Faire garder vos enfants ou un parent âgé, se lancer dans des rénovations énergétiques dans votre maison ou encore installer une borne de recharge pour votre voiture électrique. Et si tout cela pouvait vous permettre de faire des économies d’impôt ? Une excellente nouvelle pour votre portefeuille. Encore faut-il remplir les conditions d’éligibilité. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour ne pas passer à côté de vos crédits d’impôt. Suivez le guide !
Quels sont les différents types de crédit d’impôt ?
Avant de savoir comment être éligible à un crédit d’impôt et ainsi réduire vos impôts, il est important de connaître la nature des différents crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre. Il existe de nombreux types de crédits d’impôt, mais dans cet article, nous nous concentrerons principalement sur les suivants :
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
- Le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants de moins de 6 ans ;
- Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement destinées à favoriser l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées ;
- L’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE.
Emploi d’un salarié à domicile : êtes-vous éligible ?
Tout le monde y a droit. Peu importe votre statut, du moment où vous employez un salarié à domicile vous pourrez bénéficier de ce dispositif. Pas besoin non plus d’être propriétaire de votre résidence, il vous suffit d’être domicilié fiscalement en France. Si les conditions d’accès à ce crédit d’impôt sont simples, elles couvrent aussi de nombreuses professions. Elles peuvent aller de la garde d’enfants, au soutien scolaire en passant par l’assistance aux personnes âgées ou encore au jardinage et aux petits bricolages. Le versement d’un acompte de 60 % vous est versé à la mi-janvier. Ensuite, le solde du crédit d’impôt est versé à l’été. Néanmoins, il existe un plafond de 12 000 € à ne pas dépasser pour les dépenses. Cette somme peut toutefois être majorée de 1 500 € dans la limite de 15 000 € :
- par enfant à charge ou rattaché ;
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
Le crédit d’impôt instantané
Et si vous bénéficiez instantanément de votre crédit d’impôt ? C’est désormais possible pour l’emploi à domicile, les frais de garde ou encore les dépenses liées à la dépendance. Pour savoir si vous êtes éligible, il suffit de vous rendre sur impots.gouv.fr et d’aller sur votre espace personnel ! Si vous êtes concerné, vous avez déjà dû recevoir un mail vous notifiant votre éligibilité. Terminé le temps où vous deviez attendre votre remboursement. Désormais, vous ne payez que 50 % du coût réel de la prestation, tous les mois, et l’État se chargera de payer le reste. Pour en profiter, rien de plus simple ! Il vous suffit d’adhérer au service Cesu+ de l’Urssaf puis de vous connecter à votre compte Cesu pour activer l’option de service d’avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois.
Éligibilité : aménagement pour personnes handicapées ou âgées
Comme pour l’emploi à domicile, vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition d’être domicilié fiscalement en France. Néanmoins, le logement dans lequel vous souhaitez faire des aménagements pour une personne âgée ou handicapée doit être votre résidence principale. Toutefois, vous n’aurez nul besoin d’être propriétaire, vous pourrez tout à fait être locataire ou occupant à titre gratuit du logement. Afin d’être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez faire effectuer des travaux de l’une des 2 catégories suivantes :
- Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée : toilettes surélevées, barres de maintien, rampes fixes ou encore mobilier à hauteur réglable. Dans cette catégorie de travaux, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt même si aucun membre de votre foyer n’est une personne âgée ou en situation de handicap.
- Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap : Bac à douche extra-plat, volets roulants électriques, revêtements de sol antidérapants ou encore portes et fenêtres adaptées. Pour les travaux d’adaptation, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit soit :
- Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % ;
- Avoir une carte mobilité inclusion ;
- Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Éligibilité : crédit d’impôt pour la garde d’enfants
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être à la charge du bénéficiaire du crédit d’impôt. De plus, l’enfant doit être gardé soit par :
- une assistante maternelle agréée ;
- un établissement d’accueil tel qu’une garderie scolaire, un centre de loisirs ou une crèche.
Attention, il existe un plafond à ne pas dépasser. Ainsi vous ne pourrez pas déclarer plus de 3 500 € par enfant au titre des frais de crèche. En déclarant le seuil maximal de 3 500 €, vous pourrez bénéficier d’une déduction des frais de crèche de vos impôts pour un montant de 1 750 € maximum (soit 50 % de 3 500 €).
[CTA] Pour plus d’informations sur les activités éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez consulter le site de Légifrance.
[CTA] Pour des informations détaillées sur les dépenses en faveur de l’aide aux personnes, vous pouvez consulter le Bulletin officiel des finances publiques.
[CTA] Pour en savoir plus sur les dépenses de frais de garde des jeunes enfants, vous pouvez consulter le Bulletin officiel des finances publiques.
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Foire aux questions
🤷 Comment une société peut-elle réduire ses impôts ? Une société peut aussi bénéficier de crédits d’impôts. Il en existe plusieurs comme :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) ;
- Le crédit d’impôt innovation ;
- Le crédit d’impôt compétitivité emploi.
🤔 Ai-je droit au CITE si je ne suis pas imposable ? Oui, si vous ne payiez pas d’impôts, vous aviez tout de même droit au CITE. En effet, il s’agissait d’un crédit d’impôt remboursable.
🤔 Quelle est la différence entre crédit d’impôt, réduction et déduction ? Une déduction d’impôt est une somme qui est retirée de votre revenu imposable comme le PER par exemple. À l’inverse, une réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt. Elle vient directement diminuer le montant de l’impôt que vous devez à l’administration fiscale. Enfin, un crédit d’impôt, tout comme la réduction, est également une somme soustraite du montant de votre impôt. Mais contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :
- son montant dépasse celui de votre impôt,
- vous n’êtes pas imposable.
🤝 Quel investissement immobilier pour défiscaliser ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier neuf ou ancien. Des investissements locatifs tels que la location en meublé non professionnelle (LMNP) ou la loi Pinel vous donnent en effet droit à un avantage fiscal. Ce type d’investissement est d’ailleurs très prisé par les célibataires.
