La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt visant à soutenir le financement de la protection sociale. Contrairement aux cotisations sociales qui se limitent aux revenus d’activité, la CSG englobe un éventail plus large de revenus, comprenant les revenus du patrimoine, les produits de placement et les sommes provenant des jeux, en plus des revenus d’activité et de remplacement tels que les allocations chômage et les indemnités journalières.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, avec les Urssaf gérant les revenus d’activité, tandis que l’administration fiscale gère les revenus du patrimoine. Le produit de la CSG contribue au financement de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et du Fonds de solidarité vieillesse.
La CSG et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont dues par tous les salariés qui répondent à deux conditions : ils doivent être fiscalement domiciliés en France et affiliés à un régime français d’assurance maladie obligatoire. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la CSG et la CRDS ne sont pas applicables, sous réserve de fournir une preuve en conséquence, comme un justificatif fiscal ou une carte d’assuré social.
La base de calcul de la CSG et de la CRDS
La base de calcul de la CSG et de la CRDS est plus étendue que celle des cotisations de Sécurité sociale. En plus des éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale, elles sont calculées sur les éléments suivants :
- Les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, à l’exception de celles versées aux régimes de retraite complémentaire obligatoires.
- Les indemnités de départ à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie excédant les montants conventionnels ou légaux.
- Les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient certaines professions ne s’appliquent pas au calcul de la CSG et de la CRDS. Les employeurs doivent calculer ces contributions sur le salaire avant déduction forfaitaire.
La CSG et la CRDS s’appliquent également aux revenus de remplacement, tels que les pensions de retraite et d’invalidité, ainsi que les allocations de chômage et de préretraite. Néanmoins, ces allocations peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.
Déduction pour Frais Professionnels
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement de 1,75 % pour frais professionnels est appliqué. Par conséquent, ces contributions sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, comprenant notamment les salaires, les primes liées aux salaires et les allocations de chômage.
Cet abattement est limité à la fraction de la rémunération ne dépassant pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà de ce seuil, la CSG et la CRDS sont calculées sur la totalité de la rémunération. Il est important de noter que cet abattement ne s’applique pas lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.
Certaines catégories de revenus ne bénéficient pas de l’abattement de la CSG et de la CRDS.
Taux de Prélèvement pour la CSG et la CRDS
Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus, tandis que le taux de la CRDS est uniforme, quels que soient les revenus concernés. Il est à noter que la CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu, mais les pensions de retraite modestes en sont exonérées.
Voici les taux applicables selon la nature des revenus :
| Nature des Revenus | Taux Global de CSG | Taux de CSG Déductible de l’Impôt sur le Revenu | Taux CRDS |
|---|---|---|---|
| Revenus d’Activité Salariée | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % |
| Complément du Salaire | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % |
| Cotisations Pensions de Retraite | Taux Zéro | Taux Réduit | Taux Médian |
| Taux Global de CSG | Exonération | 3,8 % | 6,6 % |
| Taux de CSG Déductible de l’Impôt sur le Revenu | Exonération | Exonération | 4,2 % |
| Taux de CRDS | Exonération | 0,50 % | 0,50 % |
De plus, le taux de cotisation pour les pensions de retraite varie en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et du Quotient Familial. Les taux diffèrent en fonction du nombre de parts du quotient familial et du RFR.
Tableau des Taux Selon le RFR 2018 (IR 2019)
| Quotient Familial | Taux Zéro | Taux Réduit | Taux Médian | Taux Normal |
|---|---|---|---|---|
| 1 part | jusqu’à 11 305 € | de 11 306 à 14 780 € | de 14 781 à 22 940 € | de 22 941 et plus |
| 1,5 parts | jusqu’à 14 324 € | de 14 325 à 18 726 € | de 18 727 à 29 064 € | de 29 065 et plus |
| 2 parts | jusqu’à 17 343 € | de 17 344 à 22 672 € | de 22 673 à 35 188 € | de 35 189 € et plus |
| 2,5 parts | jusqu’à 20 362 € | de 20 363 à 26 618 € | de 26 619 à 41 312 € | de 41 313 € et plus |
| 3 parts | jusqu’à 23 381 € | de 23 382 à 30 564 € | de 30 565 à 47 436 € | de 47 437 € et plus |
| Quart de Part Supplémentaire | 1 510 € | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
| Demi-Part Supplémentaire | 3 019 € | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
Cela résume les mécanismes de la CSG et de la CRDS, ainsi que les taux de prélèvement associés. Il est essentiel de connaître ces informations pour mieux comprendre leur impact sur les finances personnelles.
