Le Plan Épargne Retraite, ou PER, est un produit d’investissement conçu pour aider les individus à constituer une épargne destinée à la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Depuis la loi PACTE, le fonctionnement du PER est devenu plus simple à comprendre, en faisant du PER un instrument attrayant pour préparer sa retraite et réduire sa charge fiscale.
L’essentiel à savoir sur le fonctionnement du PER
Le PER est un produit géré par un organisme d’assurance ou un gestionnaire d’actifs. Il peut être ouvert sous deux formes : un plan d’épargne retraite individuel (PERIN) ou un plan d’épargne retraite entreprise (PERE). Les versements effectués volontairement sur un PER sont déductibles de l’impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage fiscal important pour les épargnants. De plus, le PER offre la possibilité de choisir entre une gestion libre de son épargne ou une gestion pilotée à horizon, adaptée à l’âge du titulaire.
Le PER est également flexible en termes de sortie de fonds : on peut choisir de les percevoir en capital d’un seul coup, en capital fractionné ou en rente à la retraite. Il existe deux types de PER individuels : le PERIN, ouvert à tous sans condition particulière, qui investit sur des titres, et le PER assurance, qui investit dans des supports tels que les fonds en euros.
Comment alimenter son PER individuel ?
Alimenter un PER individuel se fait principalement par des versements volontaires. Ces virements sont complètement libres, et le titulaire du PER a le choix entre des versements réguliers (par exemple, chaque mois) ou un versement unique annuel. Il est recommandé d’épargner une partie de ses revenus chaque mois. Lors de certaines années, des primes exceptionnelles peuvent être investies jusqu’à atteindre le plafond de réduction d’impôt du PER.
De plus, il est possible de transférer un contrat d’épargne retraite (individuel ou collectif) vers un PER, que ce soit en raison d’un changement de poste, d’un transfert entre PER collectifs, ou même d’un transfert d’un PER individuel vers un autre.
Le PER contient 3 compartiments de versements Le PER est divisé en trois compartiments de versements en fonction de la provenance des sommes :
- Compartiment individuel (versements volontaires) : il contient les sommes versées à titre individuel, que ce soit par prélèvement mensuel depuis un compte bancaire ou par transfert depuis d’anciens plans d’épargne individuels (PERP, Madelin, Préfon, etc.).
- Compartiment collectif (versements de l’épargne salariale) : ce compartiment renferme les sommes provenant d’un PER collectif, telles que la participation, le compte épargne-temps ou l’intéressement, ainsi que celles provenant d’un autre PER collectif.
- Compartiment catégoriel (versements obligatoires) : il accueille l’épargne salariale obligatoire issue d’anciens dispositifs comme l’article 83, ainsi que les sommes versées dans le cadre de ces dispositifs.
La répartition des sommes dans ces compartiments est essentielle, car chaque compartiment est soumis à une fiscalité particulière à l’entrée et à la sortie.
Comment fonctionne la déduction fiscale PER ?
L’un des principaux avantages du PER est la déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier. Le montant déductible n’est pas plafonné à 10 000 euros par an et par foyer fiscal, contrairement à certaines niches fiscales. Cependant, des plafonds spécifiques s’appliquent pour calculer le montant des versements déductibles :
- 10 % du revenu net imposable de l’année précédente (8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale), soit 32 909 euros en 2023.
- 43 992 euros, si ce montant est supérieur à 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année précédente.
Ces plafonds peuvent être relevés grâce au rattrapage des plafonds non utilisés des années précédentes et à la mutualisation des plafonds entre conjoints.
L’investissement de l’épargne sur un PER avant la retraite
L’épargne investie dans un PER individuel peut être gérée de manière libre ou déléguée pour générer des plus-values tout au long de votre carrière. Le choix de la gestion pilotée à horizon est proposé par défaut. Ce mode de gestion délègue la gestion de votre épargne à l’organisme gestionnaire et l’ajuste en fonction de votre âge. Les fonds sont investis en actifs plus risqués, tels que les actions, au début de votre carrière, et deviennent progressivement plus sûrs à mesure que vous approchez de la retraite.
Votre âge de départ théorique à la retraite et votre profil d’investisseur sont pris en compte pour adapter le risque des investissements. Différents profils de gestion Horizon retraite sont proposés, tels que Prudent Horizon Retraite, Équilibré Horizon Retraite et Dynamique Horizon Retraite. Le pourcentage minimum d’investissement dans des placements à faible risque dépend de votre âge et de votre profil d’investisseur.
Peut-on débloquer les fonds d’un PER avant la retraite ?
Oui, il est possible de débloquer les fonds d’un PER avant l’âge de la retraite dans certaines situations exceptionnelles, notamment en cas d’expiration des droits à l’assurance-chômage, d’invalidité du titulaire du plan, de décès du conjoint ou partenaire de Pacs, de surendettement, de cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire (pour les travailleurs indépendants), ou encore pour l’acquisition d’une résidence principale.
Quels sont les frais d’un PER ?
Les frais associés à un PER peuvent varier en fonction de l’organisme gestionnaire. En général, les frais de versements sont d’environ 2,5 % en moyenne, mais certains PER ne prélèvent aucun frais sur les versements, tandis que d’autres peuvent atteindre 5 %.
Lorsqu’un PER est alimenté par le transfert d’un autre PER, il n’y a pas de frais si ce dernier est ouvert depuis au moins 5 ans. Dans le cas contraire, des frais pouvant aller jusqu’à 1 % de l’épargne accumulée peuvent être exigés.
De plus, des frais de gestion annuels s’appliquent généralement, oscillant entre 0,5 % et 1 % du capital investi. Il existe également des frais variables, notamment en cas de changement de profil investisseur.
Comment s’effectue le versement de l’épargne du PER à la retraite ?
La liquidation du PER à la retraite se produit à l’âge de retraite du titulaire, qui correspond soit à l’âge effectif de départ à la retraite, soit à l’âge légal de retraite, généralement 62 ans. Les fonds deviennent disponibles en capital et/ou en rente viagère.
Le choix entre une sortie en rente ou en capital s’effectue lors de la liquidation du PER à la retraite.
Les modalités de sortie dépendent uniquement de la nature des versements effectués dans le PER. Les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale (compartiments 1 et 2) peuvent être perçues au choix en rente viagère et/ou en capital, tandis que les sommes issues des versements obligatoires (compartiment 3) doivent obligatoirement être perçues en rente viagère.
Le régime fiscal des capitaux ou des rentes récupérés à la sortie d’un PER dépend de la nature des sommes épargnées et de l’option de déduction fiscale choisie.
Est-il possible de continuer à alimenter son PER une fois à la retraite ?
Oui, il est possible de continuer à alimenter un PER une fois à la retraite, à condition de ne pas avoir totalement liquidé le contrat. Liquider un PER à la retraite est un droit, mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez continuer à alimenter votre PER même après avoir commencé votre retraite, ce qui peut être une option intéressante pour optimiser la transmission de votre patrimoine en cas de décès.
Le Plan Épargne Retraite est accessible à tous, que vous soyez salarié, travailleur non salarié, exploitant agricole, fonctionnaire, ou inactif. Il permet de constituer une épargne retraite complémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour en savoir plus sur le fonctionnement, le rendement, et les avantages fiscaux du PER, notre simulateur de PER est un outil pratique pour des informations plus concrètes.
Sources
- Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite – Légifrance.gouv.fr
- Article L224-1 – Code monétaire et financier
- Loi Pacte – vie-public.fr
Foire aux questions 🤔 Existe-t-il des PER sans frais d’entrée ? Oui, certains organismes d’investissement proposent des PER sans frais d’entrée.
🤷 Doit-on déclarer un PER chaque année aux impôts ? La détention d’un PER en elle-même n’est pas imposable. Cependant, les versements doivent être déclarés dans la case 6NS du formulaire 2042 (version papier) ou dans les charges déductibles (version en ligne).
🤷 Pour qui le PER est-il le plus intéressant ? Le PER est généralement recommandé aux indépendants et aux travailleurs salariés dont le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est de 30 % ou plus, afin de maximiser la réduction fiscale. Cependant, tout le monde peut ouvrir un PER.
🤝 Peut-on ouvrir un PER une fois à la retraite ? Oui, il est possible d’ouvrir un PER à la retraite. Cependant, l’objectif principal du PER est de préparer la retraite pendant la vie active. Ouvrir un PER d’assurance retraite durant la retraite peut être pertinent pour optimiser la transmission de patrimoine en cas de décès.
