Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil puissant pour préparer sa retraite, mais qu’advient-il de votre PER en cas de décès ? La transmission de cet outil peut s’avérer complexe, alors nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne la transmission d’un PER en cas de décès.
La transmission du PER : un moyen de léguer à vos proches
Le PER peut jouer un rôle important dans la transmission de votre patrimoine aux générations futures. Il peut être légué sous forme de capital ou de rente à vos bénéficiaires. Lorsque le décès survient avant l’âge de 70 ans, les sommes versées sont exonérées d’impôt si elles restent inférieures à 152 500 €.
La Fiscalité du PER Bancaire en Cas de Décès du Titulaire
Le PER bancaire, parfois appelé PER “compte-titres,” est un contrat d’épargne retraite sous forme de compte-titres auprès d’un établissement bancaire. En cas de décès du titulaire, le PER entre dans l’actif successoral et est soumis aux règles des droits de succession applicables à sa valeur au jour du décès.
Les droits de succession en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100 000 €. Entre frères et sœurs, cet abattement est de 15 392 €, et pour les neveux et nièces, il est de 7 967 €. Enfin, les époux ou partenaires de PACS bénéficient d’une exonération. Pour les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 €, et il est identique pour les arrière-petits-enfants.
La Fiscalité du PER d’Assurance en Cas de Décès du Titulaire
L’épargnant a la possibilité d’utiliser une clause bénéficiaire pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès du titulaire, les sommes du PER sont transmises aux bénéficiaires sous forme de rente ou de capital. La fiscalité de la transmission d’un PER d’assurance est similaire à celle de l’assurance-vie, mais l’âge du décès du titulaire influence la fiscalité.
Si le titulaire décède avant l’âge de 70 ans, le PER est considéré comme hors droits de succession. Les sommes versées sont exonérées de taxes jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un prélèvement de 20 % s’applique sur les sommes comprises entre 152 500 € et 700 000 €, et ce taux passe à 31,25 % pour les montants au-delà de 700 000 €. Si le titulaire décédé a un conjoint pacsé ou marié, mais pas d’héritier, le conjoint est exonéré de prélèvement.
Lorsque le titulaire du PER décède après l’âge de 70 ans, la fiscalité change. Si le PER n’a pas encore été liquidé, la part des sommes versées sur le contrat d’assurance au-delà de 30 500 € est soumise aux droits de succession classiques. Cependant, si le PER est liquidé en rente viagère, il y a deux options possibles : soit le titulaire n’avait pas opté pour la réversion, ce qui signifie que plus aucune prestation ne sera versée, et le plan est fermé à jamais, soit le titulaire avait opté pour la réversion, ce qui permet aux rentes viagères d’être versées au conjoint survivant en priorité, sinon aux héritiers ou parents. Dans tous les cas, aucun droit de succession n’est prélevé sur les rentes viagères.
Il est important de noter que les plus-values générées sur le PER entrent dans l’assiette taxable aux droits de succession, contrairement à l’assurance-vie, qui les exonère.
Le PER pour Optimiser Votre Succession
Il peut sembler avantageux de transférer tout le capital de votre PER dans une assurance-vie avant l’âge de 70 ans, ce qui permettrait aux futurs bénéficiaires de profiter de l’abattement de 152 500 €. Cependant, il est essentiel de se rappeler que la sortie des capitaux et des plus-values d’un PER entraîne une taxation.
Dans la plupart des cas, la stratégie la plus optimale pour transmettre à vos héritiers grâce au PER consiste à conserver votre PER sans le débloquer jusqu’à votre décès.
Conclusion
La transmission d’un PER en cas de décès est un sujet complexe, mais il est essentiel de comprendre les implications fiscales et les options disponibles. Que vous déteniez un PER bancaire ou d’assurance, votre planification successorale peut avoir un impact significatif sur les bénéficiaires. Il est recommandé de consulter un expert en finance ou un conseiller financier pour élaborer une stratégie de transmission adaptée à vos besoins.
Sources :
- Article 990 I du Code général des impôts – legifrance.gouv.fr
- Droit de succession – service-public.fr
Foire aux Questions : 🤝 Quelle est la fiscalité du Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) en cas de décès ? Le fonctionnement est similaire à celui du PER.
🤔 La fiscalité du PER est-elle la même que celle de l’assurance-vie au moment du décès ? Non, bien que les deux produits soient proches en termes de succession à la sortie, certaines différences existent concernant notamment les avantages fiscaux au moment de la transmission. Une clause bénéficiaire est toujours comprise dans une assurance vie.
🤷 Le PER est-il adapté pour léguer un héritage à son conjoint ? Oui, le PER peut entrer dans le legs d’un testament, permettant ainsi à votre conjoint (pacsé ou marié) de bénéficier de cette épargne après votre décès.
🤔 Quelle est la fiscalité de l’Article 83 en cas de décès ? En cas de décès avant le départ en retraite, les sommes placées et capitalisées sont versées, sous forme de rente ou de capital, aux bénéficiaires en fonction de l’héritage ou du testament. En cas de décès après le départ en retraite, la pension réversible sera versée au profit du conjoint survivant ou des enfants à charge.
