L’assurance-vie demeure l’un des choix privilégiés des Français en matière de placement financier. Cependant, comprendre la manière dont elle est taxée demeure essentiel. Malgré les fluctuations dues aux diverses lois financières, l’assurance-vie offre toujours un cadre fiscal avantageux pour la croissance de l’épargne. Tentons d’éclaircir cette question.
Principe d’imposition de l’assurance-vie
Aucune taxe n’est exigible tant que l’épargne demeure investie dans le contrat. Les intérêts et les plus-values accumulés sur le contrat ne sont soumis à l’impôt qu’au moment d’un retrait d’argent. En d’autres termes, tant que l’épargne repose en sécurité dans l’assurance-vie, elle fructifie sans être ponctionnée. Cependant, lors d’un rachat partiel de l’assurance-vie, des prélèvements sociaux sont appliqués chaque année sur les intérêts générés sur le fonds en euros.
Assiette taxable
L’assiette taxable correspond à la part de gains incluse dans le retrait d’argent et soumise à l’impôt. Tout retrait d’argent effectué sur un contrat se divise en deux parties : une part de versements et une part de gains (intérêts et plus-values). Selon la règle établie, c’est la part de gains qui sera assujettie à l’impôt. Le calcul s’effectue selon la formule proportionnelle suivante :
gain imposable = montant du retrait – (montant des versements × montant du retrait) ÷ capital accumulé.
Taxation de l’assurance vie lors d’une succession
Si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou partenaire de PACS, aucun droit de succession n’est dû, même si le contrat a été alimenté après 70 ans. Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré au moment des versements des primes :
- Fiscalité assurance vie avant 70 ans : après l’application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (à partir de 852 500 €) depuis le 1er juillet 2014.
- Fiscalité assurance vie après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, l’intégralité des capitaux est exonérée de droits de succession.
Fiscalité assurance vie : avantages en cas de rachat
Pendant la phase d’épargne, la fiscalité de l’assurance-vie est particulière. Elle n’est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Contrairement à d’autres placements financiers, l’imposition intervient uniquement lors d’un retrait sur le contrat d’assurance-vie et concerne uniquement la part d’intérêt retirée. En effet, un rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts, cette dernière pouvant être imposée en fonction de la durée du contrat et de la date des versements.
Taux appliqué avant 8 ans
La durée de détention du contrat influence considérablement le taux de taxation appliqué aux retraits. Avant huit ans, le régime est moins favorable à l’assuré. Deux cas doivent être distingués :
Versements effectués avant le 27 septembre 2017 :
- Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition.
- Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie : 35 % en cas de rachat avant 4 ans, 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans, 7,5 % à partir de 8 ans.
Versements effectués à partir du 27 septembre 2017
La fiscalité de l’assurance-vie a été modifiée depuis la loi de finances 2018 avec la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax. Ce dispositif s’applique aux rachats effectués depuis le 1er janvier 2018. Le taux du prélèvement forfaitaire est fixé selon la durée du contrat : contrats d’assurance vie de moins de 8 ans : 12,8 %, contrats d’assurance vie de plus de 8 ans : 7,5 % pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 € maximum et 12,8 % pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 €. Il est à noter que le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas les 150 000 €, seule la fraction excédentaire à ce montant est soumise au taux de 12,8 %.
Taux appliqué après 8 ans
Dans le cas où votre contrat a plus de 8 ans, seuls les contrats dépassant les 150 000 € sont pénalisés. Cependant, passé cette date anniversaire des huit ans, la fiscalité du contrat s’allège nettement, indépendamment de la date des versements. Tout retrait d’argent bénéficie d’un abattement fiscal sur les gains taxables : 4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, la taxe reste à 7,5 % tant que les 150 000 € de versements n’ont pas été franchis. Cependant, ce taux grimpe à 12,8 % lorsque les versements augmentent. Toutefois, il est possible de choisir l’imposition sur le revenu au lieu de payer cette taxe.
Situations spéciales en cas de force majeure
Il est possible de récupérer son capital sans payer d’impôts dans certains cas, indépendamment de l’ancienneté du contrat ou de la date des versements. Ces situations, appelées cas de “force majeure”, concernent l’assuré, son conjoint ou partenaire de Pacs, et permettent une exonération totale d’impôts sur leurs gains. Il s’agit des situations suivantes : licenciement (hors rupture conventionnelle), mise en retraite anticipée, survenance d’une invalidité de 2e ou de 3e catégorie (empêchant l’activité professionnelle), et faillite de son entreprise. Cependant, cette exonération n’est possible que si le retrait a lieu avant le 31 décembre de l’année suivant l’incident, et à condition de fournir au fisc tous les justificatifs prouvant que l’événement a bien eu lieu. À noter : les prélèvements sociaux restent dus, sauf dans le cas de l’invalidité.
Lire également : Assurance-vie : comment ça fonctionne ?
Imposition des rentes
Tout dépend de l’âge de l’assuré Dans la plupart des contrats, l’épargne constituée peut être convertie à tout moment en rente pour recevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours en cas de rente viagère. En revanche, la rente est soumise chaque année à l’impôt sur le revenu (et aux taxes sociales), mais sur une fraction seulement du montant versé, variable selon l’âge de l’assuré au moment du déclenchement de la rente. Il est préférable de la demander après 70 ans (30 % de rente imposable) plutôt qu’avant 50 ans (70 %).
Pour aller plus loin :
- Évolution de l’assurance-vie sous la présidence d’Emmanuel Macron
- Taux assurance-vie : les rendements sont-ils ce qu’ils étaient ?
- Comment racheter son assurance-vie ?
- Quelle est la meilleure assurance-vie ?
Foire aux questions
🤔 Comment changer le bénéficiaire d’une assurance vie ? Si vous êtes souscripteur d’une assurance-vie et souhaitez modifier le bénéficiaire de votre contrat, informez-en votre assureur par courrier. Ce dernier établira un avenant pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat.
🤔 Comment connaître la clause bénéficiaire d’une assurance vie ? Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie, n’hésitez pas à contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour le vérifier. Cet organisme est chargé de retrouver les bénéficiaires des assurances-vie non réclamées.
🤝 Quel motif pour le rachat d’une assurance vie ? Il est possible de racheter une assurance-vie pour plusieurs raisons, telles qu’un besoin de liquidité, un projet à financer, ou encore un prêt à un proche. Le rachat peut se faire sans justification auprès de votre banque ou organisme d’assurance. Cependant, notez qu’une résiliation d’assurance-vie sans frais n’est possible que dans le cas d’une retraite anticipée, d’un licenciement, d’une invalidité, ou d’une liquidation judiciaire.
🤝 Quel est le délai pour toucher une assurance vie après un décès ? L’assureur a un mois, dès réception du dossier complet des bénéficiaires, pour leur faire parvenir le capital qui leur est dû.
