L’impôt sur les sociétés (IS) est une charge qui peut peser lourdement sur les entreprises, représentant parfois jusqu’à un tiers de leurs bénéfices. La France affiche l’un des taux d’IS les plus élevés au monde. Heureusement, il existe plusieurs moyens de réduire cet impôt. Dans cet article, nous vous guiderons à travers diverses stratégies pour optimiser votre fiscalité.
Les crédits d’impôt
Les crédits d’impôt sont des leviers puissants pour alléger votre impôt sur les sociétés. Voici les principaux :
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : Il soutient les activités de recherche et développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Le taux varie en fonction des dépenses de recherche :
- Inférieures à 100 millions d’euros : 30 %
- Au-delà de 100 millions d’euros : 5 %
Pour en bénéficier, vous devez inclure le formulaire 2069-A-SD avec votre déclaration de résultats.
Le crédit d’impôt innovation (CII) : Réservé aux PME, il offre un crédit d’impôt de 20 % des dépenses liées à la création de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 euros par an par entreprise, avec un crédit limité à 80 000 euros. La déclaration se fait via le formulaire Cerfa N° 2069-A-SD.
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : Bien qu’il n’existe plus, sa version actualisée concerne les employés à temps plein dont la rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC. Le taux est de 6 % en métropole et 9 % dans les DOM. Vous devez le déclarer sur le formulaire n° 2069-RCI-SD.
Le mécénat et les déductions du revenu fiscal
En faisant des dons à des organismes éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Celle-ci équivaut à 60 % du montant du don, sans limite de montant pour les versements. Vous devez fournir les détails de chaque don à l’administration fiscale.
La défiscalisation d’œuvres d’art
Décorez vos locaux avec des œuvres d’art pour obtenir une réduction fiscale. Pour cela, votre entreprise doit être soumise à l’IS. L’œuvre doit être visible par le public et exposée pendant au moins 5 ans. Les œuvres admissibles sont variées, allant des tableaux aux sculptures. Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants et figurer à l’actif du bilan de l’entreprise.
Report de déficit
Si votre entreprise subit un déficit au cours d’un exercice, vous avez deux options :
Report en avant : Le déficit peut être déduit des bénéfices des exercices suivants sans limite dans le temps, automatiquement.
Report en arrière : En cas de bénéfices antérieurs, vous pouvez obtenir une créance d’impôt. Cette créance peut être utilisée pour le paiement de l’IS des 5 prochaines années. Passé ce délai, elle peut être remboursée ou imputée sur des échéances fiscales futures.
Implantation d’entreprises dans certaines zones aidées
Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Ces zones incluent les zones d’aides à finalité régionale (AFR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD), et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les exonérations d’impôt sur les bénéfices varient en fonction de la zone.
Il est important de noter que les exonérations sont soumises à une limite de 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, conformément à la réglementation relative aux aides de minimis.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?
L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices annuels des entreprises. Il existe deux types d’imposition à l’IS, l’obligatoire et l’optionnelle. Les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), certaines sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL), les sociétés en commandite par actions (SCA), et les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale sont obligatoirement assujetties à l’IS.
L’imposition à l’IS à titre optionnel s’applique aux entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), aux sociétés en nom collectif (SNC), aux sociétés en participation, certaines sociétés civiles ayant une activité commerciale, et aux sociétés créées de fait.
En 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 25 % pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Suivez ces conseils pour optimiser votre fiscalité et réduire votre impôt sur les sociétés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sources officielles mentionnées ci-dessous.
[CTA] Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt recherche (CIR), vous pouvez consulter le Service public.
[CTA] Pour plus de détails sur le crédit d’impôt innovation (CII), vous pouvez consulter le Service public.
[CTA] Pour en savoir plus sur le don des entreprises à des organismes sans but lucratif, vous pouvez consulter le Service public.
[CTA] Pour des informations sur le report de déficit, vous pouvez consulter le Service public.
[CTA] Pour en savoir plus sur l’implantation d’entreprises dans certaines zones aidées, vous pouvez consulter le site economie.gouv.fr.
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Ces articles offriront des informations plus détaillées sur chacune des stratégies de réduction de l’impôt sur les sociétés en France.
