La perspective d’un contrôle fiscal peut susciter des appréhensions légitimes. Cependant, une préparation adéquate vous permettra d’aborder cette situation avec confiance. Dans cet article, nous vous prodiguons des conseils avisés pour gérer au mieux un contrôle fiscal.
La surveillance fiscale générale des contribuables
Tout contribuable est potentiellement susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal. En 2021, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mené 743 000 contrôles, principalement des contrôles sur pièces. Bien que le fisc ne se présente pas chez vous de la même manière que le personnage de Josiane Balasko dans le film “Signes extérieurs de richesse,” la vigilance est de mise.
La préparation : la clé de la sérénité
- Constituez un Dossier Solide : Pour ne pas être pris au dépourvu, préparez un dossier pour chaque année non prescrite. Rassemblez toutes les déclarations et les justificatifs, tels que les fiches de paie, factures, relevés bancaires, et attestations de dons.
- Évitez de Vous Faire Remarquer : Le meilleur moyen de rester sous le radar est d’être irréprochable. Déposez vos déclarations à temps et payez vos impôts correctement. Évitez d’omettre des revenus ou des biens dans vos déclarations, cela pourrait entraîner des pénalités.
Comprendre les échanges avec le fisc
Le fisc a plusieurs niveaux de communication :
- Relance Amiable : Une discordance peut entraîner une relance amiable. Réagissez rapidement en cas de problème.
- Demande de Renseignements : Le fisc peut vous demander des éclaircissements sur des éléments de votre déclaration.
- Demande d’Éclaircissements ou de Justifications : Si vous recevez une telle demande, prenez-la au sérieux. Vous avez en principe deux mois pour répondre.
- Proposition de Rectification : Le contrôleur peut directement vous adresser une proposition de rectification. Vous devez y répondre dans un délai de trente jours.
Respectez les délais et les procédures
Le non-respect des délais et des procédures par le fisc peut annuler un redressement fiscal. Assurez-vous de recevoir une proposition de rectification conforme et motivée.
Soyez courtois dans vos échanges
Si vous avez des désaccords avec le fisc, soyez courtois et apportez des réponses précises. Battez-vous sur les questions qui en valent la peine et soyez prêt à abandonner celles qui ne le sont pas.
Obtenez un avis d’expert si nécessaire
Si la situation est complexe, n’hésitez pas à obtenir l’avis d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste. Ils peuvent vous aider à défendre votre position et à formuler des réponses pertinentes.
Délais pour un contrôle fiscal
Le fisc dispose de délais spécifiques pour effectuer un contrôle fiscal. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu, le fisc a trois ans à partir de la déclaration. Cependant, la règle varie en fonction de l’impôt, et la prescription peut être étendue en cas de déclaration inexacte.
Recours en cas de désaccord
Si vous n’êtes pas d’accord avec le fisc, vous avez plusieurs options, notamment solliciter un entretien avec un supérieur hiérarchique ou une commission administrative. Si aucune solution n’est trouvée, une procédure contentieuse peut être envisagée.
Le recours à l’AI par l’administration fiscale
Le fisc utilise désormais l’intelligence artificielle et l’exploration de données pour mieux cibler les contrôles fiscaux. Les réseaux sociaux sont également surveillés pour détecter des activités non déclarées ou des domiciliations fiscales fictives.
Conclusion
Un contrôle fiscal peut être une expérience stressante, mais une préparation minutieuse, le respect des délais et des procédures, ainsi qu’un dialogue constructif avec le fisc sont des éléments clés pour le surmonter avec succès. Si nécessaire, faites appel à un expert pour vous guider dans cette démarche.
