Investir dans les valeurs mobilières : tout comprendre sur ces actifs financiers

Valeurs mobilières de placement, définition et fonctionnement

Lorsque l’on évoque les valeurs mobilières, on se réfère à un vaste éventail d’actifs financiers négociables en Bourse. Les valeurs mobilières englobent les actions, les obligations, les dividendes, les bons de souscription, les stock-options, et bien plus encore. Mais, qu’en dit la définition juridique ?

Selon l’article L211-2 du code monétaire et financier (CMF), les valeurs mobilières sont officiellement décrites comme des titres émis par des entités, qu’elles soient publiques ou privées. Ces titres sont transmissibles par inscription en compte ou tradition, ils confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une part du capital de l’entité émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Cette catégorie englobe également les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.

Contrairement aux produits d’épargne individuelle, tels que les livrets, les plans et les comptes épargne, les investisseurs cherchant à s’impliquer dans les valeurs mobilières peuvent le faire de deux manières distinctes :

• En collaboration avec d’autres investisseurs via des structures spécialisées telles que les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ou les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).
• En investissant seuls dans des actions, des obligations, des bons de souscription ou encore des warrants.

Les valeurs mobilières se situent à l’intersection du droit financier et du droit des sociétés. La réglementation concernant ces actifs financiers est détaillée dans le Code Monétaire et Financier (CMF).

Les actions

Une action est un titre de propriété négociable, représentant une part du capital d’une société. Le prix d’une action est directement influencé par l’offre et la demande, qu’elle soit cotée en Bourse ou non. Ce type d’investissement est accessible aussi bien aux particuliers en tant que personnes physiques qu’aux entreprises en tant que personnes morales.

Les actionnaires jouissent de plusieurs droits, notamment :

1. Le droit de vote lors de l’assemblée générale, où chaque action correspond à une voix.
2. Le droit d’accès à certaines informations sur la société, telles que ses comptes annuels et toute modification de sa situation patrimoniale, ou tout événement susceptible d’influencer le cours de l’action.
3. Le droit aux bénéfices, sous la forme de dividendes dont le montant est déterminé lors de l’assemblée générale. Ces dividendes peuvent être versés en espèces ou en actions.

Les actions peuvent être détenues de deux manières distinctes : au porteur ou au nominatif.

• Action au porteur : Il s’agit de la forme la plus courante de négociation en Bourse. Seul l’intermédiaire financier responsable de la gestion des titres, qu’il s’agisse d’un courtier en Bourse ou d’une institution bancaire, connaît l’identité de l’actionnaire.
• Action au nominatif : Contrairement à l’action au porteur, un actionnaire qui investit “au nominatif” n’est pas anonyme. Son identité est enregistrée dans le livre des actionnaires de la société. On distingue deux principales formes du nominatif : le nominatif administré, où l’intermédiaire financier est le dépositaire des titres, et le nominatif pur, où la société elle-même détient les actions en dépôt.

Bien que l’option au nominatif implique une perte d’anonymat, elle offre plusieurs avantages, notamment l’accès à certains bilans financiers de l’entreprise, des dividendes avec une prime de fidélité, et l’absence de droits de garde (dans le cas du nominatif pur).

Action sans droit de vote : les certificats d’investissement

Les certificats d’investissement partagent globalement les mêmes caractéristiques et conditions de rémunération que les actions, à l’exception du droit de vote. Ils sont généralement émis lors des augmentations de capital des sociétés à la recherche de fonds propres. Ces certificats ne doivent généralement pas représenter plus du quart du capital social de l’entreprise.

Pensez aux ETF !

Les Exchange Traded Funds, également appelés ETF ou trackers, sont des fonds indiciels négociés en Bourse, qui répliquent un indice donné, tel que le CAC40 ou le S&P500, offrant ainsi une grande variété d’options. Warren Buffet lui-même les recommande, les qualifiant de produit idéal pour débuter en Bourse. Les ETF présentent un rendement presque certain. Contrairement à l’achat d’actions individuelles, vous investissez dans un indice boursier, ce qui réduit considérablement les risques. De plus, cela vous permet de diversifier vos placements, car vous investissez dans des entreprises de différents secteurs.

Voici quelques-uns des principaux ETF cotés en Bourse :

1. Amundi MSCI World (CW8) : Monde, USA, Japon, Europe, Canada, Royaume-Uni… avec des frais annuels de 0,38 %.
2. Lyxor S&P 500 : États-Unis, S&P 500, avec des frais annuels de 0,15 %.
3. Lyxor World (EWLD) : Monde, USA, Japon, Europe, Canada, Royaume-Uni… avec des frais annuels de 0,45 %.
4. Lyxor PEA Nasdaq 100 (PUST) : États-Unis, Nasdaq 100, avec des frais annuels de 0,30 %.
5. BNPP Easy STOXX Europe 600 : Europe, STOXX Europe 600, avec des frais annuels de 0,20 %.
6. Lyxor TOPIX : Japon, TOPIX, avec des frais annuels de 0,45 %.
7. Lyxor Emergents : Pays émergents, Chine, Inde, Brésil, Taïwan, Corée… avec des frais annuels de 0,55 %.

Vous pouvez investir dans des trackers notamment via un Plan d’Épargne en Actions (PEA), qui se décline également en PEA-PME pour investir uniquement dans des actions de Petites et Moyennes Entreprises.

Les obligations

Une obligation est un titre négociable représentant une créance. En termes simples, avec une action, l’investisseur (l’actionnaire) possède une part de l’entreprise. Avec une obligation, il prête de l’argent à l’entreprise et devient créancier. La société s’engage contractuellement à rembourser le prêt à une date définie lors de l’accord. En France, les obligations peuvent être émises par l’État, les entités publiques et les entreprises du secteur privé.

La valeur d’une obligation est déterminée de deux manières :

1. La valeur nominale, qui représente la fraction de l’emprunt représentée par l’obligation.
2. Le prix d’émission, soit le montant à payer pour acquérir l’obligation.

Il est important de noter que le prix d’émission ne peut pas être supérieur à la valeur nominale. Si le prix d’émission est inférieur à la valeur nominale, la différence entre les deux est appelée prime d’émission.

La rémunération d’une obligation peut être fixe ou variable. Les détenteurs d’obligations reçoivent chaque année une rémunération sous forme de coupons. Le montant des coupons est basé sur la valeur nominale de l’obligation, indépendamment des performances de la société.

Actions et obligations sont deux types de valeurs mobilières cotées quotidiennement sur les marchés financiers. Leur valeur évolue en fonction des taux d’intérêt.

Le saviez-vous ?

La sensibilité mesure la relation entre les variations des taux d’intérêt et les fluctuations du cours d’une obligation. Plus la sensibilité est élevée, plus le cours de l’obligation réagit aux variations des taux d’intérêt.

Les bons de souscription

Les bons de souscription ne sont pas en soi une valeur mobilière. Ce sont des titres qui offrent la possibilité de souscrire à une ou plusieurs actions à un prix déterminé à l’avance pendant une période prédéfinie. Une fois cette période écoulée, les bons de souscription perdent leur valeur.

Les warrants

Le mot “warrant” signifie “mandat”. Les warrants sont émis par des banques et gérés par elles. Ils permettent de spéculer à la hausse ou à la baisse sur un actif sous-jacent, tel que des actions, des devises, des indices, etc. Les warrants autorisent l’achat ou la vente d’actifs à un prix prédéterminé jusqu’à une date fixée à l’avance. Leur fonctionnement est similaire à celui des options, à la différence que les options sont émises par les Bourses, et il est possible de vendre à découvert.

Les warrants offrent des possibilités de profit intéressantes, mais ils sont également risqués en raison de l’effet de levier qu’ils créent.

Quels sont les différents types d’OPCVM ?

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières est un portefeuille d’actifs financiers géré collectivement par plusieurs investisseurs. L’investisseur devient propriétaire du capital investi dans l’OPCVM, qui est ensuite utilisé pour investir dans des actifs financiers ou transformé en actions.

Il existe deux principaux types d’OPCVM : les SICAV et les FCP.

• Les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) : Sur le plan juridique, les SICAV ont le statut de Sociétés Anonymes (SA). Elles sont gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration et des gestionnaires. Le terme “capital variable” est utilisé car d’un côté, les fonds apportés par l’épargnant augmentent le capital et permettent d’acheter davantage de titres. D’un autre côté, la SICAV peut vendre une partie de son portefeuille pour obtenir les liquidités nécessaires au rachat des parts des investisseurs. Cela signifie que ce type de placement est entièrement liquide.

Les SICAV peuvent être investies dans différents supports :

• SICAV Monétaire : Les fonds sont placés sur le marché monétaire dans le but de générer des gains sur une courte période (quelques semaines, voire quelques jours pour certaines).
• SICAV Obligataire : Ces fonds investissent dans des obligations, dans le but de diversifier les investissements et de percevoir des revenus réguliers. Ce type de placement est adapté pour une durée de placement à moyen ou long terme (conseillé sur une durée de 2 ans).
• SICAV Actions : Ces fonds investissent dans des actions, ce qui permet de répartir le risque sur de nombreuses entreprises. Les actions peuvent être sélectionnées en fonction de critères géographiques ou sectoriels. Il s’agit généralement d’un placement à long terme (recommandé pour une durée de placement d’au moins 5 ans).
• SICAV Diversifiée : Les fonds sont investis dans plusieurs catégories de titres (monétaire, obligataire, actions) pour mieux répartir le risque associé à ces marchés et rechercher les meilleures performances.
• Les FCP (Fonds Commun de Placement) : Les FCP partagent des similitudes avec les SICAV en termes d’objectifs, bien que leur fonctionnement soit plus simple. Ils sont gérés par une société de gestion, sont composés de parts et contiennent un portefeuille de valeurs mobilières partagé entre les investisseurs, appelés porteurs de parts. Il existe différentes catégories de FCP, notamment monétaires, obligataires, actions, diversifiés et garantis.

Il existe également des FCP très spécifiques destinés aux investisseurs avertis, avec des réglementations fiscales spéciales. Parmi ces fonds, on peut citer les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), les Fonds Communs de Placement Immobiliers, et les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).

Les Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA)

Sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la commercialisation des FIA dépend de la nature professionnelle ou non de l’investissement.

• Fonds ouverts aux investisseurs non professionnels : Ils comprennent les fonds d’investissement à vocation générale, FCPR, FCPI, FIP, entre autres.
• Fonds d’épargne salariale : Il s’agit notamment des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) et des SICAVAS (SICAV d’Actionnariat Salarie).
• Fonds réservés aux investisseurs professionnels : Ils comprennent les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital-investissement.

Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais soumis à une imposition, à condition que les valeurs ou les fonds dégagent des plus-values. Il peut être avantageux de détenir ses valeurs mobilières dans d’autres types de placements, tels que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou une assurance-vie proposant une gamme variée de supports financiers.

Qu’est-ce qu’une cession de valeurs mobilières ?

La cession de valeurs mobilières à titre onéreux, également appelée “plus-value de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux”, consiste à vendre une ou plusieurs valeurs mobilières pour réaliser une plus-value. Ces plus-values sont imposables et peuvent être générées directement par des particuliers, par l’intermédiaire de tiers, ou au moyen d’une fiducie. Il convient de noter que toutes les cessions ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, car certaines peuvent être exonérées en fonction de leur nature, conformément à la réglementation fiscale.

Dans le cas d’une cession effectuée par un particulier (personne physique) dans le cadre de la gestion de son patrimoine personnel, que ce soit directement ou par le biais d’une tierce personne, cette opération est imposable. Les cessions imposables comprennent :

• Les valeurs mobilières et droits sociaux.
• Les opérations de Bourse.
• Les gains ou retraits issus d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou d’un PEA-PME dans les 5 ans suivant son ouverture.
• Les gains résultant du rachat d’actions de sociétés à capital variable (SICAV) et de fonds communs de placement (FCP).
• Les cessions directes, telles que les ventes, les partages, les prêts, les échanges ou les apports de titres.
• Les opérations de rachat ou de retrait assimilées à des cessions à titre onéreux, comme les rachats d’actions de SICAV ou la dissolution de ces sociétés, les rachats de parts de FCP ou leur dissolution, ou encore les rachats de titres par une société, qu’il s’agisse d’une société française ou étrangère.

Foire aux questions

• 🤝 Comment sont imposés les revenus des valeurs mobilières étrangères ?

La taxation des revenus des valeurs mobilières étrangères dépend généralement des conventions fiscales bilatérales, qui déterminent si les revenus sont imposés dans le pays d’origine ou dans le pays de résidence de l’investisseur. En France, un crédit d’impôt est souvent envisagé pour compenser l’impôt étranger et éviter la double imposition. Les valeurs mobilières de placement peuvent faire l’objet d’une comptabilité dédiée, notamment dans le cas d’entreprises, afin de clarifier la situation fiscale auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

• 🤝 Qui émet des valeurs mobilières ?

Les valeurs mobilières peuvent être émises par des personnes morales, qu’elles soient publiques ou privées. Elles sont transférables par inscription en compte selon leur disponibilité. Elles sont négociables et fongibles, ce qui signifie qu’elles peuvent être facilement échangées. Les obligations peuvent généralement être restituées à leurs émetteurs.

• 🤔 Quelles cessions de valeurs mobilières sont exonérées d’impôt sur le revenu ?

Toutes les cessions de valeurs mobilières ne sont pas imposables. Certaines d’entre elles sont exonérées de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. C’est notamment le cas lorsque vous cédez des titres d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA), ou d’un PEA-PME (en cas de retrait après 5 ans). De plus, les parts de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) et de Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) peuvent également être exonérées d’impôt en vertu des articles 163 quinquies B, I et II et 150-0 A, III du Code Général des Impôts (CGI).

• 🤷 Quelle est la différence entre une action et une obligation ?

Les valeurs mobilières sont un concept englobant divers produits tels que les actions, les obligations, et d’autres OPCVM. La principale différence entre une action et une obligation réside dans la nature du titre lui-même. Une action représente un titre de propriété, tandis qu’une obligation représente une créance. Cela signifie qu’avec une obligation, vous prêtez de l’argent à l’entreprise émettrice et devenez créancier, tandis qu’avec une action, vous devenez actionnaire, ouvrant la voie à la réception de dividendes.