Comment revendre un bien en LMNP ?

Comment Revendre un Bien en LMNP ?

Vous envisagez de mettre fin à votre statut de loueur en meublé non professionnel, ou LMNP ? Vous pouvez accomplir cette transition en vendant votre bien, après avoir déclaré la cessation de votre activité aux services fiscaux. Mais comment s’y prendre ? Quelles spécificités devez-vous prendre en compte ? Laissez-nous, experts en finances personnelles, vous guider de manière bienveillante et experte à travers ces étapes.

Quelles sont les étapes de la vente ?

Les étapes pour vendre un bien en tant que loueur en meublé non professionnel sont essentiellement les mêmes que pour un bien immobilier classique. Cependant, il y a des critères spécifiques à votre statut LMNP à considérer. Voici les différentes étapes de la revente :

1. Prendre la Décision de Mettre Votre Bien en Vente : Vous avez la flexibilité de vendre votre bien LMNP à tout moment, mais il est nécessaire de respecter certaines règles et de déterminer si c’est le bon moment d’effectuer la vente.

2. Estimer le Prix de Vente du Bien : Cette étape est cruciale et nécessite une attention particulière. Le prix de vente dépend de la valeur de votre bien, et il est recommandé de consulter plusieurs agences immobilières pour une estimation précise.

3. Préparer la Mise en Vente : Votre bien doit être préparé pour la vente, ce qui inclut des rafraîchissements et des réparations si nécessaire.

4. Publier l’Annonce Immobilière : Vous devrez prendre des photos flatteuses de votre bien, rédiger une annonce détaillée, et la publier sur des plateformes appropriées.

5. Préparer les Visites : Cette étape est essentielle car vous serez en contact direct avec les acheteurs potentiels. Vous devez réussir la visite et faire une bonne impression.

6. Négocier : Si un acheteur fait une promesse d’achat, vous devrez négocier et formaliser cette promesse.

7. Signer l’Acte de Vente : Généralement, entre la signature du compromis et de l’acte authentique de vente, il s’écoule environ 3 à 4 mois.

Estimer son bien avant la revente

Avant de vendre votre location meublée, il est primordial d’établir un prix de vente réaliste. Vous ne devriez pas viser une plus-value excessive. Au contraire, il est recommandé de prendre en compte la rentabilité de votre bien LMNP. Cela peut influencer le prix de vente, la durée de vente, ainsi que le montant de la plus-value.

Imaginons, par exemple, que vous ayez acheté un bien meublé à 100 000 €, avec une rentabilité de 5 %. Cela équivaut à 5 000 € de revenus locatifs. Si la valorisation des loyers est de 1 % par an, la rentabilité de votre bien atteindra 5,5 % après 10 ans de location. Dans ce cas, vous pourriez revendre le bien au prix d’achat, sans réaliser de plus-value. Cependant, la revente serait rapide, car une rentabilité élevée attire facilement les acheteurs.

Dans un autre scénario, avec un prix de vente de 120 000 € dans la même situation, vous obtiendriez une plus-value de 20 000 €. Cependant, la rentabilité chuterait à 4,6 %.

Que devient la TVA lors de la revente d’un bien LMNP ?

La TVA est un élément important lors de la revente d’un bien LMNP. Dans le cadre d’un investissement en LMNP dans une résidence de services, vous pourriez bénéficier d’un remboursement de 20 % de la TVA grâce au dispositif Censi-Bouvard, sous certaines conditions. En échange, vous devez maintenir l’exploitation commerciale de votre bien pendant au moins 20 ans. Après ce délai, la TVA immobilière est définitivement acquise.

Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre obligatoirement 20 ans avant de revendre votre location meublée. Si vous choisissez de le faire avant ce délai, vous pourriez être amené à rembourser une partie de la TVA à l’administration fiscale, proportionnellement au nombre d’années restantes jusqu’à la date butoir.

Il est possible de conserver cette TVA même si vous vendez avant 20 ans dans certaines conditions. L’acheteur doit également être assujetti à la TVA, reprendre les obligations de l’acheteur d’origine et continuer d’appliquer la TVA sur les revenus locatifs jusqu’à la date butoir des 20 ans.

Pour sécuriser ce processus, l’acte de vente doit mentionner explicitement l’article 257 bis du Code général des impôts.

À noter que si l’acheteur ne respecte pas cet accord, il sera responsable devant l’administration fiscale et devra rembourser la TVA initiale en fonction du temps restant avant les 20 ans.

Mettre fin à son statut LMNP

Pour sortir du statut LMNP, vous devez commencer par déclarer la cessation d’activité au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de votre activité. Vous devez remplir le formulaire P2 P4i intitulé “Déclaration de Cessation d’Activité,” et vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via le site d’Infogreffe.

Quel que soit le moyen que vous choisissez, cette étape entrainera la désactivation de votre numéro d’immatriculation SIRET.

Dans le cas d’une imposition au régime micro-BIC, il est essentiel d’indiquer la cessation d’activité lors de votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour plus de détails sur ces sujets, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

[Titre du lien ou de l’article] – Code général des impôts

Nous espérons que cette expertise bienveillante vous aidera à naviguer dans la revente d’un bien en tant que LMNP de manière éclairée. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à consulter notre section “Foire aux questions” pour des réponses plus détaillées.