En tant que propriétaire sous le statut LMNP il est crucial de comprendre comment déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus, car ces revenus sont imposables. Nous allons vous guider à travers le processus de déclaration et vous expliquer chaque étape.
Quel formulaire utiliser pour déclarer ses revenus de location meublée ?
Si vous êtes prpropriétaire bailleur’un bien meublé, le formulaire 2042-C Pro est l’outil qui vous permettra de déclarer vos revenus locatifs. Les loyers ne doivent pas figurer sur la déclaration des revenus fonciers n°2044, car le formulaire 2042-C Pro est spécifiquement dédié à la déclaration des revenus perçus via des activités non salariées. De plus, assurez-vous de remplir la section “Identification des personnes exerçant une activité non salariée” en première page du document.
Comment déclarer les revenus de location meublée au Régime Micro-BIC
Si vous choisissez d’être imposé selon le régime micro-BIC, vous bénéficierez de formalités administratives simplifiées. Vous n’aurez pas besoin de joindre le formulaire 2031 et ses annexes à votre déclaration. Vous devez simplement reporter le montant de vos revenus locatifs, y compris les loyers, les charges facturées aux locataires et les provisions pour charges, dans les cases 5ND à 5PD de votre déclaration. Cette section est intitulée “Revenus des locations meublées non professionnelles”. L’administration fiscale appliquera ensuite un abattement forfaitaire de 50 % pour couvrir vos charges et frais.
Si votre bien est une chambre d’hôte ou un meublé de tourisme classé, vos recettes fiscales doivent être indiquées dans les cases 5NG, 5OG ou 5PG de votre déclaration, avec un abattement forfaitaire de 71 %.
Comment déclarer les revenus de location meublée au Régime Réel Simplifié ?
Il existe deux types de régimes réels, le réel simplifié et le réel normal. Le régime auquel vous êtes soumis déterminera votre démarche de déclaration.
Le Réel Simplifié – Cases à Remplir
Si vos recettes locatives se situent entre 72 600 € et 247 000 € annuels hors taxes, vous relèverez automatiquement du régime réel simplifié. Dans ce cas, vous devrez remplir davantage de cases par rapport à la déclaration sous le régime micro-BIC. Ces cases sont réparties en trois catégories : les recettes locatives, les déficits de l’année précédente et les déficits non imputés des 10 années précédentes. Voici les cases pertinentes pour chacune de ces catégories :
- Recettes locatives : Case 5NA ou 5NK pour le déclarant 1, Case 5NY ou 5NZ pour le déclarant 1, Cases 5GA (2011) à 5GJ (2020).
- Déficits de l’année N-1 : Case 5OA ou 5OK pour le déclarant 2, Case 5OY ou 5OZ pour le déclarant 2.
- Déficits non imputés des années N-10 : Case 5PA ou à 5PK pour la 1ère personne à charge, Case 5PY ou à 5PZ pour la 1ère personne à charge.
Un déficit lié à votre activité de LMNP ne peut pas être déduit de votre revenu net global. Il est reportable sur les 10 années suivantes s’il ne peut pas être imputé sur vos bénéfices de l’année en cours.
Documents Annexes
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous devrez remplir une déclaration de résultat à l’aide du formulaire 2031. Cette déclaration doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE). Vous pouvez la soumettre en ligne, consulter un expert-comptable ou utiliser un logiciel de télédéclaration. Vous devrez également remplir plusieurs annexes supplémentaires, notamment le bilan simplifié, le compte de résultat simplifié, le tableau des immobilisations, amortissements, plus-values et moins-values, le relevé des provisions, amortissement dérogatoire et déficits reportables, ainsi que la détermination de la valeur ajoutée.
Comment déclarer les revenus de location meublée au Régime Réel Normal ?
Si vos revenus dépassent les plafonds mentionnés précédemment, vous relèverez du régime réel normal. La procédure à suivre est la même que pour le régime réel simplifié en ce qui concerne les déclarations 2042 et 2042-C Pro. La principale différence réside dans le bilan comptable complet à fournir à l’administration fiscale via les annexes 2050 et suivantes. Vous devrez également soumettre cette déclaration supplémentaire au SIE.
[Titre du lien ou de l’article] Pour en savoir plus sur la déclaration des revenus, consultez le Code général des impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques.Le passage de l’imposition au régime micro-BIC au régime réel ne peut pas se faire directement, car ils sont associés à deux types de location différents, à savoir la location nue et la location meublée. Pour effectuer cette transition, vous devriez mettre fin à votre statut de loueur en meublé non professionnel pour devenir un loueur en location nue.
Comment choisir votre fiscalité et le bon régime d’imposition de vos revenus en LMNP ?
Lorsque vous exercez une activité de loueur en meublé non professionnel, vous avez deux options de fiscalité : le régime micro-BIC et le régime réel. Le choix dépend du montant de vos recettes locatives et des charges que vous supportez. Si vos charges représentent plus de 50 % de vos revenus locatifs, le régime réel est préférable. Dans le cas contraire, optez pour l’imposition au régime micro-BIC.
Le monde de la fiscalité peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, vous pouvez naviguer avec succès dans ces eaux. Vous pouvez également consulter notre section “Foire aux questions” pour des réponses plus détaillées à vos questions. Nous sommes là pour vous guider dans le processus de déclaration de vos revenus locatifs en toute simplicité.
