Comment est calculé le taux de prélèvement à la source : mode d’emploi
En vigueur depuis 2019, le prélèvement à la source est basé sur un taux qui est directement calculé par l’administration fiscale. Il met fin au décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Quelles sont les règles de calcul utilisées ? Comment s’appliquent-elles aux différents contribuables ? Clovis vous explique comment est calculé le taux de prélèvement à la source.
Prélèvement à la source : le principe
Le prélèvement à la source est le nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu appliqué en France, dont le montant est déterminé par un taux que calcule l’administration.
Avec le prélèvement à la source, il n’est plus question de décalage entre déclaration de revenus et collecte de l’impôt. L’impôt est prélevé directement sur le salaire des contribuables, chaque mois. A titre d’exemple :
- Pour le salarié, c’est l’employeur qui prélève l’impôt sur son salaire brut pour le compte de l’administration à partir du taux calculé.
- Pour le retraité, c’est la caisse de retraite qui s’en charge.
Entreprises et organismes collecteurs n’interviennent pas dans le calcul du taux de prélèvement à la source : seul le service des impôts a un rôle à jouer dans cette mission.
Le prélèvement se fait de manière automatique. La conséquence ? Le montant inscrit sur la fiche de paie du salarié baisse. Le prélèvement à la source ne modifie pas la manière dont l’impôt est calculé : il impacte le mode et la fréquence de prélèvement.
Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?
C’est l’administration fiscale qui calcule et transmet les taux de prélèvement à la source de chaque contribuable aux tiers payeurs.
La formule de calcul
Le calcul du taux applicable pour l’impôt 2021 est basé sur la dernière déclaration de revenus, celle de 2020 en l’occurrence. L’administration fiscale réalise ses calculs au cours de l’été. Bien que la formule utilisée soit assez complexe, voici comment est calculé le taux de prélèvement à la source :
[ [ (Impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d’impôt) x (Revenus imposables entrant dans le champ du prélèvement à la source / total des revenus imposables) ] / Total des revenus perçus entrant dans le champ du prélèvement à la source ] x 100Concrètement, l’impôt sur le revenu est divisé par le montant total des revenus. Pour bien comprendre comment est calculé le taux de prélèvement à la source, chaque élément de cette formule doit être décrypté :
- Impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d’impôt : il s’agit du total des revenus du foyer en fonction du barème progressif appliqué à partir du quotient familial.
- Revenus imposables compris dans le champ du prélèvement à la source : les revenus du capital, les plus-values et les intérêts issus de l’assurance-vie ne font pas l’objet d’un prélèvement à la source mais de la flat tax. Le montant retenu est imposable (après déductions et abattements).
- Total des revenus imposables : il s’agit de l’ensemble des revenus qu’ils entrent ou non dans le champ du prélèvement à la source.
- Total des revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source : Il s’agit de l’ensemble des revenus soumis au prélèvement à la source et donnant lieu à un acompte.
Application du taux : comment ça marche ?
L’administration fiscale se base sur cette méthode de calcul pour définir le taux de prélèvement à la source 2020, applicable aux revenus perçus de janvier à août 2021. Le taux est ensuite révisé au 1er septembre 2021 à partir de la déclaration de revenus 2020. Deux situations peuvent en découler :
- Le contribuable a payé un impôt trop important : le fisc lui rembourse le trop perçu.
- Le contribuable n’a pas payé suffisamment : il doit régler le manque à gagner sur la base d’un échéancier transmis par l’administration fiscale.
Tous les ans, la manière de calculer le taux du prélèvement à la source est la même. Le montant de l’impôt payé par le contribuable est calculé comme suit :
Rémunération nette imposable x taux de prélèvement à la source.
Le taux est recalculé à chaque modification de la situation du contribuable. Si ses revenus évoluent, le taux a vocation à évoluer également.
Choisir son taux en fonction de la composition du foyer
Le taux calculé par l’administration fiscale est dit « personnalisé ». Il est déterminé sur la base des revenus du foyer fiscal du salarié et mis à jour chaque année pour coller au plus proche à la situation actuelle de chacun.
Lorsque le couple est marié ou lié par un PACS, l’imposition est commune. Les conjoints peuvent toutefois demander à bénéficier d’un taux individualisé pour mieux répartir la charge financière entre eux. Ce taux est particulièrement adapté lorsqu’il existe une grande disparité de revenus entre les conjoints.
Dans un cas comme dans l’autre, le taux est le même : il est simplement mieux ajusté pour être réglé au prorata de la rémunération de chacun.
Le contribuable peut également opter pour un taux neutre. Bien qu’une minorité de Français fasse ce choix, le taux neutre permet au contribuable salarié de dissimuler son véritable taux de prélèvement à la source à son employeur, notamment s’il perçoit une rémunération parallèle à son activité principale. Opter pour le taux neutre est la bonne méthode à suivre pour celui qui souhaite dissimuler son niveau de vie réel.
Modifier son taux de prélèvement à la source
Parfois, le taux de prélèvement à la source n’est pas adapté aux revenus perçus par le contribuable. C’est notamment le cas lorsque le salarié perçoit des revenus d’une activité entrepreneuriale en plus de son activité principale et qu’il n’a pas programmé d’acomptes.
Un mauvais taux de prélèvement à la source peut être le résultat d’une erreur de calcul. Il peut aussi s’expliquer si vous avez droit à des réductions d’impôt ou des crédits d’impôt : le taux de prélèvement est en effet un taux moyen d’imposition évalué en dehors de ces réductions.
Vous savez désormais comment est calculé le taux de prélèvement à la source. Même s’il est indiqué sur votre avis d’imposition ou sur votre fiche de paie, rien ne vous empêche de vérifier si le taux applicable a été correctement calculé. Pour cela, vous pouvez utiliser un simulateur de taux d’imposition et de taux de prélèvement à la source. Vous aurez ainsi connaissance du montant de votre impôt et pourrez anticiper vos dépenses.
Si le taux ne semble pas juste, il est possible d’en demander la modification auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur son espace particulier sur le site des impôts et de se rendre à la rubrique « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
Pour aller plus loin
Quand faut-il modifier son taux de prélèvement à la source ?
Une modification doit être demandée dès qu’un changement dans votre situation personnelle ou professionnelle est perçu. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS, de la naissance d’un enfant, d’un changement de boulot… Ces différents événements peuvent conduire à une hausse ou une baisse de vos revenus imposables. C’est l’occasion idéale pour demander la mise à jour de votre taux personnalisé.
Comment estimer le montant de son impôt sur le revenu ?
Pour connaître le montant de l’impôt sur vos revenus, vous pouvez utiliser un simulateur de prélèvement à la source. Vous saurez ainsi quel taux vous est applicable en pourcentage.
Suis-je concerné par le prélèvement à la source si je ne travaille pas ?
Que vous soyez demandeur d’emploi ou retraité, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ainsi, même si vous n’avez aucune activité professionnelle, vous êtes concerné par le prélèvement à la source. Dans votre cas, c’est la Caisse de retraite ou Pôle Emploi qui joue le rôle de l’organisme collecteur.
