Comment utiliser un simulateur de prélèvement à la source ? 

Mis en place au début de l’année 2019, le prélèvement à la source est un mécanisme de collecte de l’impôt sur le revenu. Il se base sur l’application d’un taux personnalisé pour chaque contribuable, correspondant à l’impôt à régler. Pour connaître le montant de son impôt, un contribuable peut utiliser l’un des simulateurs de prélèvement à la source disponible sur internet. Comment calculer son taux ? Pourquoi et comment utiliser un simulateur de prélèvement à la source ? Clovis vous explique tout. 

Prélèvement à la source : de quoi s’agit-il ? 

Quel est l’intérêt du prélèvement à la source ? 

Le prélèvement à la source est un système de collecte de l’impôt sur le revenu courant dans de nombreux pays du monde entier. En Europe, c’est l’Allemagne qui a été précepteur dans le domaine en mettant en place le prélèvement à la source en 1920. Quant à la France ? Elle a sauté le pas le 1er janvier 2019, rejoignant enfin une majorité de pays développés qui s’étaient déjà lancés dans l’aventure. 

A la différence de l’ancien système de collecte où l’impôt était perçu l’année suivant la déclaration, le prélèvement à la source supprime ce décalage. Il adapte ainsi la fiscalité à la situation personnelle et professionnelle du contribuable. Mariage, divorce, naissance, départ à la retraite, perte d’emploi, création d’entreprise… Tout changement connu dans la vie du contribuable peut ainsi être pris en compte pour la modification du taux de prélèvement personnalisé. Le prélèvement à la source est donc un système de collecte modulable, adapté aux nombreux changements qui peuvent survenir dans nos vies. 

Comment fonctionne le prélèvement à la source ? 

Le prélèvement à la source fonctionne sur un principe très simple : l’administration fiscale calcule le taux de prélèvement à la source et transmet l’information aux organismes collecteurs tels que les entreprises, les caisses de retraite ou encore les agences Pôle Emploi. Ce sont eux qui retranchent l’imposition sur les revenus perçus par le contribuable. 

Par exemple, c’est l’employeur qui prélève l’impôt sur le revenu du salaire brut perçu par le salarié tous les mois sur la base du taux transmis par l’administration fiscale. C’est ensuite à l’entreprise de transférer le montant de l’impôt à l’État, avant de verser le salaire net d’impôts à ses employés. 

Pour les indépendants, les exploitants agricoles et les contribuables qui touchent des revenus fonciers, c’est à eux de percevoir eux-mêmes le montant de leur impôt. Il est versé de manière mensuelle ou trimestrielle, sous formes d’acomptes définis par l’administration et versés au fisc. 

Le prélèvement à la source ne tire toutefois pas un trait sur la déclaration d’impôts annuelle. Ce document reste essentiel pour le fisc qui s’en sert pour vérifier que les sommes payées par le contribuable correspondent à sa situation fiscale. 

Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ? 

Revenus pris en compte et méthode de calcul

Bien que ce soit l’employeur ou un autre organisme collecteur qui perçoit l’impôt pour le compte du fisc, c’est bel et bien l’administration fiscale qui calcule le taux du prélèvement à la source. Pour définir le taux de l’année 2021, elle se base sur les revenus touchés en 2020. 

Tous les revenus perçus par le contribuable n’entrent pas dans le champ d’application du prélèvement à la source. C’est notamment le cas des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values immobilières qui sont déjà imposés à la flat tax (ou Prélèvement Forfaitaire Unique). 

Les revenus concernés par le prélèvement à la source sont notamment : 

• Les salaires.
• Les traitements. 
• Les pensions de retraite. 
• Les allocations chômage. 
• Les revenus des indépendants. 
• Les revenus fonciers. 

Bon à savoir : Ces revenus sont pris en compte hors réductions et crédits d’impôt. 

Le calcul est réalisé par l’administration fiscale au courant de l’été. Il permet d’obtenir un taux de prélèvement à la source applicable du mois de janvier au mois d’août de l’année suivante. 

Mise à jour du taux de prélèvement à la source 

Au mois de septembre, le fisc réévalue le taux de prélèvement à la source à partir de la déclaration d’impôt réalisée par le contribuable. L’administration fiscale peut ainsi le mettre à jour afin qu’il corresponde parfaitement à la situation actuelle de chacun. Le taux peut être revu à la hausse comme à la baisse. Dans ce cas, le contribuable obtient un remboursement du trop perçu par le fisc, ou règle la somme manquante sur la base d’un échéancier établi par l’administration fiscale. 

De même, chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu peut être révisé. C’est la loi de finances annuelle qui est à l’origine de ce type de changement. Dans ce cas, le taux de prélèvement à la source doit être mis à jour. Il est directement transmis au tiers-payeur du contribuable. Le nouveau taux est visible dans son espace particulier sur le site des impôts, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». 

Pour évaluer la pertinence et la justesse du taux calculé par l’administration, le contribuable peut se servir d’un simulateur de prélèvement à la source. 

Pourquoi utiliser un simulateur de prélèvement à la source ? 

Le simulateur de prélèvement à la source est un outil très efficace pour évaluer le montant mensuel qui sera prélevé sur sa fiche de paie par l’employeur. Il permet également d’identifier les réductions d’impôt adaptées à sa situation. Un simulateur de prélèvement à la source ne donne toutefois pas un résultat officiel : il s’agit d’un montant indicatif. 

Pour bénéficier de cette information et calculer soi-même le montant de l’imposition à la source, il faut indiquer plusieurs informations telles que : 

• Le montant du revenu mensuel net imposable. 
• Le taux de prélèvement à la source. 

Savoir quel taux indiquer dans le simulateur de prélèvement à la source est assez simple. Il suffit de se connecter à son espace personnel en ligne sur le site des impôts. Le taux apparaît également sur la fiche de paie du salarié et sur le dernier avis d’imposition lorsqu’il est au format papier. Au-delà d’une simple vérification, cet outil permet d’estimer le montant de l’impôt à payer en cas d’évolution, à la baisse ou à la hausse, du taux de prélèvement à la source. 

Pour aller plus loin

Comment modifier son taux de prélèvement à la source ? 

Le simulateur de prélèvement à la source vous a permis de détecter une erreur dans le calcul du taux qui vous est applicable ? Vous pouvez demander à l’administration fiscale de modifier votre taux personnalisé. Pour cela, il vous suffit de déclarer un changement de situation de famille ou de situation professionnelle à partir de votre espace personnel sur le site des impôts. 

Prélèvement à la source et retraites : comment ça marche ? 

Tout comme un salarié, un retraité est concerné par le prélèvement à la source. C’est l’administration fiscale qui calcule le taux de prélèvement applicable au retraité et qui le transmet à l’organisme payeur afin qu’il puisse collecter le montant de l’impôt. Dans ce cas, c’est la Caisse de Retraite qui prélève directement l’impôt sur la pension du contribuable avant de le reverser à l’administration fiscale. Pour connaître le montant estimatif de l’impôt à régler, il ne faut pas hésiter à se servir d’un simulateur de prélèvement à la source. 

A quelle date est actualisé le taux de prélèvement à la source ? 

L’administration fiscale réévalue le taux de prélèvement à la source le 1er septembre sur la base de la déclaration de revenus réalisée au cours de l’année. Le taux peut toutefois être modifié à tout moment de manière indépendante.