra donc patienter avant de pouvoir faire une nouvelle demande…en espérant que la mesure soit toujours en vigueur.
Quand faire sa demande d’exonération de taxe foncière ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire la demande auprès de votre commune.
Une fois votre demande acceptée, vous êtes exempté durant trois ans à compter de l’année suivant celle de réalisation des travaux.
Par exemple, si vous avez réalisé des travaux en 2022 puis demandé votre demande d’exonération avant le 31 décembre 2023, vous pourrez être exempté de taxe en 2024, 2025 et 2026.
