Le nom peut sembler complexe, mais derrière l’appellation « Girardin Industriel » se cache une opportunité intéressante pour la défiscalisation. Si vous souhaitez réduire vos impôts de manière significative, cet article vous guidera à travers les rouages de cette méthode. Oublions le jargon technique, et explorons comment Clovis peut vous aider à optimiser vos finances personnelles.
Le Girardin se divise en trois dispositifs distincts : Industriel, Social et Agricole.
Le Girardin Industriel, qui nous intéresse ici, offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 %. Néanmoins, cette réduction est plafonnée à 52 941 euros.
Comprendre le fonctionnement de la loi Girardin Industriel
La loi Girardin a pour objectif de stimuler l’économie des Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DROM) en mobilisant les fonds des particuliers. Cela fonctionne de manière similaire au dispositif Pinel Outre-Mer, mais avec un engagement financier moindre. Grâce à la loi Girardin, il est possible d’atteindre une imposition de 0 %, et même de recevoir un crédit d’impôt l’année suivante. C’est ce que l’on appelle la « réduction d’impôt one-shot ».
Concrètement, un montage Girardin Industriel implique cinq acteurs principaux :
- Vous, en tant que contribuable, effectuez un apport à fonds perdus.
- Une société de portage, telle qu’une Société en Nom Collectif (SNC), une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS), utilise votre apport pour louer des biens en outre-mer.
- La société locataire, qui finance au moins cinq équipements productifs (pour un minimum de 10 % de l’apport).
- Un conseiller financier coordonne l’ensemble de l’opération.
- L’État récompense votre contribution par une réduction d’impôt.
Les trois étapes clés du Girardin industriel
1. Mise en place du dispositif : Vous, en tant que contribuable, faites un apport à fonds perdus dans une société de portage (SNC, SAS, ou SA).
2. Achat, location et exploitation : La société de portage investit ensuite dans du matériel de construction ou des logements sociaux qui seront loués pendant au moins cinq ans à des entreprises ultramarines, selon des conditions avantageuses.
3. Liquidation de la société de portage : À la fin de ces cinq années, la société est liquidée, et le matériel est vendu au locataire pour symboliquement 1 euro. En contrepartie de cet investissement, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt supérieure à son investissement initial.
Les avantages et inconvénients du Girardin Industriel
Comme tout investissement, le Girardin Industriel comporte des avantages et des inconvénients.
Les avantages sont nombreux :
- Une rentabilité moyenne entre 10 et 11 % en 2022.
- Un avantage fiscal applicable dès la première année d’engagement.
- Une réduction d’impôt pouvant atteindre 52 941 euros (avec agrément).
- Un plafond dérogatoire de 18 000 euros, supérieur au plafonnement des niches fiscales (10 000 euros).
- Un rendement plus avantageux si vous investissez en début d’année.
- Une opération « one-shot » sur un apport unique.
- Un investissement renouvelable l’année suivante et sur 5 ans.
La notion de « réduction d’impôts one-shot » est particulièrement intéressante. Grâce à ce mécanisme, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts plus importante que la somme que vous avez investie, dès la première année. Actuellement, il s’agit du seul produit d’optimisation fiscale permettant une telle opportunité.
Les inconvénients sont également à prendre en compte :
- Le Girardin Industriel est intéressant principalement si vous payez des impôts substantiels.
- Il existe un risque fiscal si la société de portage ne respecte pas la durée de portage ou cède le matériel avant les 5 ans requis.
- Vous pourriez perdre votre réduction d’impôt si votre investissement Girardin n’a pas reçu d’agrément fiscal (pour les montants supérieurs à 250 000 euros).
Il est donc essentiel de vérifier que votre dossier est soumis à un agrément ou exempté de celui-ci avant d’investir. Il convient également de s’assurer que le secteur économique du projet financier est éligible. Enfin, si vous avez recours au crédit bancaire pour financer l’achat du matériel, assurez-vous qu’une clause de non-recours contre les associés soit présente dans les statuts.
Qui peut investir en Girardin Industriel ?
En théorie, le Girardin est accessible à tous les contribuables français désireux de réduire leurs impôts. Cependant, en pratique, certains critères doivent être remplis. Il est recommandé d’envisager le Girardin uniquement si vous avez des impôts substantiels à réduire, généralement à partir de 2 500 euros d’impôts. De plus, vous devez être en mesure de fournir un apport financier suffisant, ce qui nécessite des ressources financières solides.
Chez Clovis, l’investissement minimum en Girardin Industriel est de 2 500 euros d’impôts.
Le bon timing pour investir en Girardin Industriel
Le Girardin Industriel suit une saisonnalité similaire à celle du Beaujolais Nouveau. Pour optimiser votre réduction d’impôt, il est préférable de tenir compte de cette saisonnalité.
En d’autres termes, plus tôt vous investissez dans l’année, plus vos avantages fiscaux sont significatifs.
Les entreprises ultramarines sollicitent des financements entre le 1er janvier et le 31 décembre. En début d’année, les investisseurs sont moins actifs, tandis que les besoins des entreprises sont plus élevés. Par conséquent, les taux de rendement sont plus favorables aux investisseurs.
En fin d’année, la situation s’inverse. De nombreux investisseurs cherchent à défiscaliser avant la fin de l’année, ce qui met les entreprises ultramarines en position de force pour emprunter à des taux plus bas.
En résumé, positionnez-vous en début d’année pour bénéficier au maximum de cette opportunité.
La déclaration du Girardin Industriel
Pour que la réduction d’impôt obtenue grâce au Girardin Industriel soit reconnue, elle doit être correctement déclarée. Voici les étapes à suivre :
- Possédez votre attestation fiscale, un document légal justifiant le montant et la conformité de votre investissement Girardin. Vous en aurez besoin pour votre déclaration d’impôts et en cas de contrôle fiscal. Ce document vous sera fourni par votre conseiller financier avant la période de déclaration d’impôts.
- Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et ouvrez la déclaration 2042 IOM, consacrée aux investissements en Outre-Mer. Accédez à la rubrique correspondant à l’année de votre investissement.
- Remplissez le montant de votre investissement dans la case appropriée :
- La case HES pour un Girardin Industriel sans agrément fiscal.
- La case HET pour un Girardin Industriel avec agrément fiscal.
L’agrément fiscal est l’autorisation des services fiscaux pour investir en Girardin Industriel, exigée lorsque l’investissement dépasse 250 000 euros ou lorsqu’il concerne un secteur sensible.
Investir en Girardin avec Clovis : le choix gagnant
En optant pour Clovis pour votre investissement en Girardin, vous choisissez l’efficacité, l’expertise de nos conseillers et la tranquillité d’esprit. Nos conseillers vous accompagnent depuis la sélection du Girardin jusqu’à votre déclaration, en vous offrant un suivi personnalisé.
De plus, nous collaborons avec les meilleurs partenaires, soigneusement sélectionnés en fonction de leur expertise et de la qualité de leurs équipes administratives. Nous accordons une attention particulière aux assurances et garanties afin de minimiser le risque de requalification. Enfin, nous mettons l’accent sur la diversification des investissements pour mutualiser les risques.
Nos partenaires sont présents dans toutes les régions d’outre-mer, notamment.
Investir en Girardin Industriel ne s’improvise pas, et nous nous engageons à vous offrir la meilleure solution pour éviter tout risque d’investissement malheureux.
Sources
- Réduction au titre des investissements productifs outre-mer – impots.gouv.fr
- Réduction d’impôt des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – bofip.impots.gouv.fr
- Formulaire N°2041-GE Investissements Outre-mer – impots.gouv.fr
- Réduction d’impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer – legifrance.gouv.fr
- Investir en défiscalisation : les dispositifs « Girardin » – amf-france.org
- Article 199 undecies B du Code Général des Impôts – legifrance.gouv.fr