Bienvenue dans le monde de l’immobilier neuf, où la TVA fait partie de l’équation. Cependant, il existe de bonnes nouvelles : elle est récupérable, et nous allons vous montrer comment.
Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur un logement neuf ?
Pour pouvoir réclamer le remboursement de la TVA sur un logement neuf, vous devez vous assurer que votre bien entre dans certains critères. Tout d’abord, le logement doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire construit depuis moins de 5 ans. De plus, vous devez en être le premier propriétaire. Mais il y a d’autres éléments à prendre en compte, dont le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et la catégorie de bien.
Quel statut pour récupérer la TVA ?
Si votre objectif est d’investir dans l’immobilier neuf en vue de la location, le statut LMNP est le choix qui s’offre à vous. En tant que LMNP, vous devrez payer la TVA lors de l’achat, équivalant à 20 % du prix du bien dans le neuf. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez demander son remboursement. Et cette somme peut être loin d’être négligeable.
Cependant, il est important de noter que dans le cadre du LMNP neuf, vous pouvez récupérer la TVA uniquement si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23 000 euros (au-delà, vous serez considéré comme un Loueur Meublé Professionnel – LMP).
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Quelle catégorie de bien pour récupérer la TVA ?
Obtenir le remboursement de la TVA est une opportunité qui doit être méritée. Même en tant que LMNP, même dans le neuf, et même pour des biens destinés à la location, tous ne sont pas éligibles. Pour être admissible au remboursement de la TVA, votre bien doit correspondre à l’une des trois catégories suivantes :
- Résidences de tourisme, étudiantes, d’affaires, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) ou résidences de service.
- Logements proposant au moins 3 des 4 services suivants : petit déjeuner, blanchisserie, accueil des clients, entretien des locaux.
- Biens immobiliers gérés par un professionnel pendant au moins 9 ans, avec la TVA incluse dans ses relevés.
Les démarches pour récupérer la TVA avec un LMNP Neuf
Pour obtenir le remboursement de la TVA sur un bien LMNP neuf, il vous faudra effectuer deux étapes essentielles :
- L’inscription sous le statut LMNP.
- La demande de récupération de la TVA.
Comment s’inscrire en LMNP ?
Pour devenir un LMNP, vous devrez remplir le formulaire P0i de déclaration d’activité, disponible en téléchargement sur le site service-public.fr. Veillez à effectuer cette démarche dans les 15 jours suivant le début de la mise en location du bien. Par la suite, envoyez le formulaire complété au greffe du Tribunal de Commerce associé à la zone géographique de votre bien.
Faire une demande de Récupération de la TVA
Une fois votre statut de LMNP validé, vous devrez demander à être inscrit à la TVA. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à votre centre des impôts. Vous recevrez ensuite votre numéro de TVA.
Pour entamer la démarche de récupération de la TVA, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception aux impôts. Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives, dont :
- La confirmation que vous confiez votre bien à un exploitant professionnel pendant 9 ans.
- Le bail commercial de location du bien.
- Le décompte du notaire, incluant la TVA et les montants HT et TTC de l’acte d’achat.
Combien de temps avant le remboursement de la TVA sur un LMNP Neuf ?
Il est important de noter que le remboursement de la TVA n’est ni automatique (vous devez en faire la demande) ni instantané, même après avoir obtenu le statut LMNP. Il y a deux délais à prendre en compte.
La Durée de location du bien
Pour être éligible au remboursement de la TVA, vous devrez déléguer la gestion à un bailleur professionnel pendant 9 ans et rester propriétaire du bien pendant 20 ans. Si vous vendez votre bien en tant que LMNP avant cette échéance, vous devrez rembourser la TVA en proportion des années non couvertes.
Le délai avant le remboursement de la TVA
Après avoir envoyé votre demande aux impôts, le délai d’attente pour le remboursement de la TVA peut varier de 15 jours à 6 mois.
Pourquoi y a-t-il une TVA sur l’immobilier neuf ?
La TVA sur l’immobilier neuf est appliquée par l’État lors de toute transaction entre un particulier et un professionnel. Cela s’applique également à l’immobilier neuf, car le bien passe du promoteur au vendeur, contrairement à une vente dans l’ancien où c’est le précédent propriétaire qui vend.
[Titre du lien ou de l’article] Pour en savoir plus sur les déductions liées au logement, consultez le site impots.gouv.fr.Le processus de récupération de la TVA peut sembler complexe, mais il peut offrir des avantages significatifs. Prenez le temps de bien comprendre les exigences et les démarches nécessaires pour maximiser les bénéfices de votre investissement LMNP neuf. Si vous avez d’autres questions, consultez notre section “Foire aux questions” pour obtenir des réponses détaillées.
