Les valeurs mobilières de placement : une explication approfondie
Les valeurs mobilières de placement sont des actifs financiers qui peuvent être négociés en Bourse.
Cette catégorie englobe divers instruments, tels que les actions, les obligations, les dividendes, les bons de souscription, les stock-options, et bien d’autres. Si vous recherchez une définition légale des valeurs mobilières de placement, voici celle-ci :
“Les valeurs mobilières sont des titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine.
Sont également des valeurs mobilières, les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.” – Source : Covea
Contrairement aux produits d’épargne individuels tels que les livrets (Livret A, Livret Jeune, CEL, PEL, LDDS, etc.), les investisseurs qui optent pour les valeurs mobilières peuvent le faire de deux manières :
- Collectivement, via des structures spécialisées comme les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ou les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).
- Individuellement, en achetant des actions, des obligations, des bons de souscription ou même des warrants.
Les valeurs mobilières se situent à l’intersection du droit financier et du droit des sociétés. Le Code Monétaire et Financier (CMF) en France réglemente ces instruments financiers.
Comprendre les actions
Une action représente un titre de propriété négociable, correspondant à une fraction du capital d’une entreprise.
Le prix d’une action dépend de l’offre et de la demande, qu’elle soit cotée en Bourse ou non.
Les actions sont accessibles aussi bien aux particuliers en tant que personnes physiques qu’aux entreprises en tant que personnes morales.
Les actionnaires détiennent non seulement des titres, mais aussi certains droits, dont :
- Le droit de vote lors des assemblées générales, où une action équivaut à une voix.
- Le droit d’accéder à certaines informations sur la société, comme ses comptes annuels, les modifications de sa situation patrimoniale, ou tout événement susceptible d’influer sur le cours de l’action.
- Le droit aux bénéfices, sous forme de dividendes dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale et peut être versé en liquidités ou en actions.
Les actions peuvent être détenues de deux manières : au porteur, où seul l’intermédiaire financier chargé de la gestion des titres connaît l’identité de l’actionnaire, ou au nominatif, où l’identité de l’actionnaire est enregistrée dans le livre des actionnaires de la société. Le nominatif peut être administré, avec l’intermédiaire financier comme dépositaire des titres, ou pur, avec la société elle-même détenant les actions.
Bien que le nominatif perde l’anonymat, il offre des avantages tels que l’accès à certains bilans financiers de l’entreprise, des dividendes avec prime de fidélité, et une absence de droits de garde.
Il existe également des actions sans droit de vote, appelées certificats d’investissement, qui partagent les caractéristiques des actions classiques, mais sans droit de vote.
Ces certificats sont souvent émis lors des augmentations de capital des sociétés et ne doivent pas représenter plus d’un quart du capital social de l’entreprise.
Les Exchange Traded Funds (ETF), également connus sous le nom de trackers, sont des fonds indiciels cotés en Bourse qui répliquent la performance d’un indice tel que le CAC40 ou le S&P 500.
Les ETF offrent un rendement presque garanti, ce qui en fait un choix prisé pour commencer à investir en Bourse.
Ils permettent une diversification des placements, puisque vous investissez dans de nombreuses entreprises de différents secteurs. Parmi les principaux ETF cotés en Bourse, citons l’Amundi MSCI World, le Lyxor S&P 500, le Lyxor World, le Lyxor PEA Nasdaq 100, le BNPP Easy STOXX Europe 600, le Lyxor TOPIX, et le Lyxor Emergents.
Comprendre les obligations
Une obligation est un titre négociable qui représente une créance.
Contrairement aux actions qui confèrent la propriété d’une entreprise, les obligations impliquent un prêt accordé à l’entreprise, devenant ainsi son créancier.
La société s’engage contractuellement à rembourser le prêt à une date déterminée lors de l’accord. En France, les obligations peuvent être émises par l’État, les établissements publics ou les entreprises du secteur privé.
Deux mesures sont utilisées pour évaluer une obligation :
- La valeur nominale, qui représente une fraction de l’emprunt et est celle inscrite sur l’obligation.
- Le prix d’émission, le montant à payer pour acquérir l’obligation, qui ne peut pas être supérieur à la valeur nominale. Si le prix d’émission est inférieur, la différence représente une prime d’émission.
Les obligations peuvent avoir une rémunération fixe ou variable, sous forme de coupons.
Les détenteurs d’obligations perçoivent une rémunération annuelle, dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.
Cette rémunération est versée sous forme de coupons. Il est important de noter que la référence pour le calcul du montant du coupon est la valeur nominale de l’obligation, et non les performances de la société.
Les actions et les obligations sont des valeurs mobilières négociées quotidiennement sur les marchés financiers, et leur valeur est influencée par les taux d’intérêt.
La sensibilité est une mesure de la réaction du cours d’une obligation aux variations des taux d’intérêt.
Comprendre les bons de souscription et les warrants
Les bons de souscription sont des titres qui donnent le droit de souscrire à une ou plusieurs actions à un prix déterminé pendant une période prédéfinie. Une fois cette période écoulée, les bons deviennent sans valeur.
Les warrants sont émis par des banques et permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’un actif sous-jacent. Ils autorisent l’achat ou la vente d’actions, de devises, d’indices, etc., à un prix et avant une date d’échéance préétablie.
Leur fonctionnement est similaire à celui des options, mais avec quelques différences, notamment que les options sont émises par une bourse et que la vente à découvert est possible.
Comprendre les OPCVM
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des portefeuilles d’actifs financiers gérés collectivement par plusieurs investisseurs.
Les investisseurs détiennent des parts de ces fonds, ce qui leur confère une propriété indirecte sur le capital investi dans l’OPCVM. Deux types d’OPCVM existent : les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Commun de Placement).
Les SICAV sont légalement des sociétés anonymes (SA) et sont gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration et des gestionnaires.
Le “capital variable” signifie que les fonds apportés par les épargnants augmentent le capital et permettent d’acheter plus de titres. De plus, la SICAV peut vendre une partie de son portefeuille pour obtenir les liquidités nécessaires au rachat des parts des vendeurs. Les SICAV peuvent être investies dans différents supports, tels que les SICAV monétaires, les SICAV obligataires, les SICAV actions, et les SICAV diversifiées.
Les FCP fonctionnent de manière similaire, avec une société de gestion qui gère le portefeuille de valeurs mobilières partagé entre les investisseurs, appelés porteurs de parts.
Les FCP ont des catégories, dont les FCP monétaires, obligataires, actions, diversifiés, et garantis.
Il existe également des FCP spéciaux, comme les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds Commun de Placement Immobiliers (FCPI), qui ont des fiscalités spécifiques.
Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA)
Les Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA) sont soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ils sont ouverts aux investisseurs non professionnels, aux investisseurs professionnels, et aux fonds d’épargne salariale.
Ces fonds offrent diverses options d’investissement, notamment les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds d’investissement à capital variable (FCPR), les fonds d’investissement à capital fixe (FCPI), et bien d’autres.
Optimisation fiscale
Avec la suppression du seuil de taxation, toutes les transactions effectuées sur un compte titres sont désormais imposées si les actifs génèrent des plus-values. Il peut être judicieux de placer les valeurs mobilières dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou une assurance-vie offrant une gamme variée de supports financiers pour optimiser la fiscalité.
Cession de valeurs mobilières
La cession de valeurs mobilières, ou plus-value de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux, consiste à vendre une ou plusieurs valeurs mobilières pour réaliser une plus-value. Ces plus-values sont imposables, mais certaines transactions peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu en fonction de leur nature.
FAQ
- Comment sont imposés les revenus des valeurs mobilières étrangères ? Pour les revenus de valeurs mobilières étrangères, il faut se référer aux conventions fiscales, car l’imposition varie en fonction de la catégorie de revenus dans le pays d’origine. En France, un crédit d’impôt est souvent prévu pour compenser l’impôt étranger.
- Qui peut émettre des valeurs mobilières ? Les valeurs mobilières peuvent être émises par des personnes morales, publiques ou privées. Elles sont transmissibles par inscription en compte selon les disponibilités et sont négociables, voire rachetables par les émetteurs.
- Quelles plus-values de cession sont exonérées d’impôt sur le revenu ? Toutes les cessions de valeurs mobilières ne sont pas imposables. Certaines sont exonérées, notamment la cession de titres de PEE, PEA, PEA-PME (après 5 ans), les parts de FCPR et PFCI.
- Quelle est la différence entre une action et une obligation ? Les actions confèrent un titre de propriété sur une entreprise, tandis que les obligations représentent des créances sur l’entreprise. Les actions sont destinées aux actionnaires et les obligations aux créanciers, avec des droits et des rémunérations différents.
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les valeurs mobilières de placement. Pour plus d’informations sur ce sujet ou pour obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter. Clovis est à votre service pour vous accompagner dans vos décisions financières.
