Avec l’envolée des taux de crédit immobilier, certaines astuces deviennent incontournables pour obtenir son prêt. Le Prêt à Taux Zéro en fait partie et pour ceux qui peuvent y prétendre, voici ce qu’il faut savoir pour en profiter avant la fin de l’année.
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Le Prêt à Taux Zéro, ça sert à quoi ?
Le PTZ est un prêt sans intérêt. Il est accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l’obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions).
Il n’y a pas de frais de dossier et il permet à l’emprunteur de mettre en place un différé de remboursement allant de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur.
[pourinfo] 💸 Le PTZ: Prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais n’avez pas à payer d’intérêt ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. [/pourinfo]-
Le Prêt à Taux Zéro, c’est pour qui ?
Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt à taux zéro, mis en place pour les primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel. (Ceux qui ne sont pas encore propriétaires de leur domicile actuel principal ou ne le sont plus depuis plus de 2 ans révolus)
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Le Prêt à Taux Zéro, comment en profiter ?
Pour en profiter, ce dernier doit toutefois respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone géographique du projet immobilier (A, B1, B2 ou C), et le nombre de personnes composant le foyer.
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Logement ancien
Le PTZ peut servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien (c’est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
[pourinfo] 💡 Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.[/pourinfo]
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Logement neuf ou à construire
Le PTZ peut financer en partie : soit l’achat d’un logement neuf, c’est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation soit l’achat d’un logement en vue de sa 1re occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf. Soit la construction d’un logement, avec ou sans frais d’achat de droits à construire ou du terrain à bâtir. Soit la transformation d’un local existant en logement. Le PTZ peut aussi servir à la construction ou l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
[pourinfo] 💡 Mais il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.[/pourinfo]
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PTZ, les autres conditions:
• Conditions sur les logements
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale: soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux . Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions. Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l’une des situations suivantes :
- Cas de force majeure: événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)
- Raison de santé Obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
- Logement mis en location dans l’attente de votre prochain départ à la retraite.
• Conditions sur les revenus
Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur : estimez le montant de votre PTZ. Revenus maximum Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement. Un simulateur permet de connaître la zone où il se situe
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne vous sont pas rattachés fiscalement).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.
Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
• Le Prêt à Taux Zéro
Compte tenu des délais d’instruction, pour bénéficier du PTZ sur la base des revenus de l’année N-2, il faudra avoir déposé un dossier complet dès la fin du mois d’octobre pour une part importante des banques, même si quelques opportunités subsisteront en novembre » / Pourquoi alors faut-il se dépêcher ? Tout simplement parce que déposer votre dossier plus tard peut vous faire changer d’année fiscale. Or, vos revenus ne sont peut-être pas les mêmes d’une année sur l’autre. En cas d’augmentation, vous pourriez alors ne plus avoir le droit à un prêt réglementé.
Par exemple :
Toutes les situations :
- Achat du logement social que l’on habite;
- Achat d’un logement ancien;
- Achat d’un logement neuf en vue de sa 1ère occupation;
- Achat d’un logement en vue de sa 1ère occupation après des travaux utiles à la production ou la livraison d’un logement neuf;
- Vous construisez votre logement;
- Vous transformez un local existant en logement.
[pourinfo]💡 Bon à savoir : le plafond de ressources, le zonage du plafond d’emprunt. [/pourinfo]
